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Au 1er janvier 2027, la liste des structures agréées ESUS de plein droit laisse place à une présomption réservée aux catégories fixées par décret. Conditions, plafonds de rémunération, plateforme ESUS, réduction d'impôt de l'investisseur et échéances 2027.
Directive (UE) 2026/470, « stop the clock », seuils de 1 000 salariés et 450 M€, transposition française attendue avant le 19 mars 2027 : qui reste soumis à la CSRD et que faire si votre entreprise sort du périmètre.
Biodéchets triés sans seuil depuis 2024, tri 5 flux étendu aux textiles en 2025, seuil de 1 100 litres, attestation avant le 31 mars, registre, sanctions et traitement comptable des coûts de collecte.
Mode d'emploi de la Base Empreinte de l'ADEME : relier chaque donnée d'activité au bon facteur d'émission, choisir données physiques ou monétaires et fiabiliser un bilan carbone, vu côté expert-comptable.
Appliquer le bilan carbone à la restauration : poids des achats alimentaires (Scope 3), énergie de cuisine, biodéchets et gaspillage, avec les postes comptables qui alimentent le calcul.
Déclaration OPERAT du décret tertiaire : qui est concerné, quelles données réunir, la procédure pas à pas et l'échéance du 30 septembre, sans risquer l'amende.
Calculer son chiffre d'affaires aligné sur la taxonomie verte : éligible ou aligné, DNSH, garanties minimales et les trois ratios CA, CapEx, OpEx, après l'Omnibus 2026.
ESRS E5 économie circulaire : flux de ressources entrants et sortants, déchets, méthode LEAP et lien avec vos données comptables, après la simplification de 2026.
Éco-conception produit en PME : ce que change la loi AGEC, le règlement ESPR et les filières REP en 2026, et où l'expert-comptable apporte une valeur chiffrée.
Communication RSE : comment publier un rapport authentique et vérifiable, éviter le greenwashing sanctionné depuis 2022 et faire de la transparence un atout.
Décret tertiaire valeur absolue ou relative : comprendre Crelat et Cabs, bien choisir son année de référence et calibrer l'effort réel de réduction d'énergie.
Risques climatiques financiers en PME : distinguer risques physiques et de transition, comprendre le cadre TCFD repris par IFRS S2 et l'ESRS E1.
Checklist opérationnelle des documents et preuves à rassembler par pilier EcoVadis (environnement, social, éthique, achats) pour gagner des points sans refaire toute sa politique RSE.
Empreinte carbone e-commerce : piloter les trois postes ESG du commerce en ligne (livraison, retours, emballages) avec les données de gestion, la REP et l'interdiction de détruire les invendus.
Bilan carbone BTP : distinguer le BEGES de l'entreprise (scopes 1, 2, 3) de l'ACV reglementaire RE2020, comprendre les FDES de la base INIES et les obligations du chantier.
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.