Notre expertise sectorielle
Expert-Comptable Médecin, Cabinet Hayot Expertise
Expert-comptable spécialisé médecins libéraux Paris: déclaration 2035, SELARL/SELAS, cotisations CARMF, URSSAF, SCM. Optimisation fiscale cabinet médical.
Loading…
Page rédigée par
Samuel Hayot
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Inscrit OEC Paris IDF · CRCC Paris
Notre expertise en un coup d'œil
Un expert-comptable médecin libéral tient la 2035 BNC, optimise les cotisations CARMF et URSSAF selon le secteur d'exercice, et chiffre le passage en SELARL avec holding SPFPL quand le bénéfice le justifie. Cabinet Hayot Expertise accompagne généralistes et spécialistes partout en France : comparatif BNC/SEL net en main, SCM et stratégie patrimoniale du cabinet médical.
Notre valeur ajoutée
- Maîtrise complète du régime BNC médical : 2035, SCM, répartition de charges et rétrocessions.
- Conseil intégré sur le passage en société (SELARL/SELAS), la holding SPFPL et le PER.
- Une provision unique qui consolide acomptes DGFiP, appels URSSAF et régularisations CARMF pour lisser votre trésorerie.
Pour qui ?
- Médecins généralistes et spécialistes en exercice libéral.
- Jeunes praticiens s'installant ou reprenant un cabinet.
Quand faire appel à nous ?
- Avant un passage en société (SELARL) ou une association en SCM.
- Quand les cotisations CARMF et URSSAF deviennent difficiles à anticiper.
Ce que vous obtenez
- Une déclaration 2035 optimisée avec toutes les charges déductibles intégrées.
- Un tableau de bord Pennylane avec trésorerie, encaissements et estimation des cotisations.
- Un cadrage concret entre exercice individuel, SCM, SELARL et SELAS selon votre niveau de bénéfice.
Cabinet généraliste ou expert-comptable médecin : ce qui change
| Critère | Cabinet généraliste | Hayot Expertise (spécialiste médecins) |
|---|---|---|
| Régime fiscal | 2035 déposée sans arbitrage | Micro-BNC vs réel 2035 simulé chaque année sur vos charges réelles |
| TVA | Exonération appliquée par défaut | Exonération des soins vérifiée ; actes esthétiques, expertises et activités mixtes qualifiés pour éviter le redressement |
| CARMF | Cotisations simplement enregistrées | Base, complémentaire et ASV rapprochées du revenu et des tranches de PASS, régularisations provisionnées |
| Structure d'exercice | SEL proposée de façon générique | Exercice individuel, SCM, SELARL ou SELAS arbitrés sur vos chiffres, avec le régime BNC des associés de SEL depuis 2024 |
| Exonérations zonées | Rarement évoquées | Installation en zone FRR et exonération permanence des soins (art. 151 ter CGI) examinées au cas par cas |
En 2026, les médecins libéraux (généralistes, spécialistes, secteur 1, 2 ou 3) font face à des enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux de plus en plus complexes. Entre la déclaration 2035 (régime BNC), les cotisations CARMF et URSSAF, le passage en SELARL/SELAS, et l'optimisation de votre rémunération, la comptabilité médicale ne s'improvise pas. Cabinet Hayot Expertise est l'expert-comptable spécialisé médecins à Paris qui accompagne votre cabinet médical dans toutes ses dimensions: comptabilité, fiscalité, social, patrimoine et transmission.
Notre expertise des professions de santé nous permet de maîtriser les subtilités du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), de la déduction des charges spécifiques (matériel médical, formations DPC, RCP), et des structures d'exercice (Entreprise Individuelle, SELARL, SELAS, SCM, SPFPL). Que vous soyez médecin installé depuis 20 ans ou jeune praticien en phase de création, nous vous apportons un accompagnement personnalisé pour optimiser votre imposition et sécuriser votre retraite.
Réponse rapide : que fait un expert-comptable pour un médecin libéral ?#
Un expert-comptable pour médecin généraliste ou spécialiste tient votre comptabilité BNC et votre déclaration 2035, arbitre le micro-BNC (seuil de 83 600 € de recettes en 2026, abattement de 34 %) contre le régime réel, provisionne vos cotisations URSSAF et CARMF (régime de base à 8,73 % jusqu'à 1 PASS, soit 48 060 € en 2026), sécurise la TVA (actes de soins exonérés, actes esthétiques non thérapeutiques taxés à 20 %) et chiffre le passage en SELARL avec holding SPFPL au-delà de 100 000 € de bénéfice. Cabinet Hayot Expertise, inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France, accompagne généralistes et spécialistes secteur 1, 2 et 3 à Paris et partout en France. Honoraires : à partir de 258 € HT par mois, devis sous 24 h.
Comptabilité médecin libéral : les enjeux fiscaux et sociaux 2026#
Régime BNC et déclaration 2035: le cœur de la comptabilité médicale#
La majorité des médecins libéraux exercent sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) avec l'obligation de produire une déclaration 2035 (régime de la déclaration contrôlée). Bien que le régime micro-BNC (abattement forfaitaire de 34%) soit applicable jusqu'à 83 600 € de recettes (seuil 2026), le régime réel devient souvent plus avantageux dès lors que le cabinet supporte des charges de structure importantes.
