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Notre expertise sectorielle

Expert-Comptable Chirurgien : Cabinet Hayot Expertise

Expert-comptable spécialisé chirurgiens libéraux Paris: BNC 2035, CARMF, SELARL, RCP déductible, TVA actes esthétiques. Optimisation fiscale et patrimoniale. Devis 24h.

Mis à jour le 02 juillet 2026
L'essentiel

Le chirurgien libéral est imposé au régime BNC, ses honoraires chirurgicaux étant exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1 du CGI. Les leviers clés de 2026 sont les cotisations CARMF (base, complémentaire et ASV), le traitement de la TVA à 20 % sur les actes esthétiques non thérapeutiques, et l'arbitrage salaire-dividendes dès le passage en SEL.

Ce que nous apportons
  • Exonération de TVA sur les soins à visée thérapeutique contre TVA à 20 % sur les actes esthétiques sans finalité thérapeutique, confirmée par le BOFiP
  • CARMF 2026 : cotisation de retraite de base, retraite complémentaire et ASV, cette dernière variant selon le secteur d'exercice
  • Depuis 2024, la rémunération technique de l'associé de SEL est imposée en BNC, tandis que le mandat de gérant reste imposé en traitements et salaires (art. 62 du CGI)

Pour qui ?

  • Chirurgiens de secteur 1 et de secteur 2 facturant en exercice individuel, au titre de la déclaration 2035 BNC
  • Chirurgiens exerçant en SELARL ou en SELAS, avec ou sans holding SPFPL
  • Chirurgiens plasticiens et dermatologues combinant actes remboursés et actes esthétiques

Quand faire appel à nous ?

  • Avant de passer en société (SELARL ou SELAS) ou de fixer votre arbitrage salaire-dividendes
  • Lorsqu'une partie de votre activité est esthétique et que le traitement de la TVA reste incertain

Ce que vous obtenez

  • Un diagnostic TVA classant chaque type d'acte en exonéré ou taxable à 20 %
  • Une prévision de cotisations, calée sur la CARMF, le PASS et le revenu N-2
  • Une analyse documentée de la structuration en SEL et du seuil de distribution de dividendes au-delà de 10 % du capital

L'expert-comptable des chirurgiens libéraux en 2026

Le chirurgien libéral, qu'il soit orthopédiste, viscéral, cardiovasculaire, plasticien, neurochirurgien ou maxillo-facial, fait face en 2026 à une complexité fiscale, sociale et patrimoniale élevée. Vos honoraires chirurgicaux atteignent fréquemment 200 000 à 500 000 € par an, mais votre charge fiscale effective peut être réduite de 30 à 50 % avec une structuration adaptée. Cabinet Hayot Expertise est l'expert-comptable spécialisé chirurgiens libéraux à Paris.

Qu'est-ce qu'un expert-comptable pour chirurgien ?

Un expert-comptable pour chirurgien accompagne le praticien libéral sur les volets financier et fiscal de son activité : tenue de la déclaration 2035 BNC, optimisation des amortissements d'équipements chirurgicaux, sécurisation de la TVA sur les actes esthétiques, pilotage des cotisations CARMF et URSSAF, conseil sur le passage en SELARL ou SELAS, et structuration patrimoniale via SPFPL et SCI.

Les enjeux comptables et fiscaux spécifiques aux chirurgiens libéraux en 2026

Régime BNC et déclaration 2035 : la base de la comptabilité du chirurgien

La quasi-totalité des chirurgiens libéraux exerce sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) avec obligation de produire une déclaration 2035 (régime de la déclaration contrôlée). Le seuil du micro-BNC (83 600 € de recettes en 2026) est structurellement dépassé par les chirurgiens : un orthopédiste secteur 2 à Paris perçoit en moyenne 350 000 à 450 000 € d'honoraires bruts ; un plasticien non conventionné secteur 3 encore davantage.

La conséquence fiscale immédiate : à 300 000 € de bénéfice net, un chirurgien en entreprise individuelle (BNC) paie :

  • Impôt sur le revenu : ~110 000 € (tranche marginale 45 % au-delà de 181 917 €)
  • Cotisations sociales CARMF + URSSAF : ~120 000 € (~40 % du bénéfice)
  • Reste-à-vivre : 300 000 − 110 000 − 120 000 = 70 000 € soit 5 833 €/mois

Notre intervention : avec une structuration SELARL + SPFPL optimisée, le même chirurgien peut conserver 150 000 à 180 000 € de reste-à-vivre net, soit 2 à 2,5 fois plus, tout en capitalisant dans une structure patrimoniale pérenne.

