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À partir de la Série B, certains fonds acceptent de racheter une fraction des actions du fondateur. Bien dosé, le secondaire sécurise une part de patrimoine sans casser l'alignement avec les investisseurs. Mal dosé, il déclenche un signal négatif et une fiscalité massive.
Sweet equity, ratchet, hurdle, vesting accéléré : les management packages sont systématiquement examinés par les investisseurs en due diligence. Décryptage des risques de requalification fiscale et sociale, jurisprudence CE 2021-2024 et bonnes pratiques pré-deal.
Qui doit déposer l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA en 2026, à quelles dates, avec quelles données, et comment fiabiliser vos flux intra-UE.
Le rescrit fiscal permet d'obtenir une position de l'administration sur une situation de fait. Délais, procédure, opposabilité et cas d'usage en 2026.
Le régime de l'impatrié (CGI art. 155 B) permet aux cadres et dirigeants recrutés depuis l'étranger de bénéficier d'exonérations d'IR pouvant atteindre 50 % pendant 8 ans. Guide complet 2026.
Le régime de la marge permet de n'appliquer la TVA que sur la différence entre prix de vente et prix d'achat d'un bien d'occasion. Conditions, calcul, obligations déclaratives et pièges en 2026.
Régime mère-fille, intégration fiscale, ATAD, retenues à la source : comment structurer une holding française et une filiale UE pour scaler proprement en 2026.
Multi-marketplaces (Amazon, eBay, Etsy, Cdiscount, Zalando…), multi-pays, multi-régimes : les écarts de TVA s'accumulent vite. Guide d'expert-comptable 2026 pour structurer les flux, choisir entre OSS, IOSS et immatriculation locale, et réconcilier les déclarations.
Vendre sur Amazon depuis la France implique des règles TVA spécifiques selon le mode logistique (FBM, FBA, Pan-EU), la nature du bien et le pays de stockage. Guide d'expert-comptable 2026 pour cadrer la TVA, le régime de la marge et la réconciliation Amazon.
CVAE 2026-2027 : la suppression est repoussée jusqu'en 2030. Taux, CET, plafonnement, acomptes et décisions de trésorerie pour PME.
Tout savoir sur la CFE 2026 : base d'imposition, cotisation minimum, taux communaux, acompte de juin, exonérations légales et facultatives. Guide complet pour entreprises et indépendants.
Tout savoir sur l'IS en 2026 : taux normal 25 %, taux réduit 15 %, acomptes trimestriels, déclaration 2065, report de déficits et principaux crédits d'impôt. Guide expert pour dirigeants et DAF.
Guide complet des droits de douane à l'importation en France en 2026 : TARIC, valeur en douane CIF, TVA à l'import, EORI, procédures de dédouanement, incoterms et régimes suspensifs pour PME.
Guide complet de la taxe sur les salaires 2026 : qui est assujetti, barème progressif (4,25 %, 8,50 %, 13,60 %), abattement annuel, déclaration 2502 et exonérations pour associations et fondations.
Guide complet du régime fiscal de la SARL en 2026 : IS par défaut ou option IR, statut fiscal du gérant majoritaire (TNS) vs minoritaire (assimilé salarié), rémunération, dividendes et optimisation fiscale.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.