Quand basculer du micro-BNC au régime réel 2035?
Dès que vos charges réelles (loyer du cabinet, charges de SCM, matériel médical, cotisations sociales, formations DPC, assurance RCP) dépassent 34% de vos recettes, le régime de la déclaration contrôlée devient financièrement plus intéressant. Un médecin généraliste avec 100 000 € de recettes et 45 000 € de charges réelles aura intérêt à opter pour la 2035, même s'il est sous le plafond du micro-BNC. Pour un panorama complet des deux régimes, consultez notre analyse du régime fiscal du médecin libéral en 2026.
Les lignes clés de la déclaration 2035 pour un médecin:
- Ligne 1: Recettes encaissées (honoraires Secteur 1 ou 2, dépassements d'honoraires, actes hors nomenclature)
- Ligne 3: Rétrocessions d'honoraires (assistant, remplaçant, collaborateur)
- Ligne 20: Loyers et charges locatives (cabinet en location ou quote-part SCM)
- Ligne 26: Achats de fournitures médicales
- Ligne 29: Autres frais de gestion (formations DPC, cotisations ordinales, RCP)
- Ligne 31: Dotations aux amortissements (matériel médical: échographe, ECG, mobilier)
- Ligne 35: Cotisations sociales obligatoires (URSSAF + CARMF)
Notre cabinet automatise la saisie de votre comptabilité via l'import bancaire sécurisé et l'OCR de vos factures. Vous n'avez plus à classer manuellement vos justificatifs: tout est centralisé dans notre plateforme digitale Pennylane accessible 24/7.
Médecin Secteur 1 vs Secteur 2 vs Secteur 3: impacts fiscaux et TVA#
Secteur 1 (tarifs opposables): Honoraires réglementés, remboursés par la Sécurité Sociale. Pas de TVA (exonération CGI art. 261-4-1°). La majorité des généralistes et certains spécialistes conventionnés.
Secteur 2 (honoraires libres avec dépassements): Possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires. Attention à l'équilibre entre dépassements et patientèle (certains patients ne consultent plus si les dépassements sont trop élevés). Toujours exonéré de TVA pour les actes de soins médicaux. Notre analyse des dépassements d'honoraires du médecin secteur 2 détaille l'arbitrage OPTAM et l'impact sur vos cotisations.
Secteur 3 (non conventionné): Honoraires entièrement libres, non remboursés par la Sécurité Sociale. Rare en médecine générale, plus fréquent chez les spécialistes (dermatologie esthétique, chirurgie esthétique). Attention à la TVA: les actes de soins thérapeutiques restent exonérés, mais les actes esthétiques non médicalement justifiés (botox, peeling, etc.) sont soumis à TVA à 20%.
Notre accompagnement: nous sécurisons la qualification de vos actes (soins exonérés vs actes esthétiques taxables) pour éviter tout redressement TVA. Le détail des exonérations et des exceptions est dans notre article TVA et facturation du médecin.
SCM (Société Civile de Moyens): mutualiser les coûts du cabinet#
La SCM est une structure juridique permettant à plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmières, sages-femmes) de mutualiser les coûts fixes du cabinet tout en conservant leur indépendance professionnelle et leur responsabilité médicale personnelle.
Charges mutualisées en SCM:
- Loyer du cabinet médical (ou crédit immobilier si acquisition des murs)
- Salaire de la secrétaire médicale
- Électricité, eau, internet, téléphone
- Matériel médical partagé (salle d'attente, ordinateurs, logiciels médicaux comme Doctolib)
- Assurances du local
Chaque associé de la SCM facture ses propres honoraires en BNC et paie sa quote-part de charges de la SCM (généralement au prorata du nombre de jours d'utilisation ou selon un autre critère défini dans les statuts). La SCM n'a pas vocation à générer de bénéfice: elle refacture les charges à l'euro près.
Avantages fiscaux: les charges de SCM sont déductibles de votre BNC (ligne 20 de la 2035), ce qui réduit votre bénéfice imposable et donc vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu.
Notre mission: nous tenons la comptabilité de votre SCM, nous calculons les quotes-parts de chaque associé, et nous intégrons ces charges dans votre déclaration 2035 personnelle.
