Expert-Comptable CSE Paris - Comité Social et Économique

Hayot Expertise accompagne les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans leurs obligations comptables et de gestion. Depuis la réforme du Code du Travail, les CSE ont des obligations comptables renforcées : nous vous aidons à y répondre avec rigueur et pédagogie.

Les obligations comptables du CSE

Taille du CSE et obligations

Budget de fonctionnement (0,2% ou 0,22%)

• ▸Financement des missions économiques du CSE
• ▸Recours à expertise (expert-comptable, expert libre)
• ▸Formation des élus
• ▸Communication CSE

Budget ASC (Activités Sociales et Culturelles)

• ▸Chèques vacances, bons cadeaux
• ▸Subventions voyages, spectacles, loisirs
• ▸Arbre de Noël, rentrée scolaire
• ▸Mutuelle complémentaire (participation)

Nos missions pour les CSE

Mission d'assistance aux comptes annuels

Mission légale (article L.2315-76 du Code du Travail) :

• ▸Établissement des comptes annuels du CSE
• ▸Rapport sur les conventions réglementées
• ▸Présentation en réunion plénière
• ▸Rapport de gestion pour l'Assemblée

Mission d'assistance économique

Droit à expertise (article L.2315-80 du Code du Travail) :

• ▸Examen de la situation économique de l'entreprise
• ▸Analyse des orientations stratégiques
• ▸Examen de la politique sociale (rémunérations, emploi)
• ▸Expertise en cas de licenciement collectif

Comptabilité courante du CSE

• ▸Tenue de la comptabilité du CSE
• ▸Suivi des budgets fonctionnement et ASC
• ▸Déclarations fiscales (si activités lucratives)
• ▸Rapprochements bancaires

Formation des élus

• ▸Formation comptable des trésoriers CSE
• ▸Lecture et analyse des comptes de l'entreprise
• ▸Compréhension de la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
• ▸Droits et obligations du CSE

Cas client : CSE grande entreprise

Profil :

• ▸CSE d'une entreprise de 500 salariés
• ▸Budget fonctionnement : 180 000€
• ▸Budget ASC : 450 000€

Notre accompagnement :

• ▸Mission d'assistance annuelle aux comptes
• ▸Formation du nouveau trésorier
• ▸Accompagnement lors de la consultation sur les orientations stratégiques
• ▸Analyse des comptes prévisionnels de l'entreprise

Pourquoi choisir Hayot Expertise pour votre CSE ?

✅ Expertise CSE : Missions d'assistance et de conseil ✅ Pédagogie : Accompagnement et formation des élus ✅ Rigueur : Conformité aux obligations du Code du Travail ✅ Indépendance : Expert-comptable inscrit, garant de neutralité

Cabinet expert-comptable CSE Paris 8ème

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