TVA et chirurgie esthétique : l'enjeu fiscal méconnu

C'est l'une des zones de risque fiscal les plus importantes pour les chirurgiens plasticiens et les dermatologues pratiquant des actes esthétiques.

Actes exonérés de TVA (soins thérapeutiques, CGI art. 261-4-1°) :

  • Chirurgie reconstructrice (accidents, malformations congénitales, séquelles de cancer)
  • Rhinoplastie fonctionnelle (déviation septale avec gêne respiratoire documentée)
  • Mammoplastie de réduction (hypertrophie mammaire symptomatique)
  • Chirurgie bariatrique (sleeve, bypass, si à visée thérapeutique médicalement justifiée)

Actes soumis à TVA à 20 % (actes esthétiques non médicalement justifiés) :

  • Rhinoplastie purement esthétique
  • Augmentation mammaire esthétique
  • Lifting facial et cervical
  • Liposuccion esthétique
  • Injections de botox et d'acide hyaluronique à visée esthétique
  • Blépharoplastie esthétique

Notre mission : nous réalisons le diagnostic TVA chirurgie esthétique de votre activité pour classifier chaque type d'acte, sécuriser votre déclaration CA3, et éviter les redressements qui peuvent atteindre 150 000 à 300 000 € pour un chirurgien plasticien actif.

RCP : une charge déductible à optimiser

La prime de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) des chirurgiens est l'une des plus élevées du secteur médical : entre 15 000 et 60 000 € par an selon la spécialité (neurochirurgie et chirurgie cardiaque au sommet), le secteur géographique et l'historique de sinistres. Cette charge est 100 % déductible de votre BNC (ligne 22 de l'annexe 2035-A, « Primes d'assurances »).

Optimisation Hayot Expertise : nous vérifions que la RCP est imputée sur le bon exercice (principe de caisse en BNC), que les franchises sont correctement traitées, et que les rappels de cotisations rétroactifs sont bien ventilés.

Cotisations CARMF et URSSAF : anticiper pour sécuriser la trésorerie

Les chirurgiens libéraux cotisent à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) pour leur retraite et l'invalidité-décès, et à l'URSSAF pour la maladie-maternité, les allocations familiales, les indemnités journalières, la CSG/CRDS et la CURPS.

Structure des cotisations pour un chirurgien avec 250 000 € de bénéfice net BNC (2026) :

OrganismeTypeMontant estimé
CARMF : retraite de baseProportionnel~8 700 €/an
CARMF : retraite complémentaireProportionnel~19 850 €/an
CARMF : ASV, secteur 2Forfait et proportionnel~15 360 €/an
URSSAF : maladie-maternitéProportionnel~28 000 €/an
CARMF : invalidité-décèsForfaitaire1 010 €/an
CSG/CRDSProportionnel~35 000 €/an
Total CARMF (secteur 2)~44 900 €/an

Notre service : calcul trimestriel des provisions à constituer, anticipation des régularisations (la CARMF appelle sur N-2 et ne régularise que le régime de base), optimisation via cotisations facultatives déductibles (Madelin, PER).

Redevances de bloc opératoire et convention d'exercice clinique

La plupart des chirurgiens libéraux opèrent dans des cliniques privées avec lesquelles ils ont une convention d'exercice. Cette convention génère :

  • Des redevances de bloc opératoire (charge déductible, souvent 10-20 % des honoraires chirurgicaux)
  • Des cotisations à une SCM si partage du cabinet de consultation
  • Parfois une participation aux résultats de la clinique

Notre traitement comptable : nous qualifions précisément ces flux (redevances vs loyers vs charges de fonctionnement) pour maximiser votre déductibilité et éviter toute requalification en distribution de bénéfices.