Médecin remplaçant, collaborateur, première installation#
Le médecin remplaçant perçoit des rétrocessions d'honoraires versées par le titulaire : ce sont vos recettes BNC à déclarer, tandis que le titulaire les déduit en ligne 3 de sa 2035. La première année, le micro-BNC (abattement de 34 %, seuil de 83 600 € de recettes) est souvent le régime le plus simple et le plus avantageux tant que vos charges restent limitées. L'affiliation à l'URSSAF et à la CARMF intervient dès le début de l'activité de remplacement (une dispense d'affiliation CARMF existe sous conditions pour les remplaçants à faibles revenus). Les deux premières années, les cotisations sont appelées sur des bases forfaitaires puis régularisées une fois le revenu réel connu : nous vous conseillons de provisionner environ 30 % de vos rétrocessions pour absorber cette régularisation. Dès que vos charges réelles (véhicule, RCP, formations, cotisations) dépassent 34 % des recettes, la bascule vers le réel 2035 devient gagnante : nous simulons les deux régimes chaque année. Pour un remplaçant qui s'installe ou un collaborateur qui débute, nous cadrons aussi le choix entre exercice individuel, collaboration libérale et association.
Notre accompagnement d'expert-comptable pour médecins à Paris et en France#
Tenue comptable et déclarations fiscales#
Nous prenons en charge l'intégralité de votre comptabilité médicale:
- Import automatisé de vos relevés bancaires (Boursorama, BNP, Société Générale, Crédit Agricole, etc.)
- Rapprochement des honoraires: Secteur 1, Secteur 2, dépassements, actes CCAM
- Déduction des rétrocessions: assistant médical, remplaçant, collaborateur libéral (ligne 3 de la 2035)
- Suivi des investissements: matériel médical (échographe, ECG, tensiomètre, mobilier), informatique, véhicule professionnel
- Déclaration 2035: préparation, vérification et télétransmission dans les délais (avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai)
- Liasse fiscale: annexes obligatoires (tableaux de détermination du résultat, amortissements, immobilisations)
Tableau de bord en temps réel: via notre plateforme Pennylane, vous visualisez en permanence votre trésorerie, vos encaissements du mois, vos charges déductibles, et une estimation de vos impôts et cotisations à venir.
Optimisation de la rémunération#
L'objectif est de maximiser votre reste-à-vivre après impôts et cotisations. Nous arbitrons entre plusieurs leviers:
Levier 1: Déduction des charges professionnelles
- Frais de repas (limite forfaitaire ou frais réels justifiés)
- Frais de déplacement (barème kilométrique si véhicule personnel, ou amortissement si véhicule au nom du cabinet)
- Formations professionnelles (DPC = Développement Professionnel Continu): 100% déductibles
- Cotisations ordinales (Ordre des Médecins)
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP): obligatoire et déductible
Levier 2: Prévoyance et retraite déductibles (loi Madelin)
En tant que professionnel libéral BNC, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cotisations versées à des contrats de prévoyance et retraite loi Madelin:
- Mutuelle santé loi Madelin (dans la limite de 3,75% du revenu + 7% du PASS, soit environ 3 500 €/an)
- Prévoyance invalidité-décès (dans la limite de 3% du revenu + 7% du PASS)
- Retraite Madelin (dans la limite de 10% du revenu, plafonné à 8 PASS)
Exemple: un médecin avec 120 000 € de BNC peut déduire jusqu'à environ 22 800 € de cotisations retraite Madelin (plafond : 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction excédant 1 PASS), réduisant son bénéfice imposable à environ 97 200 €, soit une économie d'impôt d'environ 9 300 € (tranche marginale 41 %). Attention : ces cotisations facultatives restent comprises dans l'assiette de vos cotisations sociales URSSAF et CARMF.
Levier 3: PER (Plan Épargne Retraite)
Le PER permet de déduire jusqu'à 10% de votre revenu net imposable (dans la limite de 8 PASS, soit 384 480 € en 2026). Le PER est plus souple que le Madelin (transfert possible, sortie en capital à 100% si souhaité).
Notre cabinet simule chaque année le montant optimal à verser sur votre PER pour lisser votre imposition et préparer votre retraite.
Passage en société (SELARL/SELAS) et holding#
Quand passer en SELARL ou SELAS?
Le passage en société (soumise à l'Impôt sur les Sociétés) devient intéressant lorsque votre taux marginal d'imposition IR devient punitif, généralement à partir de 100 000 € à 150 000 € de bénéfices nets.
Avantages de la SELARL/SELAS:
- Impôt sur les Sociétés (IS): 15% jusqu'à 42 500 € de bénéfices, puis 25% au-delà. Bien plus avantageux que l'IR à 41% ou 45%.
- Rémunération modulable: vous décidez de votre salaire (soumis à cotisations sociales + IR) et du montant de dividendes à distribuer (flat tax 31,4% ou barème IR).
- Protection du patrimoine personnel: en société, votre responsabilité est limitée à vos apports (sauf faute professionnelle couverte par la RCP).
- Transmission facilitée: possibilité de céder des parts sociales à un confrère, à un associé, ou de transmettre à vos enfants en bénéficiant d'abattements fiscaux (pacte Dutreil).
SELARL vs SELAS: quel statut choisir?
| Critère | SELARL | SELAS |
|---|---|---|
| Statut social du gérant | TNS (URSSAF + CARMF) | Assimilé salarié (régime général) |
| Cotisations sociales | ~45% de la rémunération | ~70% de la rémunération |
| Protection sociale | Moyenne (CARMF) | Meilleure (régime général) |
| Retraite | CARMF | CNAVPL + régime général |
| Coût pour le cabinet | Moins cher | Plus cher |
Recommandation Hayot Expertise: la SELARL est généralement privilégiée pour les médecins souhaitant optimiser leur coût social tout en gardant une protection correcte. La SELAS est intéressante si la recherche de la meilleure couverture sociale (notamment retraite régime général).
