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La France propose des dispositifs puissants pour soutenir l'innovation. Utilisez ce simulateur pour estimer le CIR récupérable en cash et les allégements JEI.
Développer un produit tech coûte cher. Le CIR et le JEI peuvent réduire fortement l'effort financier, mais leur périmètre d'éligibilité doit être documenté avec précision.
Le CIR couvre en général 30% des dépenses de R&D éligibles. Pour de nombreuses startups et PME, il peut être remboursé en cash lorsqu'il dépasse l'impôt dû.
Le statut Jeune Entreprise Innovante peut ouvrir des allégements importants de charges patronales sur les profils R&D lorsque l'entreprise respecte les critères légaux.
Les paramètres 2026 clés derrière le calcul du CIR et du JEI.
| Paramètre | Valeur 2026 |
|---|---|
| Taux du CIR (dépenses ≤ 100 M€) | 30 % |
| Taux du CIR (au-delà de 100 M€) | 5 % |
| Frais de fonctionnement (sur dépenses de personnel) | 40 % |
| Amortissements pris en compte | 75 % |
| JEI : ancienneté maximale | moins de 8 ans |
| JEI : intensité R&D requise | au moins 20 % |
Sources : CIR (art. 244 quater B du CGI, loi de finances 2025) ; statut JEI (art. 44 sexies-0 A du CGI). Indicatif.
Le CIR est égal à 30 % des dépenses de R&D éligibles (jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà). L'assiette comprend les salaires R&D, 40 % de frais de fonctionnement sur ces salaires, 75 % des amortissements éligibles et la sous-traitance agréée. Pour les PME, il peut être remboursé en cash lorsqu'il dépasse l'impôt sur les sociétés dû.
Une JEI est une PME indépendante de moins de 8 ans, réalisant au moins 20 % de dépenses de R&D et exerçant une activité réellement nouvelle. Les conditions de taille (PME) et d'indépendance doivent être confirmées.
Principalement une exonération de cotisations patronales sur les personnels affectés à la R&D, dans la limite d'un plafond de rémunération mensuelle par salarié et d'un plafond annuel par établissement. L'exonération d'impôt sur les bénéfices a été supprimée pour les JEI créées à compter de 2024.
Oui, une JEI peut bénéficier à la fois du CIR et de l'exonération de charges. Les deux dispositifs visent des assiettes différentes (dépenses de R&D pour le CIR, salaires R&D pour la JEI).
Oui : le taux des frais de fonctionnement est passé de 43 % à 40 % des dépenses de personnel pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Le taux principal de 30 % reste inchangé.
En constituant un dossier technique défendable (état de l'art, verrous technologiques, démarche scientifique), une traçabilité comptable des temps et des dépenses, et en anticipant un éventuel contrôle.
Un crédit d'impôt n'est pas qu'une case sur la liasse fiscale : il faut un dossier technique défendable, une comptabilité cohérente et une documentation solide.
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