Notre accompagnement pour les chirurgiens libéraux à Paris

Tenue comptable automatisée et déclarations fiscales

Nous prenons en charge votre comptabilité :

  • Import automatisé des relevés bancaires (Boursorama, BNP, LCL, Crédit Agricole, etc.)
  • Rapprochement des honoraires CCAM : actes cotés, modificateurs (U, F, P), dépassements secteur 2/3
  • Déduction des redevances clinique : vérification du taux et de la base selon votre convention
  • Suivi des investissements : microscope opératoire, arthroscope, matériel d'ostéosynthèse, mobilier de consultation
  • Déclaration 2035 : préparation, vérification et télétransmission (avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai)
  • Liasse fiscale : tableaux d'amortissements, plus-values, immobilisations, résultat fiscal

Tableau de bord en temps réel : via notre plateforme Pennylane, vous suivez votre trésorerie, vos encaissements d'honoraires (CPAM + mutuelles + patients), vos charges déductibles et votre estimation d'impôts et cotisations.

Optimisation de la rémunération et des charges déductibles

Les charges spécifiques aux chirurgiens à maximiser

  • RCP : 15 000 à 60 000 €/an (neurochirurgie, chirurgie cardiaque, obstétrique chirurgicale), 100 % déductible
  • Redevances de bloc opératoire : 10-25 % des honoraires chirurgicaux, déductibles si bien qualifiées
  • Matériel de consultation : echo-Doppler, EFR, fibroscope, mobilier ; amortissement sur 5-10 ans
  • Formations médicales (DPC) : congrès chirurgicaux, FMC, symposiums, 100 % déductibles
  • Cotisations ordinales : Ordre des Médecins, sociétés savantes chirurgicales (SFC, SFCO, etc.)
  • Abonnements revues chirurgicales : Annales de Chirurgie, Journal of Bone & Joint Surgery, etc.

Retraite Madelin et PER : les deux enveloppes déductibles

Un chirurgien avec 300 000 € de BNC peut déduire :

  • Retraite Madelin : environ 67 800 €/an (10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS) ; le plafond maximal de 88 911 € en 2026 n'est atteint qu'à partir de 8 PASS de bénéfice, soit 384 480 €
  • PER individuel : plafond de droit commun de 10 % des revenus professionnels de l'année précédente dans la limite de 8 PASS, soit au maximum 37 680 € en 2026 ; il s'articule avec l'enveloppe Madelin et ne s'y ajoute pas librement

Économie fiscale : de l'ordre de 30 000 €/an d'impôt sur la seule enveloppe Madelin pour un chirurgien à 300 000 € de BNC (tranche 45 %), davantage si un disponible PER subsiste.

Passage en SELARL ou SELAS : quand et comment ?

Quand faut-il passer en SELARL en tant que chirurgien ?

Le passage en société est fortement recommandé dès 150 000 à 200 000 € de bénéfice net pour un chirurgien. Le différentiel entre l'IS (15-25 %) et l'IR (41-45 %) devient alors considérable.

Comparaison chiffrée (chirurgien viscéral avec 280 000 € de bénéfice net) :

ScénarioImpôt & cotisationsReste-à-vivre
BNC (EI)IR ~95 000 + CS ~112 000 ≈ 207 000 €73 000 €/an
SELARL optimiséeIS 15 750 + IR ~22 000 + CS gérant ~36 750 + Flat tax div. ~18 200 ≈ 93 000 €187 000 €/an
Gain SELARL+114 000 €/an

SELARL vs SELAS pour un chirurgien :

CritèreSELARLSELAS
Statut social du gérantTNS (URSSAF + CARMF)Assimilé salarié
Cotisations sociales sur rémunération~45 %~70 %
Coût globalMoins élevéPlus élevé
RetraiteCARMFCARMF + régime général

Recommandation Hayot Expertise : la SELARL est généralement privilégiée pour les chirurgiens souhaitant maximiser leur flux disponible. La SELAS est envisageable si vous souhaitez cumuler la CARMF avec une retraite du régime général.

Nos missions pour le passage en société :

  1. Valorisation du fonds libéral chirurgical : fichier patients, réputation, achalandage, matériel apporté
  2. Rédaction des statuts SELARL : clause d'agrément ordinal, répartition des bénéfices, modalités de cession
  3. Démarches Ordre des Médecins : demande d'inscription de la société au tableau de l'Ordre, condition de sa constitution
  4. Immatriculation : dépôt au greffe, publication BODACC, obtention du SIRET
  5. Apport du fonds libéral : traitement fiscal sous le régime de faveur (art. 151 octies CGI)
  6. Mise en place de la comptabilité IS : passage du BNC (2035) à la comptabilité société (bilan, compte de résultat, liasse 2065)

Structuration patrimoniale : SPFPL et SCI pour le chirurgien

SPFPL (holding chirurgicale) : principe du montage

Pour un chirurgien en SELARL générant 100 000 à 250 000 € de bénéfice IS par an, la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est un outil de structuration patrimoniale à étudier.