Nos missions pour le passage en société:
- Évaluation de la patientèle: valorisation de votre fichier patients, goodwill, fonds libéral
- Rédaction des statuts SELARL ou SELAS (avec clause d'agrément, répartition des bénéfices, modalités de cession)
- Démarches ordinales: demande d'autorisation auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins
- Immatriculation: dépôt au greffe, publication au BODACC, obtention du SIRET
- Apports en nature: apport du fonds libéral, du matériel médical, du mobilier
- Mise en place de la comptabilité IS: passage du BNC (2035) à la comptabilité d'entreprise (bilan, compte de résultat, liasse 2065)
Structuration patrimoniale et transmission#
SPFPL: holding médicale pour optimiser vos dividendes#
Pour les médecins en SELARL/SELAS, la création d'une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) permet de créer une holding détenant les parts de votre SEL.
Avantages de la SPFPL:
- Régime mère-fille: les dividendes remontés de la SELARL vers la SPFPL sont exonérés d'IS à 95% (quote-part de frais et charges de 5%)
- Réinvestissement sans fiscalité: les dividendes accumulés dans la SPFPL peuvent être réinvestis en immobilier (SCI), en titres financiers, ou servir à racheter des parts d'autres confrères
- Transmission facilitée: possibilité de donner des parts de la SPFPL à vos enfants avec abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans
- Financement d'acquisitions: la SPFPL peut emprunter pour racheter les parts d'un associé partant à la retraite, avec remboursement du crédit par les dividendes de la SELARL
Cas d'usage: un cardiologue en SELARL génère 80 000 € de dividendes par an. En créant une SPFPL, il accumule ces dividendes dans la holding (fiscalité quasi nulle) et finance l'achat des murs de son cabinet via une SCI détenue par la SPFPL. Résultat: patrimoine immobilier constitué sans fiscalité intermédiaire.
Achat des murs du cabinet via SCI#
Beaucoup de médecins louent leur cabinet. Or, l'achat des murs via une SCI (Société Civile Immobilière) détenue par vous-même (et/ou votre conjoint, vos enfants, votre SPFPL) permet de:
- Déduire les intérêts d'emprunt du résultat de la SCI
- Encaisser les loyers de votre SELARL (qui devient locataire de la SCI), déductibles du résultat de la SELARL
- Constituer un patrimoine immobilier valorisable et transmissible
- Amortir le bien en comptabilité SCI (régime réel d'imposition)
Notre accompagnement: montage de la SCI, financement bancaire, gestion de la comptabilité SCI, optimisation fiscale (régime réel vs impôt sur les sociétés pour la SCI).
Indicateurs clés de performance (KPI) pour médecins#
Pour piloter votre cabinet médical, voici les KPI essentiels à suivre:
| Indicateur | Formule | Objectif |
|---|---|---|
| Ratio charges / honoraires | Charges totales / Recettes | < 50% (hors cotisations sociales) |
| Taux de couverture social | Cotisations sociales / Bénéfice net | ~45% (BNC) ou 25-30% (SELARL/SELAS avec optimisation) |
| Reste-à-vivre mensuel | (Bénéfice net - Impôts - Cotisations) / 12 | Variable selon objectifs |
| Taux d'amortissement matériel | Dotation amortissements / Immobilisations brutes | 15-20% par an |
| Ratio IR/IS | Impôt payé / Bénéfice avant impôt | < 25% en SELARL, 30-45% en BNC |
Tableau de bord Hayot Expertise: nous produisons chaque trimestre un reporting avec ces KPI, comparaison N vs N-1, et recommandations d'optimisation.
Cas client : médecin généraliste secteur 2 à Paris#
Dr. Sophie Durand, médecin généraliste secteur 2 à Paris 17ème
- Situation initiale: Entreprise Individuelle (BNC), 180 000 € de recettes, 60 000 € de charges, bénéfice net 120 000 €
- Fiscalité IR: tranche marginale 41%, impôt ~35 000 €
- Cotisations sociales: URSSAF + CARMF ~54 000 € (45% du bénéfice)
- Reste-à-vivre: 120 000 - 35 000 - 54 000 = 31 000 € net soit 2 583 €/mois
Intervention Hayot Expertise:
- Création d'une SELARL avec passage à l'IS
- Rémunération gérant SELARL: 70 000 € (salaire + charges sociales)
- Dividendes distribués: 40 000 €
- Dotation PER médecin: 10 000 € (déductible)
Résultat après optimisation:
- IS sur bénéfice SELARL: bénéfice de 50 000 € imposé à 42 500 € × 15% + 7 500 € × 25% = 8 250 €
- IR sur salaire: ~12 000 € (tranche plus basse grâce au PER)
- Prélèvements sociaux dividendes: 40 000 × 18,6% = 7 440 €
- Impôt dividendes (flat tax): 40 000 × 12,8% = 5 120 €
- Total impôts + cotisations: 8 250 + 12 000 + 7 440 + 5 120 + cotisations sociales salaire (45% de 70k = 31 500) = 64 310 €
- Reste-à-vivre: 120 000 - 64 310 + 10 000 (PER capitalisé) = 65 690 € soit 5 474 €/mois
Gain annuel: environ 34 700 € (+ 112% de pouvoir d'achat) + constitution d'une épargne retraite de 10 000 €/an.
