Fiscalité
Optimisation de l'impôt sur le revenu 2026
PER, déficit foncier, frais réels, dons, emploi à domicile : les leviers 2026 pour optimiser légalement votre impôt sur le revenu.
Samuel HAYOT18 sept. 2025
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PER, déficit foncier, frais réels, dons, emploi à domicile : les leviers 2026 pour optimiser légalement votre impôt sur le revenu.
Importer hors Union européenne en 2026 : numéro EORI, tarif douanier intégré TARIC, autoliquidation TVA importation, incoterms, CBAM — guide opérationnel pour PME et e-commerçants, sourcé douane.gouv.fr et impots.gouv.fr.
Transformation en société par actions, rapport, points de vigilance et risques : le guide 2026 du commissariat à la transformation.
TVA 20 % par défaut, exonération AJ (article 261, 8°-3 CGI), débours hors base (267 II 2° CGI), CARPA, mentions obligatoires et facturation électronique au 1er septembre 2027 : le mode opératoire TVA et facturation d'un cabinet d'avocats en 2026, par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Concubinage, PACS, mariage : pas de CERFA unique mais des effets fiscaux et patrimoniaux concrets. Trame d'attestation 2026, pièces, organismes — analyse Cabinet Hayot Expertise à Paris.
BNC par défaut, micro-BNC vs déclaration contrôlée 2035, passage à l'IS en SELARL/SELAS, AARPI transparente, SPE issue de l'ordonnance 2023-77, plus-value de cession du cabinet, plafonds Madelin : la cartographie fiscale 2026 de l'avocat libéral parisien, par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Exonération article 261-4° 1° CGI, actes esthétiques assujettis à 20 %, pro-rata de déduction, franchise en base 37 500 €, SCM article 261 B, mentions obligatoires article 289, calendrier facturation électronique 2026-2027 : la TVA et la facture du médecin libéral à Paris, lues par Cabinet Hayot Expertise.
Remboursement d'IR après régularisation du PAS, excédent de CIR pour une PME, crédit de TVA non imputé : les situations qui ouvrent droit à restitution sont variées, les formulaires et délais diffèrent selon le contribuable et l'impôt concerné. Tour d'horizon complet.
La TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes (TVSF) depuis le 1er janvier 2024. Barème CO2 marginal, taxe sur les polluants atmosphériques (Crit'Air), déclaration et exonérations en 2026 : le guide complet pour les entreprises.
BNC ou SELARL, micro-BNC ou déclaration contrôlée, secteur 1/2/3, passage à l'IS, plus-value de cession : l'arbitrage fiscal complet du médecin libéral à Paris en 2026, par Cabinet Hayot Expertise.
Comment combiner Sqalie et votre expert-comptable pour mesurer la marge nette réelle par canal (Shopify, Amazon, marketplaces), automatiser la réconciliation tripartite commande/PSP/banque, gérer les chargebacks différés et produire la TVA OSS/IOSS pays par pays conforme à l'article 259 D CGI — avec un exemple chiffré sur un e-commerce 1 M€ multi-canaux.
La procédure d'alerte du commissaire aux comptes est un mécanisme légal en 4 étapes (art. L234-1 à L234-4 Code de commerce) déclenché lorsque des faits compromettent la continuité de l'exploitation. Ce guide détaille chaque étape, les délais, les obligations du dirigeant, la réforme de 2021 et les risques en cas d'inaction.
En matière d'IS, toutes les charges ne sont pas déductibles. CGI art. 39, amendes, charges somptuaires, taux CCA 4,55 %, plafond amortissement véhicules (4 tranches CO₂), mécénat art. 238 bis : maîtrisez les règles 2026 pour sécuriser votre résultat fiscal.
L'examen de conformité fiscale fait relire dix points fiscaux sensibles par un prestataire habilité avant tout contrôle. Compte rendu transmis à la DGFiP, protection du dirigeant de bonne foi : à quoi sert l'ECF.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.