Apport-cession et article 150-0 B ter : sécuriser sa holding face aux contrôles DGFiP 2026
Apport-cession : guide complet 2026 de l'article 150-0 B ter CGI. Conditions du report d'imposition, seuil 60 %, réinvestissement, contrôles DGFiP, montages abusifs et nouveautés de la loi du 19 février 2026.
Vendor due diligence fiscale : préparer une cession avant l’arrivée des acheteurs
La vendor due diligence fiscale prépare le vendeur avant la LOI ou l'audit acheteur. Objectif : réduire les décotes, accélérer le deal et sécuriser le prix.
Racheter une entreprise : les 20 points financiers à vérifier avant la LOI
Avant de signer une lettre d'intention (LOI), un repreneur doit avoir validé 20 points financiers clés : retraitements EBITDA, dette nette ajustée, BFR normatif, qualité du chiffre, engagements hors bilan, fiscalité latente. Notre check-list pré-LOI 2026.
Earn-out : structure gagnant-gagnant ou bombe à retardement ?
L'earn-out aligne théoriquement cédant et acquéreur sur la performance future de la cible. En pratique, mal rédigée, la clause devient une source de contentieux : indicateurs manipulables, périmètre de gestion contesté, fiscalité défavorable. Méthode d'expert-comptable pour structurer un earn-out équilibré, indicateurs robustes et points de vigilance fiscale 2026.
Sortie d'un associé opérationnel : la méthode chiffrée pour fixer un prix de rachat juste
Faire sortir un associé opérationnel — fondateur en désaccord, dirigeant qui prend sa retraite, manager-associé en fin de mission — n'est pas une cession de fonds. Voici la méthode chiffrée pour fixer un prix de rachat défendable, fiscalement optimisé et financièrement soutenable pour la société.
Due diligence comptable : détecter les signaux rouges en moins de 3 semaines
En due diligence comptable, les vrais signaux rouges se détectent en moins de trois semaines : qualité du résultat, lettrage des comptes de tiers, comptes courants atypiques, provisions sous-évaluées, TVA et URSSAF. Méthode jour par jour d'expert-comptable, points de contrôle prioritaires et grille de scoring du risque.
Racheter une entreprise : 20 points financiers à vérifier avant la LOI (Guide 2026)
Avant de signer la lettre d'intention (LOI) sur le rachat d'une entreprise, 20 points financiers doivent être validés : EBITDA retraité, BFR normatif, dette nette, engagements hors bilan, fiscalité latente, dépendance clients. Méthode d'expert-comptable, checklist actionnable et points de vigilance 2026 pour sécuriser votre offre.
Choisir le bon mode de cession pour transmettre votre entreprise
Vente du fonds, cession de titres, donation ou location-gérance : comparez les principaux modes de cession en 2026 pour transmettre votre entreprise au bon coût et avec le bon niveau de sécurité.
Acte de cession définitif d'entreprise : SPA, GAP et closing 2026
LOI, due diligence, SPA, garantie d'actif et de passif, earn-out, closing, fiscalité plus-value et droits d'enregistrement : ce qu'un dirigeant cédant à Paris doit verrouiller pour signer son acte de cession définitif en 2026.
Samuel HAYOT20 févr. 2026
Une question sur votre situation fiscale ?
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.