Exemple chiffré à titre indicatif : le gain réel dépend de votre situation personnelle et se valide par une simulation complète avant toute décision.
Les 5 erreurs comptables fréquentes des médecins libéraux#
Erreur 1: Rester trop longtemps en Entreprise Individuelle#
Beaucoup de médecins restent en BNC alors que leur bénéfice dépasse 100 000 €. Résultat: surcoût fiscal de 15 000 à 30 000 € par an. Notre recommandation: dès 100 000 € de bénéfice net, simuler le passage en SELARL/SELAS.
Erreur 2: Ne pas déduire le matériel médical coûteux#
Un échographe à 15 000 €, un ECG à 3 000 €, du mobilier médical à 8 000 €: ces investissements doivent être inscrits au registre des immobilisations et amortis sur leur durée d'utilisation (généralement 5 ans pour le petit matériel, 10 ans pour les gros équipements). L'amortissement annuel vient réduire votre bénéfice imposable. Oublier cette déduction = surcoût fiscal de 40% de la valeur du matériel.
Erreur 3: Mal provisionner les cotisations CARMF#
Les cotisations CARMF sont appelées en deux fois (provisionnelles + régularisation). Beaucoup de médecins sont surpris par la régularisation de N+1. Notre solution: nous calculons chaque trimestre le montant exact des cotisations URSSAF + CARMF à provisionner, pour éviter les mauvaises surprises.
Erreur 4: Ne pas intégrer la DPC dans les charges déductibles#
Les formations DPC (Développement Professionnel Continu) sont obligatoires et 100% déductibles. Inscription à des congrès médicaux, formations e-learning, abonnements à des revues médicales: tout est déductible. Budget moyen: 2 000 à 5 000 €/an, soit une économie d'impôt + cotisations de 1 000 à 2 500 €.
Erreur 5: Ne pas optimiser l'achat des murs du cabinet#
Louer son cabinet pendant 30 ans = enrichir le propriétaire. Acheter via une SCI = se constituer un patrimoine immobilier valorisable et transmissible. Avec les taux d'emprunt actuels (3-4%), l'achat des murs est souvent neutre voire moins cher que la location, tout en capitalisant sur la pierre.
Combien coûte un expert-comptable pour un médecin ?#
Nos honoraires démarrent à 258 € HT par mois (offre Essentiel) pour un médecin libéral en BNC : tenue comptable, déclaration 2035 télétransmise, tableau de bord Pennylane et réponses sous 24 h. En pratique, la comptabilité d'un médecin libéral revient à 1 500 à 3 000 € HT par an selon la structure d'exercice : une 2035 seule coûte moins cher qu'une SELARL à l'IS (bilan, liasse 2065, secrétariat juridique annuel et déclaration 2777 en cas de dividendes) ou qu'un cabinet de groupe avec SCM et paie d'une secrétaire médicale. Les missions ponctuelles (simulation de passage en SELARL, création de SPFPL, rattrapage comptable) font l'objet d'un devis sous 24 h. Consultez nos tarifs pour le détail des trois offres du cabinet.
Pourquoi confier votre cabinet à Hayot Expertise?#
✅ Spécialiste des professions de santé: BNC 2035, CARMF, URSSAF, SELARL, SELAS, SCM, SPFPL maîtrisés ✅ Automatisation digitale: plateforme Pennylane avec import bancaire, OCR factures, tableau de bord temps réel ✅ Réactivité 24h: réponse à vos questions sous 24h maximum (souvent sous 4h) ✅ Optimisation fiscale: simulations chiffrées du passage en société, stratégie PER + Madelin ✅ Accompagnement patrimonial: SPFPL, SCI, achat des murs, transmission ✅ Démarches ordinales cadrées: dossier de transmission au Conseil départemental de l'Ordre lors du passage en SEL, statuts et pactes rédigés pour passer le contrôle ordinal
Cabinet expert-comptable médecin Paris 8ème
📞 Demander un rendez-vous de découverte - 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Ressources utiles pour votre secteur#
Nos guides et articles pour les médecins libéraux:
- Expertise comptable Paris 8
- Création d'entreprise Paris
- Gestion patrimoine dirigeant
- Fiscalité holding Paris
- PER dirigeant 2026: optimisation fiscale retraite
- SASU vs EURL: quel statut choisir?
