Expert-Comptable Associations & Fondations Paris

Cabinet comptable spécialisé associations loi 1901, fondations et organismes sans but lucratif à Paris. Comptabilité associative, subventions, fiscalité. Hayot Expertise Paris 8.

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Expert-Comptable Associations & Fondations Paris

Votre expert-comptable spécialisé dans le secteur associatif

Hayot Expertise accompagne les associations loi 1901, fondations, mutuelles et organismes sans but lucratif (OSBL) à Paris et en Île-de-France. Associations culturelles, sportives, caritatives, professionnelles : nous connaissons vos spécificités.

Les spécificités comptables des associations

Comptabilité associative

Les associations ont leurs propres règles comptables :

  • Plan comptable associatif (règlement CRC 99-01)
  • Fonds dédiés : suivi des subventions affectées
  • Contributions volontaires en nature (bénévolat valorisé)
  • Comptes de résultat par secteur (activités lucratives vs non lucratives)

Fiscalité des associations

La fiscalité associative repose sur la règle des 4P :

  • Produit : caractère non lucratif
  • Public : bénéficiaires de l'intérêt général
  • Prix : tarification non concurrentielle
  • Publicité : absence de prospection commerciale

Si une association développe des activités commerciales :

  • Secteur lucratif soumis à IS, TVA, CET
  • Sectorisation obligatoire des produits et charges
  • Filialisation possible vers une SASU/SARL

Subventions et dons

  • Subventions publiques : État, Région, Département, Commune
  • Dons privés : reçus fiscaux (66% ou 75% de réduction d'impôt)
  • Mécénat d'entreprise : réduction IS 60% jusqu'à 0,5% du CA
  • Financement participatif (crowdfunding)

Nos services pour les associations

Comptabilité & Bilan Associatif

  • Tenue de la comptabilité selon le plan comptable associatif
  • États financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexes)
  • Rapport financier pour l'Assemblée Générale
  • Certification des comptes (obligatoire au-delà de certains seuils)

Obligations légales

  • Commissariat aux comptes : association > 153 000€ de subventions publiques
  • Rapport du commissaire aux comptes (CAC obligatoire pour fondations)
  • Déclarations fiscales (déclaration 2070 si secteur lucratif)
  • Registre des membres et procès-verbaux d'AG

Optimisation fiscale et sociale

  • Statut et rémunération du dirigeant associatif
  • Bénévolat et valorisation (contributions en nature)
  • Optimisation des charges sociales
  • Conventions collectives associatives (ELISFA, animation, etc.)

Subventions et aides

  • Montage de dossiers de demande de subventions
  • Reporting aux organismes financeurs
  • Compte rendu financier des subventions reçues
  • Accompagnement lors des contrôles

Seuils et obligations

SeuilObligation
> 153 000€ de subventions publiquesCAC obligatoire
> 230 000€ de produits (dons + subventions)Comptes certifiés
> 3 salariés + 153 000€ de donsCAC + publication
Fondation reconnue d'utilité publiqueCAC + publication annuelle

Cas client : Association culturelle

Profil :

  • Association culturelle, budget 400 000€
  • 4 salariés permanents + bénévoles
  • Subventions : Ville de Paris, DRAC

Notre intervention :

  • Mise en place comptabilité par fonds dédiés
  • Préparation du rapport financier pour l'AG
  • Accompagnement du contrôle subventions Ville de Paris
  • Optimisation rémunération du directeur artistique
  • Sécurisation fiscale et conformité intégrale

Pourquoi choisir Hayot Expertise ?

Expertise associative : Plan comptable associatif maîtrisé ✅ Conformité : Respect des obligations légales et statutaires ✅ Subventions : Accompagnement demandes et reporting ✅ Fiscalité mixte : Sectorisation lucratif / non lucratif

Cabinet expert-comptable associations Paris 8ème

Plus de 30 associations et fondations accompagnées.

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