Schéma de structuration recommandé :

  • CHIRURGIEN LIBÉRAL → SPFPL (holding, IS) → SELARL chirurgien (IS) + SCI des murs (IS ou IR)

Avantages concrets :

  • Régime mère-fille : dividendes remontés de la SELARL vers la SPFPL avec quasi-exonération d'IS (~1,25 % d'IS effectif seulement)
  • Réinvestissement sans impôt : la SPFPL accumule les dividendes et les réinvestit (immobilier locatif, SCPI, marchés financiers, rachat de parts de confrères)
  • Financement croisé : la SPFPL emprunte pour acheter les murs du cabinet de consultation via une SCI, remboursement par les dividendes de la SELARL
  • Transmission facilitée : donation des parts de la SPFPL aux enfants avec abattement de 100 000 €/enfant/15 ans

Cas concret (Dr. Laurent, chirurgien orthopédiste secteur 2, Paris 16ème) :

  • SELARL génère 200 000 € de bénéfice IS après IS (taux 25 %)
  • Distribution annuelle à la SPFPL : 150 000 € de dividendes
  • Fiscalité dans la SPFPL (régime mère-fille) : 150 000 × 5 % × 25 % = 1 875 € seulement
  • La SPFPL accumule 148 125 €/an net pour financer l'achat des murs de son cabinet et d'un bien locatif via SCI
  • En 10 ans : 1,5 M€ de capital constitué avec moins de 20 000 € de fiscalité intermédiaire cumulée

SCI et achat des murs du cabinet de consultation

Pour les chirurgiens disposant d'un cabinet de consultation (orthopédistes, chirurgiens esthétiques, viscéraux), l'achat des murs via une SCI détenue par la SPFPL est fortement recommandé.

Avantages :

  • Loyer versé par la SELARL à la SCI (déductible de l'IS de la SELARL, encaissé par la SCI)
  • Intérêts d'emprunt déductibles du résultat de la SCI
  • Constitution d'un patrimoine immobilier valorisable et transmissible
  • Optimisation fiscale via l'amortissement comptable du bien (SCI à l'IS)

À Paris en 2026 : les murs de cabinet dans les 8ème, 16ème et 17ème arrondissements se valorisent de 2 à 4 %/an ; le capital immobilier est constitué grâce aux loyers de la SELARL sans effort d'épargne personnel.

Transmission et stratégie patrimoniale long terme

Valoriser et céder un fonds libéral chirurgical

La transmission d'une activité chirurgicale libérale présente des spécificités importantes : la valeur de la patientèle est généralement plus faible qu'en médecine générale (fidélisation plus limitée), mais la valeur du matériel et de la réputation dans les cliniques partenaires peut être significative.

Valorisation du fonds libéral chirurgical :

  • Valeur de la patientèle : 0,3 à 0,8 fois les recettes annuelles (selon spécialité et ancienneté)
  • Matériel chirurgical et de consultation : valeur nette comptable ou valeur de marché
  • Éléments incorporels : réputation dans les cliniques partenaires, conventions permanentes d'utilisation du bloc

Optimisation fiscale de la cession :

  1. Régime apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : apport des parts SELARL à la SPFPL, puis cession avec report d'imposition sur la plus-value
  2. Exonération départ à la retraite (art. 151 septies A CGI) : exonération d'impôt sur le revenu de la plus-value, hors immobilier, si départ à la retraite dans les 2 ans ; les prélèvements sociaux restent dus
  3. Donation avant cession : elle peut purger la plus-value des titres donnés, mais elle n'est pas compatible avec le pacte Dutreil lorsque les titres sont vendus pendant les engagements de conservation ; le Dutreil (exonération de 75 %) sert la transmission familiale de l'activité, pas sa vente à un tiers

Indicateurs clés de performance (KPI) pour les chirurgiens libéraux

Ratios à suivre pour une activité chirurgicale libérale :