- Expert-comptable Paris: missions et obligations 2026
Pour aller plus loin, consultez notre guide expert-comptable médecin libéral 2026 : BNC, SELARL, 2035, TVA, CARMF.
Repères fiscaux et sociaux 2026
Les seuils et indicateurs à suivre pour votre cabinet médical
Seuil micro-BNC 2026
Formule
Recettes annuelles HT en dessous desquelles le micro-BNC reste ouvert
Cible
83 600 EUR de recettes (seuil 2026-2028, LF 2026)
Abattement micro-BNC
Formule
Frais réputés couverts par le forfait, sans déduction des charges réelles
Cible
34 % (minimum 305 EUR)
Bascule micro vers réel 2035
Formule
Charges réelles (loyer, SCM, matériel, RCP, cotisations) rapportées aux recettes
Cible
Réel 2035 souvent gagnant dès charges > 34 %
Cotisation CARMF régime de base
Formule
Sur le revenu net : 8,73 % jusqu'à 1 PASS puis 1,87 % de 1 à 5 PASS
Cible
PASS 2026 = 48 060 EUR ; 5 PASS = 240 300 EUR
Complémentaire vieillesse CARMF
Formule
Pourcentage du revenu net plafonné
Cible
11,80 % dans la limite de 3,5 PASS (168 210 EUR)
TVA des actes de soin
Formule
Soins à la personne par professionnel de santé réglementé (CGI 261-4-1°)
Cible
Exonérés ; expertise/esthétique sans visée de soin = taxables
Écosystème du secteur
Le secteur médical français compte environ 200 000 médecins, dont 120 000 en exercice libéral. Les médecins libéraux relèvent du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) avec déclaration 2035, cotisent à la CARMF pour la retraite, et exercent sous différents statuts: entreprise individuelle, SELARL, SELAS ou SCM. La télémédecine connaît une croissance forte depuis 2020, transformant les modes d'exercice traditionnels.
200 000+
Médecins en France
120 000
Médecins libéraux
~12 % du BNC
Cotisation CARMF
8 500 €/mois
Revenu médian généraliste
Médecine généraleCardiologieDermatologieChirurgieRadiologiePédiatriePsychiatrieTélémédecine
Cadre d'intervention
Guide Pratique : Fiscalité et Gestion du Cabinet Médical
01
Régime fiscal BNC / 2035
La majorité des médecins libéraux relèvent du régime BNC avec obligation de produire une déclaration 2035 (déclaration contrôlée). Le micro-BNC (abattement 34%) est applicable jusqu'à 83 600 € de recettes, mais le régime réel devient souvent plus avantageux dès que les charges dépassent 34% des recettes.
02
CARMF et retraite
Les médecins cotisent à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France). Les cotisations représentent environ 12% du BNC et sont intégralement déductibles. L'optimisation retraite passe par les contrats Madelin et le PER.
03
SCM et mutualisation
La Société Civile de Moyens permet de mutualiser les coûts fixes du cabinet (loyer, secrétaire, matériel) entre plusieurs professionnels de santé tout en conservant l'indépendance professionnelle.
04
Investissement matériel
Le matériel médical (échographe, ECG, mobilier) doit être inscrit au registre des immobilisations et amorti sur sa durée d'utilisation (5 à 10 ans). L'amortissement annuel réduit votre bénéfice imposable.
Vos garanties
Une expertise sur-mesure au service de votre croissance
Où que vous soyez en France, notre cabinet déploie des outils de pilotage 100% digitaux pour allier la réactivité et l'exigence technique d'un cabinet de premier plan.
Cabinet réglementé
Samuel Hayot est expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France et à la CRCC de Paris.
Couverture nationale
Cabinet basé à Paris 8, avec un mode de travail pensé pour accompagner des entreprises implantées partout en France.
Stack moderne
Pennylane, Dext, Silae et un fonctionnement orienté automatisation, visibilité et rapidité d’exécution.
Contact direct
Téléphone visible, prise de contact simple, lettre de mission rapide et cadrage plus direct du besoin.
Ressources utiles
Un point sur votre situation ?
30 minutes offertes avec Samuel Hayot pour challenger votre pilotage et identifier vos leviers prioritaires.
Expertise & Veille
Articles liés
Guide expert-comptable médecin libéral 2026Expertise comptableProfessions libéralesCréation d'entrepriseGestion de patrimoineSimulateur rémunérationNos tarifs
Cardiologue libéral : BNC, dépassements et passage en SELARL
Cadre BNC et déclaration 2035, plateau technique à amortir, arbitrage secteur 1 / secteur 2 / OPTAM, bon moment pour passer en SELARL et retraite CARMF à provisionner : les décisions de gestion propres au cardiologue libéral, et quand consulter un expert-comptable spécialisé.
Lire l'article
Médecin et dentiste : SISA ou MSP, la fiscalité en 2026
SISA, maison de santé, fiscalité : pourquoi la SISA est la seule structure pour percevoir et partager l'ACI, et comment ses bénéfices sont imposés chez chaque associé.
