Calendrier DSN 2027 : les dates limites du 5 et du 15, mois par mois
Dates limites de la DSN 2027 mois par mois, au 5 ou au 15 : six échéances reportées dont le mardi 18 mai (Pentecôte), paiement trimestriel, signalements, pénalités de retard et nouveautés de janvier 2027 (NAF 2025, norme P27V01).
Jours ouvrés et jours travaillés en 2027 : 254 jours, mois par mois
2027 compte 254 jours ouvrés, deux de plus qu'en 2026, car quatre jours fériés tombent un week-end. Le détail mois par mois, les ponts, le forfait jours et le calcul des jours travaillés.
Politique de rémunération en PME : composantes, coûts et cadre légal
Fixe, variable, PPV, intéressement, titres-restaurant, mutuelle : comment bâtir une politique de rémunération de PME, comparer le coût réel de chaque levier en 2026 et respecter Smic, égalité et NAO.
Convention 2216 : la paie d’un magasin de grande distribution
Un supermarché relève de l'IDCC 2216. Rattachement, prime annuelle de l'article 3.6, majoration du dimanche, articulation avec le SMIC, et les erreurs qui se réclament sur trois ans.
Convention collective de l'habillement : IDCC 1483 et grille 2026
Un magasin de vêtements relève de l'IDCC 1483. Identification, champ d'application, grille révisée par l'avenant n° 29 applicable au 1er avril 2026, et les erreurs qui coûtent trois ans de rappels.
Cadre dirigeant ou forfait jours : éviter la requalification
Le cadre dirigeant est exclu de la durée du travail ; le cadre au forfait jours y reste soumis dans un cadre protecteur. Confondre les deux statuts expose à une requalification coûteuse. Le comparatif et les critères à documenter.
Mise à la retraite par l'employeur : conditions et procédure 2026
À 70 ans, l'employeur peut mettre un salarié à la retraite d'office. Entre 67 et 70 ans, uniquement avec son accord, via une interrogation annuelle. Indemnité, exonération à 2 PASS et nouvelle contribution patronale de 40 % en 2026.
Travailleur non salarié (TNS) : cotisations, couverture et arbitrages 2026
Combien coûte vraiment le statut de travailleur non salarié, et qu'obtenez-vous en échange ? Décryptage des cotisations sociales TNS, de la couverture maladie, maternité et retraite, et des arbitrages que nous conseillons aux dirigeants en 2026, avec les chiffres officiels à jour.
Rupture conventionnelle sur TéléRC : process, formulaire et délais 2026
Déposer une rupture conventionnelle sur TéléRC suit un enchaînement précis : formulaire Cerfa 14598*01, signature, 15 jours de rétractation, puis homologation DREETS sous 15 jours ouvrables. Ce guide 2026 détaille chaque étape, les pièges qui font rejeter le dossier et l'impact de la réforme chômage en cours.
Compte épargne temps (CET) : mise en place et monétisation
Créer un CET par accord, l'alimenter en RTT et primes, le monétiser ou le transférer vers un PER : la méthode pratique d'un expert-comptable, avec le traitement social et fiscal réel en paie et les garanties à sécuriser.
Plan épargne entreprise interentreprises (PEI) pour TPE
Le plan d'épargne interentreprises (PEI) permet à une TPE d'offrir de l'épargne salariale sans construire son propre accord. Fonctionnement, abondement plafonné, forfait social et coûts réels : ce qu'il faut arbitrer avant d'adhérer.
Annualisation du temps de travail : accord, lissage de la paie et heures supplémentaires
Activité saisonnière, pics et creux : l'annualisation du temps de travail lisse la paie et ne paie les heures supplémentaires qu'en fin de période. Accord requis, seuil de 1 607 heures, régularisation des entrées-sorties : notre méthode pour sécuriser le dispositif sans risque de redressement.
PASS 2026 : montant, calcul et impact concret sur la paie
Le plafond annuel de la sécurité sociale 2026 atteint 48 060 euros. Au-delà du chiffre, c'est un paramètre qui pilote tranches Agirc-Arrco, réductions de cotisations, plafond PER et seuils sociaux. Notre lecture des points où les erreurs de paramétrage coûtent le plus cher en paie.
Provisions sociales : comptabiliser congés payés et primes à la clôture
Congés payés acquis et non pris, 13e mois, primes annuelles : la clôture impose de constater des dettes sociales souvent sous-estimées. Calcul, écritures à jour du PCG (compte 44811 depuis 2025) et points de vigilance pour éviter un résultat faussé.
Prime d'ancienneté conventionnelle : qui la doit et comment la calculer
La prime d'ancienneté n'est jamais une obligation légale générale: elle dépend de votre convention collective. Méthodes de calcul, seuil de déclenchement, ligne sur le bulletin et pièges fréquents vus en cabinet, pour la sécuriser sans surpayer ni oublier un salarié.
Samuel HAYOT10 juin 2026
Une question sur votre situation fiscale ?
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.