KPIFormuleCible sectorielle
Marge nette BNCBénéfice net / Recettes brutes60-75 % (hors cotisations sociales)
Taux de charges déductiblesCharges totales / Recettes25-40 % selon spécialité
Poids RCPPrime RCP / Recettes5-15 % (chirurgie à haut risque)
Redevances cliniqueRedevances bloc / Honoraires chirurgicaux10-20 %
Taux effectif IS/IRImpôt payé / Bénéfice avant impôt< 20 % en SELARL optimisée
Ratio dividendes SPFPLDividendes remontés / Bénéfice SELARL50-70 %
Cash-flow mensuel disponible(Salaire net + Dividendes nets) / 12Variable selon objectifs

Ces indicateurs permettent de détecter rapidement les dérives (hausse de la RCP, baisse des honoraires) et d'ajuster la stratégie (rémunération, investissement, PER).

Les erreurs fiscales fréquentes chez les chirurgiens libéraux

Erreur 1 : Rester trop longtemps en Entreprise Individuelle

Au-delà de 200 000 € de bénéfice net, l'absence de structuration représente un surcoût fiscal de 80 000 à 150 000 €/an. Pourtant, de nombreux chirurgiens diffèrent la mise en société par manque d'accompagnement. Hayot Expertise gère l'intégralité des démarches en 4 à 6 semaines.

Erreur 2 : Mal qualifier les actes esthétiques pour la TVA

Un plasticien qui ne facture pas la TVA sur ses actes purement esthétiques s'expose à un redressement TVA pouvant couvrir 3 ans de rappel. À l'inverse, facturer la TVA sur des actes à vocation thérapeutique est aussi une erreur. Notre audit TVA chirurgie esthétique sécurise votre déclaration.

Erreur 3 : Sous-estimer les cotisations CARMF en régularisation

La CARMF appelle la cotisation du régime de base à titre provisionnel sur le revenu N-2, puis la régularise sur le revenu réel ; la retraite complémentaire et l'ASV se calculent sur le revenu N-2, sans régularisation ultérieure. Pour un chirurgien dont l'activité a fortement crû, la hausse des cotisations CARMF arrive donc deux ans plus tard, en plus de la régularisation du régime de base. Notre suivi trimestriel anticipe cette régularisation.

Erreur 4 : Mal qualifier les redevances clinique

Confondre « redevances d'utilisation du bloc opératoire » (charge déductible BNC) et « quote-part de bénéfices clinique » (distribution de dividendes, non déductible) peut générer une double imposition. Nous sécurisons la qualification de vos flux avec la clinique.

Erreur 5 : Ignorer le PER et le Madelin pendant les années de forte activité

La période 45-60 ans est souvent la plus productive pour un chirurgien. C'est le moment d'alimenter le PER et le Madelin : chaque euro versé économise 41 à 45 centimes d'impôt.

Hayot Expertise pour votre comptabilité

✅ Spécialiste professions de santé à haut revenu : BNC 2035, CARMF, URSSAF, TVA actes esthétiques, SELARL, SPFPL ✅ Automatisation digitale : plateforme Pennylane avec import bancaire, OCR factures, tableau de bord temps réel ✅ Réactivité 24h : réponse à vos questions sous 24h maximum (souvent sous 4h) ✅ Optimisation fiscale chiffrée : simulations SELARL vs BNC, PER + Madelin, SPFPL ✅ Accompagnement patrimonial complet : SPFPL, SCI, murs du cabinet, transmission ✅ Inscription au tableau de l'Ordre des Médecins : démarches ordinales pour le passage en SEL entièrement gérées

Cabinet Hayot Expertise, 58 rue de Monceau, 75008 Paris 📞 Demander un rendez-vous de découverte gratuit. Réponse sous 24h

Ressources utiles pour les chirurgiens libéraux

Repères chiffrés vérifiés pour piloter fiscalité, cotisations et structuration

Indicateurs et seuils 2026 du chirurgien libéral

CARMF régime de base 2026

Formule

8,73 % jusqu'à 48 060 € de revenu N-2, et 1,87 % de 0 à 240 300 €

Cible

Provisionner sur le revenu N-2, pas sur l'année en cours

CARMF complémentaire vieillesse 2026

Formule

11,80 % du revenu net non salarié, plafonné à 168 210 €

Cible

Premier poste de cotisation à anticiper en trésorerie

ASV / PCV 2026 selon le secteur

Formule

Secteur 1 : 1 917 € + 1,33 % ; secteur 2 : 5 751 € + 4,00 % du revenu conventionné