Lire l'article
Médecin secteur 2 : dépassements, CSG et cotisations en 2026
Médecin de secteur 2 : traitement des dépassements d'honoraires, CSG-CRDS à 9,70 %, cotisations à charge et apport de l'OPTAM, avec exemple chiffré pour 2026.
Lire l'article
Déclaration 2035 BNC 2026 : Guide Complet pour les Professions Libérales en Régime Réel
Formulaire 2035-SD BNC 2026 : qui est concerné, cases à remplir, charges déductibles, dates limites et erreurs à éviter. Le guide expert complet pour les professions libérales en déclaration contrôlée.
Lire l'article
FAQ
Questions fréquentes
À partir de quel CA dois-je quitter le micro-BNC pour la déclaration 2035?
Dès que vos charges réelles (loyer SCM, matériel, cotisations sociales, formations DPC, RCP) dépassent 34% de vos recettes, le régime de la déclaration contrôlée (2035) devient financièrement plus intéressant, même si vous êtes sous le plafond des 83 600 €. Un médecin avec 100 000 € de recettes et 45 000 € de charges réelles économisera environ 5 000 € d'impôt par an en passant au régime réel.
Est-il intéressant de passer mon cabinet en SELARL ou SELAS?
Le passage en société (soumise à l'IS) est très recommandé lorsque l'IR devient punitif (souvent à partir de 100 000 € à 150 000 € de bénéfices nets) car cela permet de ne payer l'impôt sur le revenu et les charges sociales que sur la rémunération que vous décidez de vous verser, le reste étant taxé à l'IS (15% jusqu'à 42 500 €, puis 25%). L'économie fiscale peut atteindre 20 000 à 40 000 € par an selon votre niveau de revenus.
Les cotisations CARMF et URSSAF sont-elles déductibles de mes recettes?
Oui, l'intégralité de vos cotisations obligatoires URSSAF et CARMF est déductible de votre bénéfice imposable (ligne 35 de la déclaration 2035). Nous opérons une ventilation stricte pour éviter l'application supplémentaire de la CSG/CRDS non déductible sur ces postes. Cette déduction représente environ 45% de votre bénéfice en moyenne.
Comment déduire le matériel médical coûteux de ma comptabilité?
Le matériel médical acquis pour plus de 500 € HT doit être inscrit au registre des immobilisations et amorti sur sa durée normale d'utilisation (généralement 5 ans pour du petit matériel, 10 ans pour les gros équipements d'imagerie type échographe). Cette dotation aux amortissements viendra diminuer votre bénéfice BNC chaque année. Par exemple, un échographe à 15 000 € amorti sur 5 ans génère une déduction annuelle de 3 000 €, soit une économie fiscale et sociale de 1 350 € par an.
Qu'est-ce qu'une Société Civile de Moyens (SCM) pour un médecin?
Une SCM permet à plusieurs professionnels (médecins, infirmier(e)s) de se regrouper pour partager les frais d'un cabinet (loyer, secrétariat, électricité, matériel partagé) tout en conservant une totale indépendance sur la perception de leurs honoraires et leur responsabilité médicale personnelle. Chaque associé déduit sa quote-part de charges SCM de son BNC, ce qui réduit son bénéfice imposable et donc ses impôts et cotisations.
Qu'est-ce qu'une SPFPL et à quoi sert-elle pour un médecin?
Une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) est une holding qui détient les parts de votre SELARL/SELAS. Elle permet de faire remonter les dividendes de votre société d'exercice avec une fiscalité quasi nulle (régime mère-fille: exonération d'IS à 95%), puis de réinvestir ces dividendes sans taxation intermédiaire (achat des murs du cabinet via SCI, rachats de parts, investissements immobiliers). La SPFPL est un outil de structuration patrimoniale et de transmission essentiel pour les médecins établis.
Les formations DPC sont-elles déductibles de mon bénéfice BNC?
Oui, les formations DPC (Développement Professionnel Continu) sont 100% déductibles de votre bénéfice BNC (ligne 29 de la 2035). Cela inclut les inscriptions aux congrès médicaux, les formations e-learning, les abonnements à des revues médicales, et les cotisations aux sociétés savantes. Budget moyen déductible: 2 000 à 5 000 € par an, soit une économie fiscale et sociale de 1 000 à 2 500 € par an.
Comment financer l'achat des murs de mon cabinet médical?
La solution optimale consiste à créer une SCI (Société Civile Immobilière) détenue par vous-même et/ou votre conjoint, vos enfants, ou votre SPFPL. La SCI emprunte pour acheter les murs, puis loue le local à votre SELARL/SELAS. Les loyers sont déductibles du résultat de la SELARL, et les intérêts d'emprunt sont déductibles du résultat de la SCI. Avec les taux actuels (3-4%), l'achat est souvent neutre voire moins cher que la location, tout en vous constituant un patrimoine immobilier valorisable.
Combien coûte un expert-comptable pour un médecin libéral?
