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Le calendrier officiel de déploiement de la réforme.
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception de factures électroniques : toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émission + e-reporting : grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission + e-reporting : PME, TPE et micro-entreprises |
Source : calendrier officiel de la réforme (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr).
Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques conformes dès le 1er septembre 2026.
Les factures B2B devront être émises au format structuré à partir du 1er septembre 2026 (grandes entreprises/ETI) ou du 1er septembre 2027 (PME).
Les PDP (plateformes de dématérialisation partenaires, agréées) émettent, reçoivent et transmettent vos factures électroniques. Le PPF (portail public de facturation) joue désormais un rôle d'annuaire et de concentrateur de données, et non plus de plateforme gratuite d'émission.
La réception devient obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026. L'émission et l'e-reporting s'appliquent aux grandes entreprises et aux ETI au 1er septembre 2026, puis aux PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille.
L'e-reporting est la transmission à l'administration des données de transaction non couvertes par l'e-invoicing B2B domestique (ventes B2C, opérations internationales) et des données de paiement.
Oui : pour émettre et recevoir vos factures électroniques, vous devez utiliser une plateforme agréée (PDP). Le choix de la PDP est une décision structurante.
En auditant votre outil de facturation, en choisissant une PDP, en fiabilisant vos données clients et fournisseurs (SIREN, numéro de TVA) et en anticipant la bascule avant l'échéance qui vous concerne.