Cible

Coût ASV nettement plus lourd en secteur 2

Plafond annuel Sécurité sociale (PASS) 2026

Formule

48 060 € par an, soit 4 005 € par mois (+2 % au 01/01/2026)

Cible

Assiette de référence CARMF, Madelin et PER

TVA des actes de chirurgie esthétique

Formule

Soins thérapeutiques exonérés (art. 261-4-1° du CGI) ; actes esthétiques sans finalité thérapeutique soumis à 20 %

Cible

Classer chaque acte pour sécuriser la CA3

Dividendes de SEL soumis aux cotisations TNS

Formule

Part des dividendes excédant 10 % du capital, des primes et du compte courant d'associé

Cible

Calibrer l'arbitrage rémunération / dividendes

Le marché et ses segments

La chirurgie libérale française compte environ 12 000 chirurgiens libéraux, dont une majorité en secteur 2 (honoraires libres avec dépassements). Les principales spécialités sont l'orthopédie-traumatologie, la chirurgie viscérale et digestive, la neurochirurgie, la chirurgie cardiaque et vasculaire, la chirurgie plastique et esthétique, et la chirurgie maxillo-faciale. Les chirurgiens libéraux exercent principalement dans des cliniques privées (MCO) et en cabinets de consultation. En 2026, la chirurgie ambulatoire représente plus de 60 % des actes opératoires.

~12 000
Chirurgiens libéraux en France
280 000 €
Revenu moyen annuel
20 000 à 60 000 €/an
RCP chirurgie à risque élevé
> 60 % des actes
Part chirurgie ambulatoire
Chirurgie orthopédiqueChirurgie viscéraleNeurochirurgieChirurgie cardiaqueChirurgie plastique et esthétiqueChirurgie vasculaireChirurgie thoraciqueChirurgie maxillo-faciale
Cadre d'intervention

Guide Pratique : Fiscalité et Gestion du Cabinet Chirurgical

01

BNC et déclaration 2035

Tous les chirurgiens libéraux relèvent du régime BNC avec obligation de déclaration 2035. Le seuil du micro-BNC (83 600 €) est quasi systématiquement dépassé. Charges clés déductibles : RCP, redevances clinique, cotisations CARMF/URSSAF, matériel de consultation, formations DPC, abonnements revues chirurgicales.

02

TVA chirurgie esthétique

Les actes à visée purement esthétique (rhinoplastie, augmentation mammaire, lifting, liposuccion, botox/AH esthétiques) sont soumis à TVA à 20 %. Les actes thérapeutiques ou reconstructeurs restent exonérés. Une qualification précise de chaque type d'acte est indispensable pour éviter les redressements TVA.

03

CARMF et prévoyance

Les chirurgiens de secteur 2 cotisent à la CARMF pour environ 45 000 €/an à 250 000 € de BNC. L'optimisation retraite passe par les contrats Madelin (jusqu'à 88 911 €/an de déduction en 2026, plafond atteint à partir de 8 PASS de bénéfice) et le PER (plafond de droit commun jusqu'à 37 680 € en 2026, articulé avec le Madelin). Ces cotisations permettent d'économiser 41 à 45 centimes d'impôt par euro versé.

04

Passage en SELARL/SPFPL

Au-delà de 150 000-200 000 € de bénéfice net, la mise en société (SELARL + SPFPL holding) permet de réduire la charge fiscale effective de 50 %. L'IS (15-25 %) remplace l'IR (41-45 %) sur les bénéfices non distribués. La SPFPL accumule les dividendes avec quasi-exonération d'IS pour financer le patrimoine immobilier et préparer la transmission.

FAQ

Questions fréquentes

Quand un chirurgien libéral doit-il passer en SELARL ?

Le passage en SELARL est fortement recommandé dès 150 000 à 200 000 € de bénéfice net BNC. Au-delà, le différentiel entre l'IS (15-25 %) et l'IR (41-45 %) génère une économie fiscale annuelle de 50 000 à 150 000 €. Un chirurgien avec 280 000 € de bénéfice net peut passer de 73 000 € à 187 000 € de reste-à-vivre annuel avec une SELARL optimisée.

