88 articles dans cette catégorie
Dénomination sociale, nom commercial, marque : seul le dépôt de marque à l'INPI protège un nom sur tout le territoire. Coût réel, durée, recherche d'antériorité, classes de Nice et arbitrages à poser dès le lancement.
La protection sociale du dirigeant indépendant est plus faible que celle d'un salarié : retraite, indemnités journalières, invalidité, décès. Comment combler chaque trou par un PER, une prévoyance et une mutuelle, dans quel ordre, et dans quelles limites déduire (CGI art. 154 bis).
Lancer une activité à côté de son emploi en 2026 : la micro pour tester sans frais, la société pour protéger et déduire. Seuils, cotisations, cumul salarié et exemple chiffré.
Etablissement stable, taux reduits sur les dividendes, credit d'impot : comment la convention fiscale France-USA du 31 aout 1994 evite la double imposition, pour les dirigeants et les particuliers.
Micro, EURL ou SASU pour un freelance francais qui vend a l'international ? Comparatif fiscal, social et TVA en 2026 : autoliquidation B2B intra-UE, DES des le premier euro, clients UK et US.
Comment utiliser le regime des impatries (article 155 B du CGI) comme levier RH pour recruter un cadre venu de l'etranger : prime exoneree, conditions de non-residence, duree jusqu'a 8 ans et points de vigilance employeur en 2026.
Holding tete de groupe en Europe : comment combiner le regime mere-fille, la directive 2011/96/UE et une substance economique reelle, sans tomber dans le piege de la holding passive sanctionnee par la clause anti-abus.
Un deces avec des actifs en France et a l'etranger declenche plusieurs fiscalites. Territorialite (art. 750 ter CGI), conventions, reglement UE 650/2012 et credit d'impot : ce qui s'applique reellement en 2026.
Une filiale francaise doit tenir un FEC en francais au format PCG tout en livrant un reporting package US GAAP ou IFRS a sa maison mere. Voici comment concilier les deux referentiels par une table de reconciliation, sans double saisie ni incoherence.
Depuis 2022, la DEB est scindee en EMEBI statistique et etat recapitulatif TVA, distincts de la DES sur les services. Seuils, periodicite et erreurs a eviter en 2026.
Remontée des dividendes, retenue à la source intra-UE, comptes consolidés IFRS et limites de l'intégration fiscale : le cadre 2026 d'une holding européenne.
Quand un étranger devient-il résident fiscal en France ? Revenus mondiaux, conventions, régime des impatriés et obligations des US persons en 2026.
Filiale ou succursale, forme, capital, IS à 25 %, TVA, prix de transfert et dividendes : le guide opérationnel pour implanter une start-up US en France.
Au-delà du titre, un French CPA pilote la comptabilité française, la liasse fiscale, la TVA intra-UE et le reporting vers la maison mère. Voici ses missions concrètes pour une filiale française de groupe étranger.
Tester la demande réelle avant d'investir : entretiens clients, MVP, pré-ventes payantes et premiers indicateurs financiers pour décider go, pivot ou no-go en connaissance de cause.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.