Expert-comptable pour EHPAD et maison de retraite : tarification 3 sections, EPRD/ERRD sous CPOM, comptabilité analytique par résident, masse salariale soignante. Cabinet à Paris 8e.
Expert-comptable dédié aux EHPAD et maisons de retraite, nous pilotons vos comptes sur les trois sections tarifaires (soins, dépendance, hébergement), chacune avec son payeur : forfait global soins versé par l'ARS, APA du Conseil départemental, hébergement à la charge du résident. Nous produisons l'EPRD et l'ERRD liés au CPOM et fiabilisons la comptabilité analytique par résident et par section.
Gérer un EHPAD ou une maison de retraite, ce n'est pas tenir la comptabilité d'une entreprise classique. Vous pilotez un établissement médico-social dont les recettes proviennent de trois financeurs différents, dont les dépenses sont dominées par une masse salariale soignante très lourde, et dont les comptes doivent souvent s'inscrire dans un cadre budgétaire imposé par la tutelle (EPRD, ERRD, CPOM). Une liasse fiscale standard ne suffit pas : il faut savoir lire un budget par section tarifaire, suivre une dotation soins versée par l'ARS, et justifier l'emploi des financements publics.
Le Cabinet Hayot Expertise (Paris 8e, inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France) accompagne les directeurs et gestionnaires d'établissements pour personnes âgées sur ce double terrain : la comptabilité et la fiscalité d'une part, le pilotage médico-social et budgétaire d'autre part.
Un EHPAD se distingue d'une entreprise classique par trois caractéristiques structurantes : un financement réparti sur trois sections tarifaires (soins, dépendance, hébergement) avec un payeur différent pour chacune, un cadre budgétaire spécifique (EPRD prévisionnel et ERRD réalisé) lorsque l'établissement signe un CPOM avec l'ARS et le département, et une comptabilité analytique par résident et par section qui prime sur la simple liasse fiscale. Le pilotage tourne autour d'un poste écrasant : la masse salariale soignante. Contrairement au secteur sanitaire financé à l'activité (T2A des cliniques), l'EHPAD relève du médico-social piloté par l'EPRD et le CPOM.
C'est le coeur de la spécificité. Le prix de journée d'un résident se décompose en trois blocs, chacun avec sa logique et son payeur.
Concrètement, cela signifie qu'un même euro de charge (le salaire d'un aide-soignant, par exemple) doit être ventilé entre plusieurs sections selon des clés d'affectation. Une erreur de ventilation peut fausser la dotation soins ou la tarification hébergement, avec un impact direct sur la trésorerie. C'est l'une des premières choses que nous fiabilisons dans les dossiers que nous reprenons.
Dès lors qu'un EHPAD signe un CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens), qui a remplacé l'ancienne convention tripartite, avec l'ARS et le Conseil départemental, il bascule dans une logique budgétaire propre au secteur médico-social, prévue par le Code de l'action sociale et des familles (CASF).
Ces cadres cohabitent avec les obligations comptables et fiscales habituelles. Un EHPAD commercial reste soumis à l'IS, dont nous assurons le suivi via notre pôle fiscalité d'entreprise, et au plan comptable général ; un établissement public applique l'instruction budgétaire et comptable M22 ; un EHPAD associatif ou privé non lucratif relève du référentiel des entités à but non lucratif. L'enjeu, dans tous les cas, est de produire un EPRD/ERRD cohérent avec la comptabilité générale et avec la réalité analytique de l'établissement.
Notre lecture. Beaucoup de directeurs subissent l'EPRD comme une contrainte administrative. Bien utilisé, c'est au contraire un outil de négociation avec la tutelle : un EPRD documenté, appuyé sur une comptabilité analytique solide, permet de défendre une dotation soins à la hauteur de la charge réelle de l'établissement.
La comptabilité analytique n'est pas un confort : c'est la condition pour piloter un EHPAD. Il faut pouvoir répondre à des questions que la comptabilité générale ne traite pas : quel est le coût réel d'une place ? Quelle marge dégage la section hébergement une fois les charges affectées ? La dotation soins couvre-t-elle vraiment le personnel soignant ?
Nous structurons cette analyse autour de la répartition des charges par section, du suivi du taux d'occupation, et du rapprochement entre les produits par financeur et les charges affectées. C'est aussi ce qui permet de détecter, parfois tôt, qu'une section finance silencieusement le déficit d'une autre.