Les actes de chirurgie esthétique sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, les actes purement esthétiques (rhinoplastie esthétique, augmentation mammaire, lifting facial, liposuccion esthétique, injections de botox/acide hyaluronique à visée esthétique) sont soumis à TVA à 20 %. En revanche, les actes à visée thérapeutique ou reconstructrice (chirurgie post-cancéreux, malformations, séquelles traumatiques) restent exonérés de TVA. Une mauvaise qualification peut engendrer un redressement TVA couvrant 3 ans de rappel.

Quelles cotisations CARMF un chirurgien libéral doit-il prévoir ?

À 250 000 € de bénéfice net BNC, un chirurgien de secteur 2 cotise à la CARMF pour environ 45 000 €/an (retraite de base ~8 700 €, retraite complémentaire ~19 850 €, ASV ~15 360 €, invalidité-décès 1 010 €). L'URSSAF prélève en plus la maladie-maternité, les allocations familiales, les indemnités journalières, la CSG/CRDS et la CURPS. La CARMF calcule ses cotisations sur le revenu N-2 et ne régularise que le régime de base, sur le revenu réel : une provision trimestrielle est indispensable.

Comment déduire la prime de RCP d'un chirurgien ?

La prime de Responsabilité Civile Professionnelle est 100 % déductible du bénéfice BNC (ligne 22 de l'annexe 2035-A, « Primes d'assurances ») ou du résultat IS de la SELARL. Pour un neurochirurgien ou un chirurgien cardiaque, la RCP peut atteindre 40 000 à 60 000 €/an, générant une économie fiscale et sociale de 20 000 à 28 000 €/an. En BNC, le principe de caisse s'applique : la prime est déductible l'année de son paiement effectif.

Qu'est-ce qu'une SPFPL pour un chirurgien et à quoi sert-elle ?

Une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est une holding médicale qui détient les parts de votre SELARL. Elle permet de faire remonter les dividendes avec une fiscalité quasi nulle (régime mère-fille : ~1,25 % d'IS effectif), puis de les réinvestir sans taxation intermédiaire dans l'immobilier (SCI), les marchés financiers ou le rachat de parts de confrères. Pour un chirurgien générant 150 000 € de dividendes/an, la SPFPL permet d'accumuler 1,5 M€ de capital en 10 ans avec moins de 20 000 € de fiscalité intermédiaire cumulée.

Comment valoriser un fonds libéral de chirurgien pour la transmission ?

La valeur d'un fonds libéral chirurgical repose sur les recettes annuelles (0,3 à 0,8 fois selon la spécialité et la fidélisation), le matériel chirurgical (valeur nette comptable ou de marché) et les éléments incorporels (réputation dans les cliniques partenaires, conventions permanentes de bloc). La transmission peut être optimisée via l'apport-cession (art. 150-0 B ter), l'exonération départ à la retraite (art. 151 septies A), ou la donation avant cession, qui n'est pas compatible avec le pacte Dutreil lorsque les titres sont vendus pendant les engagements de conservation.

Un chirurgien peut-il déduire les redevances de bloc opératoire ?

Oui, les redevances versées à la clinique pour l'utilisation du bloc opératoire, des salles de réveil, du matériel chirurgical et du personnel paramédical sont intégralement déductibles du BNC (ligne 16 de l'annexe 2035-A, location de matériel et de mobilier, la notice de la 2035 analysant le contrat d'exercice en clinique comme une location de matériel et de clientèle). Elles représentent généralement 10 à 20 % des honoraires chirurgicaux. Ces charges doivent être bien qualifiées dans votre convention d'exercice avec la clinique pour éviter toute requalification en distribution de bénéfices.

Vos garanties

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Samuel Hayot est expert-comptable inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France, et commissaire aux comptes inscrit sur la liste établie par la H2A, membre de la CRCC de Paris.

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Le cabinet est à Paris 8. Il travaille à distance et peut accompagner une entreprise installée n'importe où en France.

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Samuel Hayot, expert-comptable inscrit à l'Ordre (OEC Paris-IDF)

Rédigé par Samuel Hayot

Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables. Formateur certifié Pennylane.

Cabinet réglementéMis à jour 02 juillet 20266 sources citées

Cabinet d'expertise comptable basé à Paris 8, dont le fondateur est aussi commissaire aux comptes, pensé pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientée décision.