Expert-comptable médecin libéral : BNC, SELARL, 2035, TVA, CARMF#
La comptabilité d'un médecin libéral ne se limite pas à remplir une 2035. Elle doit sécuriser les recettes, les charges, la CARMF, l'URSSAF, la TVA éventuelle, les frais de véhicule, le choix entre exercice individuel et SELARL, la protection sociale, la rémunération et la préparation patrimoniale. Un cabinet médical performant peut perdre de la visibilité si la comptabilité arrive trop tard.
Ce guide s'adresse aux médecins généralistes, spécialistes, remplaçants installés, praticiens en secteur 1 ou secteur 2, médecins en collaboration, associés de SELARL, cabinets de groupe et praticiens qui envisagent de passer de BNC à société. Il complète nos pages expert-comptable médecin, médecin libéral et professions libérales.
Résumé exécutif#
Le médecin libéral doit arbitrer entre simplicité BNC, structuration en SELARL, charges sociales, CARMF, TVA spécifique, frais professionnels et stratégie de rémunération. Le bon choix dépend de l'activité, des remplacements, du niveau de bénéfice, des investissements, de la famille, de la protection sociale et de la transmission.
| Sujet | Question à trancher | Risque |
|---|---|---|
| BNC | Micro-BNC ou déclaration contrôlée | Résultat mal anticipé |
| 2035 | Recettes, dépenses, immobilisations | Déclaration incomplète |
| SELARL | Passage en société et rémunération | Complexité fiscale et sociale |
| TVA | Activités exonérées ou taxables | TVA omise sur opérations annexes |
| CARMF | Cotisations et prévoyance | Cash et retraite mal prévus |
Note de fraîcheur : à jour au 2 mai 2026.
BNC du médecin : régime micro ou déclaration contrôlée#
Les médecins libéraux relèvent généralement des bénéfices non commerciaux lorsqu'ils exercent de manière indépendante. La déclaration contrôlée avec formulaire 2035 permet de déclarer les recettes et dépenses réelles.
Le choix ne doit pas être automatique. Un médecin avec frais de cabinet, redevances de collaboration, matériel, secrétariat, véhicule, assurances et cotisations sociales peut avoir intérêt à suivre ses frais réels.
Notre article déclaration 2035 BNC 2026 détaille le formulaire.
Déclaration 2035 : les zones de vigilance#
Checklist à contrôler :
- recettes encaissées et rapprochement bancaire ;
- honoraires rétrocédés ;
- redevances de collaboration ;
- charges sociales obligatoires ;
- frais de véhicule ;
- loyers, SCM ou quote-part de frais ;
- immobilisations et amortissements ;
- dépenses mixtes privées/professionnelles ;
- cotisations CARMF et prévoyance.
TVA du médecin libéral : ne pas généraliser l'exonération#
Les soins médicaux bénéficient souvent d'un régime d'exonération de TVA lorsqu'ils répondent aux conditions applicables. Mais certaines activités annexes peuvent être taxables selon leur nature : expertises, prestations non thérapeutiques, locations, enseignements, produits ou prestations spécifiques. Il ne faut donc pas conclure que tout flux d'un médecin est automatiquement hors TVA.
SELARL de médecin : structurer sans complexifier inutilement#
Le passage de BNC individuel à SELARL peut être pertinent lorsque le bénéfice est élevé, que l'activité se développe, que plusieurs praticiens s'associent, qu'un plateau technique est financé ou que la stratégie patrimoniale le justifie.
| Question | BNC individuel | SELARL |
|---|---|---|
| Simplicité | Forte | Plus faible |
| Frais réels | Oui en déclaration contrôlée | Oui |
| Association | Plus limitée | Structurable |
| Rémunération | Bénéfice BNC | Rémunération et distribution selon cas |
| Transmission | Plus personnelle | Plus structurée |
Le guide passage de BNC à SELARL pour un médecin approfondit l'arbitrage.
CARMF, URSSAF et trésorerie#
Les cotisations sociales et CARMF pèsent fortement dans la trésorerie du médecin. Les cotisations provisionnelles peuvent créer des décalages, notamment lors d'une installation, d'une forte croissance ou d'une baisse d'activité. En 2026, la CARMF publie ses taux et paramètres officiels pour les médecins.
Le risque sous-estimé#
Le risque sous-estimé du médecin libéral est de confondre bénéfice, revenu disponible et trésorerie du cabinet. Les encaissements peuvent être élevés alors que les cotisations sociales, la CARMF, l'impôt, les investissements, les remplacements, le loyer et les régularisations absorbent une partie importante du cash.
Le deuxième risque est de croire que toutes les recettes médicales suivent automatiquement le même régime. Les soins médicaux peuvent bénéficier d'une exonération de TVA lorsque les conditions sont réunies, mais certaines activités annexes doivent être analysées.
Plan d'action médecin en 90 jours#
Les trente premiers jours doivent sécuriser les flux : comptes bancaires, logiciel métier, facturation éventuelle, remboursements, rétrocessions, redevances, SCM, pièces de frais et contrats.
Entre trente et soixante jours, le cabinet doit estimer le résultat de l'année et les charges à venir. Cette projection inclut cotisations sociales, CARMF, impôt, investissements, loyers, personnel, assurances, formation et remboursements d'emprunt.
Entre soixante et quatre-vingt-dix jours, il faut revoir le mode d'exercice : BNC individuel, collaboration, SCM, SELARL, association ou projet de transmission.
Questions frequentes
Un médecin libéral relève-t-il toujours des BNC ?+
L'exercice libéral individuel relève généralement des BNC, mais la structure d'exercice peut modifier les obligations fiscales et comptables. Une SELARL, par exemple, implique une comptabilité de société et une analyse distincte.
Un médecin est-il toujours exonéré de TVA ?+
Non. Les soins médicaux répondant aux conditions applicables sont souvent exonérés, mais certaines activités annexes peuvent être taxables. Chaque flux doit être qualifié.
Quand envisager une SELARL ?+
La SELARL peut être étudiée en cas de bénéfice élevé, association, investissements, organisation de groupe ou stratégie patrimoniale. Elle doit être comparée au BNC sur plusieurs années.
Comment anticiper la CARMF ?+
Il faut suivre les appels provisionnels, les régularisations, le revenu estimé et la trésorerie disponible. Les paramètres officiels doivent être relus chaque année.
Sources officielles utilisées#
- impots.gouv.fr : formulaire 2035-SD millésime 2026.
- impots.gouv.fr : résultat imposable IR ou IS.
- BOFiP : BNC et déclaration contrôlée.
- CARMF : cotisations du médecin 2026.
- Service-Public Entreprendre : praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Article rédigé par Samuel HAYOT
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes base a Paris 8, pense pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientee decision.
Sources du dossier
Sources officielles et de reference citees pour cette page.
Un guide publié par un cabinet français réglementé
Le contenu éducatif sert à qualifier le besoin, répondre à la première besoin concret puis orienter vers la bonne mission comptable, fiscale ou de structuration.
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Samuel Hayot est expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France et à la CRCC de Paris.
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