Le modèle à trois sections est en train d'évoluer. Depuis le 1er juillet 2025, 23 départements expérimentent la fusion des sections soins et dépendance en un forfait global unique, dispositif prévu par la LFSS 2024 et modifié par la LFSS 2025. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) reste le cadre de fond du secteur.
Il s'agit d'une expérimentation en cours, pas d'une généralisation. Si votre établissement se situe dans un département concerné, l'organisation budgétaire et les clés d'affectation entre sections changent, et il faut anticiper l'impact sur la présentation de l'EPRD comme sur la trésorerie. Nous suivons ce chantier de près pour les dossiers que nous accompagnons.
Deux points opérationnels reviennent dans presque tous les dossiers.
Les dépôts de garantie des résidents ne sont pas des produits : ce sont des comptes de tiers. Ils doivent être enregistrés comme des dettes envers le résident, suivis individuellement, et restitués selon les règles applicables. Les confondre avec le chiffre d'affaires hébergement est une erreur fréquente et facilement corrigeable.
La facturation de l'hébergement suit un rythme mensuel, avec des situations particulières (absences, hospitalisations, entrées et sorties en cours de mois) qui appellent des règles de prorata claires.
Sur le plan de la TVA, les prestations de soins et d'hébergement des personnes âgées dépendantes relèvent largement de régimes d'exonération ou de traitements particuliers. Le sujet se traite au cas par cas selon le statut et l'activité de l'établissement ; nous le qualifions précisément plutôt que d'appliquer un taux par défaut.
Dans un EHPAD, les charges de personnel constituent de loin le premier poste, et le personnel soignant (aides-soignants, infirmiers diplômés d'État) en représente la part majoritaire. La forte tension de recrutement du secteur se traduit par un recours coûteux à l'intérim, des taux d'absentéisme et de turnover élevés, et une pression permanente sur la masse salariale.
Piloter cette masse salariale, c'est suivre l'effectif réel rapporté aux résidents, distinguer le personnel relevant de la section soins de celui relevant de l'hébergement, et maîtriser le coût de l'intérim. C'est un travail conjoint entre la paie et le contrôle de gestion, que nous coordonnons via notre pôle social et paie.
| Indicateur | Ce qu'il mesure | Pourquoi il compte |
|---|---|---|
| Taux d'occupation | Lits occupés sur lits autorisés | Premier levier de recettes hébergement ; un point d'occupation perdu pèse vite sur l'équilibre |
| GMP (GIR Moyen Pondéré) | Niveau moyen de dépendance des résidents | Mesure la charge en dépendance ; influence la dotation et la tarification |
| PMP (Pathos Moyen Pondéré) | Niveau moyen de besoins en soins | Mesure la charge en soins ; influence le forfait global soins |
| Masse salariale / produits | Poids des charges de personnel | Indicateur central d'équilibre dans un secteur à dominante salariale |
| Coût de l'intérim | Part de l'intérim dans les charges de personnel | Révèle la tension de recrutement et son impact sur le résultat |
| Résultat par section | Soins / dépendance / hébergement | Détecte si une section finance le déficit d'une autre |
Exemple représentatif de nos dossiers : un EHPAD associatif d'environ 80 lits, après deux exercices déficitaires, dont l'EPRD était produit chaque année mais sans véritable comptabilité analytique derrière. La répartition des charges par section reposait sur des clés anciennes et jamais réactualisées. En reconstruisant l'affectation des charges de personnel par section et en isolant le coût réel de l'intérim, nous avons mis en évidence que la section soins était sous-dotée par rapport à la charge réelle de l'établissement, et que la section hébergement compensait silencieusement. Ce diagnostic a servi de base au dialogue de gestion avec la tutelle. Les chiffres précis restent confidentiels ; ce qui se reproduit d'un dossier à l'autre, c'est le décalage entre un EPRD formellement produit et une analytique réellement fiable.
Nous intervenons sur l'ensemble de la chaîne, de la tenue et révision comptable à la production de l'EPRD/ERRD, en passant par le pilotage social et la paie et la construction de votre budget prévisionnel. Notre cabinet à Paris 8e accompagne aussi d'autres acteurs du soin, comme les cliniques privées, les laboratoires de biologie médicale et les centres de santé, avec la même exigence sur la fiabilité des financements publics.
