Quel est le vrai budget de votre CSE ?

Comprendre les deux budgets du CSE

Dès 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement (AEP) — 0,20 % (ou 0,22 % au-delà de 2 000 salariés) de la masse salariale brute — et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) — négocié avec l'employeur, typiquement 0,5 % à 2 % de la masse salariale. Les deux budgets doivent rester comptablement étanches (L2315-62 du Code du travail).

Pourquoi utiliser ce simulateur ?

Une projection précise du budget CSE permet à votre comité de :

• Anticiper le franchissement du seuil qui déclenche l'obligation de commissaire aux comptes.
• Programmer le transfert AEP/ASC 10 % en amont, avec une délibération en bonne et due forme.
• Dimensionner l'enveloppe cadeaux URSSAF pour rester intégralement exonéré.
• Défendre le cliquet ASC lors de la prochaine négociation avec l'employeur.