Chez Hayot Expertise, l'offre Essentiel démarre à 258 € HT par mois pour un médecin en BNC : tenue comptable, déclaration 2035 télétransmise, tableau de bord Pennylane et réponses sous 24 h. Comptez globalement 1 500 à 3 000 € HT par an selon la structure d'exercice : une 2035 seule est moins coûteuse qu'une SELARL à l'IS (bilan, liasse 2065, secrétariat juridique annuel) ou qu'un cabinet de groupe avec SCM. Les missions ponctuelles (passage en SELARL, création de SPFPL) sont chiffrées sur devis sous 24 h.
La règle des 10 % s'applique-t-elle aux dividendes d'une SELARL de médecin?
Oui. Pour le gérant majoritaire TNS d'une SELARL, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes laissées en compte courant d'associé est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales TNS (art. L131-6 du Code de la sécurité sociale). En dessous de ce seuil, les dividendes supportent la flat tax de 31,4 % en 2026 (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, le barème progressif. Nous calibrons chaque année la répartition entre rémunération et dividendes.
Quels actes d'un médecin sont soumis à TVA?
Les actes de soins à visée thérapeutique sont exonérés de TVA (CGI art. 261-4-1°). En revanche, les actes de médecine ou de chirurgie esthétique sans finalité thérapeutique (non remboursés) sont taxables à 20 %, tout comme les expertises médicales (assurances, judiciaires) et certaines activités annexes (conférences rémunérées, location de matériel). Pour ces recettes taxables, la franchise en base de TVA s'applique jusqu'à 37 500 € par an (seuil 2026). Nous sécurisons la qualification de chaque type d'acte.
Comment fonctionne le prélèvement à la source pour un médecin libéral?
Vos revenus BNC ne sont pas prélevés par un tiers : vous versez des acomptes contemporains calculés par la DGFiP sur votre dernier bénéfice déclaré, prélevés mensuellement ou trimestriellement sur votre compte. En cas de variation d'activité (installation, congé maternité, baisse de patientèle), l'acompte peut être modulé en cours d'année depuis votre espace impots.gouv.fr. Ces acomptes s'ajoutent aux appels URSSAF et CARMF : nous consolidons les trois échéanciers dans une provision unique.
Quelle comptabilité pour un médecin remplaçant?
Les rétrocessions d'honoraires perçues par le remplaçant sont des recettes BNC. En début d'activité, le micro-BNC (abattement de 34 %, seuil de 83 600 € de recettes en 2026) est souvent suffisant et dispense de la déclaration 2035. L'affiliation URSSAF et CARMF s'impose dès le début des remplacements (dispense CARMF possible sous conditions de revenus). Les actes de soins restent exonérés de TVA. Dès que vos charges dépassent 34 % des recettes, le passage au réel 2035 devient intéressant.
SCM, SISA ou maison de santé (MSP) : quelle structure pour exercer à plusieurs?
La SCM partage uniquement les moyens (local, secrétariat, matériel) : chaque médecin conserve ses honoraires et sa propre 2035. La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est la structure des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : c'est la seule qui peut percevoir et répartir les rémunérations d'équipe (ACI) versées par l'Assurance Maladie. Les deux se combinent avec un exercice individuel en BNC. Nous vous aidons à choisir la structure adaptée et nous tenons sa comptabilité.
Proposez-vous un accompagnement d'expert-comptable pour médecin généraliste ?
Oui. Cabinet Hayot Expertise est l'expert-comptable des médecins généralistes comme des spécialistes : nous tenons votre comptabilité BNC et votre déclaration 2035, arbitrons chaque année le micro-BNC (seuil de 83 600 € de recettes en 2026, abattement de 34 %) contre le régime réel, provisionnons vos cotisations CARMF et URSSAF selon votre secteur d'exercice (1, 2 ou 3), et chiffrons le passage en SELARL avec holding SPFPL le moment venu. Pour un généraliste secteur 1 réalisant 90 000 € de recettes, nous validons si la déclaration 2035 réelle reste plus avantageuse que le micro-BNC et sécurisons l'exonération de TVA sur vos actes de soins.
Avis clients Google
4.8Ce que disent nos clients
Avis Google vérifiés de Hayot Expertise
Nos clients témoignent de leur expérience avec notre cabinet.
23 avis Google
Rédigé par Samuel Hayot
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables. Formateur certifié Pennylane.
Cabinet réglementéMis à jour 10 juillet 20268 sources citées
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Paris 8, pensé pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientée décision.
Sources du dossier
Sources officielles et de référence citées pour cette page.
- impots.gouv.fr : régime unique des TPE (seuils et abattements micro 2026)
- impots.gouv.fr : déclaration n° 2035-SD (BNC, déclaration contrôlée)
- BOFiP : exonération de TVA des professions médicales (CGI art. 261-4-1°)
- CARMF : cotisations du médecin 2026 (taux et montants)
- BOFiP : exonération permanence des soins en zone déficitaire (CGI art. 151 ter)
- BOFiP : régime fiscal des associés de SEL (BNC depuis 2024)
- ameli.fr : maîtrise des dépassements et OPTAM du médecin libéral
- impots.gouv.fr : taux et acomptes du prélèvement à la source