Chaque établissement est singulier (statut, taille, présence ou non d'un CPOM, département expérimentateur ou non). Cette page informe mais ne remplace pas l'examen de votre situation : parlons de votre établissement pour caler le pilotage financier le plus adapté.
À jour au 19 juin 2026. Contenu informatif relu par un expert-comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France. Une décision propre à votre établissement nécessite l'examen de vos documents et de la réglementation en vigueur.
Lits occupés / lits autorisés
Niveau moyen de dépendance des résidents
Niveau moyen de besoins en soins des résidents
Charges de personnel / produits
Part de l'intérim dans les charges de personnel
Résultat isolé soins / dépendance / hébergement
Le secteur des établissements pour personnes âgées regroupe des structures très différentes par leur statut juridique, leur taille et leur mode de financement, mais qui partagent une logique commune : un modèle médico-social à plusieurs financeurs, une charge en soins lourde et un cadre budgétaire encadré par la tutelle dès la signature d'un CPOM. Le pilotage financier y repose autant sur la comptabilité analytique que sur la comptabilité générale.
Identifier précisément qui finance quoi : forfait global soins de l'ARS, dotation dépendance du département et participation résident, hébergement à la charge des familles. C'est le socle de toute la comptabilité analytique.
Revoir les clés d'affectation des charges, en particulier la masse salariale soignante, et les réactualiser. Une ventilation figée fausse la dotation soins comme la tarification hébergement.
Construire un EPRD documenté, cohérent avec la comptabilité générale et l'analytique par section, pour en faire un vrai outil de dialogue de gestion avec la tutelle plutôt qu'une contrainte administrative.
Suivre mensuellement le taux d'occupation, le poids de la masse salariale, le coût de l'intérim et le résultat par section, en lien avec le GMP et le PMP de l'établissement.
Vérifier si l'établissement relève d'un département expérimentateur du forfait global, et préparer l'impact de la fusion soins-dépendance sur l'organisation budgétaire et la trésorerie.
Où que vous soyez en France, nous travaillons à distance avec des outils de pilotage en ligne, qui réunissent vos pièces et vos chiffres au même endroit.
Samuel Hayot est expert-comptable inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France, et commissaire aux comptes inscrit sur la liste établie par la H2A, membre de la CRCC de Paris.
Cabinet basé à Paris 8, avec un mode de travail pensé pour accompagner des entreprises implantées partout en France.
Pennylane, Dext, Silae et un fonctionnement orienté automatisation, visibilité et rapidité d’exécution.
Téléphone visible, prise de contact simple, lettre de mission rapide et cadrage plus direct du besoin.
Décrivez votre activité et vos priorités en quelques lignes : Samuel Hayot vous répond par écrit avec une proposition adaptée.
Du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, 23 départements volontaires expérimentent la fusion des sections tarifaires soins et dépendance (LFSS 2024, art. 79, modifié par la LFSS 2025) : les forfaits versés par l'ARS et par le département y sont remplacés par un forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie, fixé par le directeur général de l'ARS et versé par l'assurance maladie (décret n° 2025-168). Dans ces départements, l'EPRD et l'ERRD se construisent sur ce périmètre fusionné : nous adaptons la ventilation analytique et le suivi budgétaire en conséquence.
L'EPRD (État prévisionnel des recettes et des dépenses) est le document budgétaire de début d'exercice : il présente les recettes et dépenses prévues ainsi que le résultat anticipé. L'ERRD (État réalisé des recettes et des dépenses) en est la contrepartie de fin d'exercice : il retrace ce qui a réellement été perçu et dépensé. Ces cadres sont obligatoires pour les EHPAD signataires d'un CPOM, conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Le financement repose sur trois sections. La section soins est financée par la branche Autonomie via un forfait global soins versé par l'ARS. La section dépendance est prise en charge majoritairement par le Conseil départemental au titre de l'APA, avec une participation du résident. La section hébergement reste à la charge du résident et de sa famille, avec une aide sociale possible du département si l'établissement y est habilité.
Pas nécessairement. Depuis le 1er juillet 2025, 23 départements expérimentent la fusion des sections soins et dépendance en un forfait global unique, dispositif prévu par la LFSS 2024 et modifié par la LFSS 2025. Il s'agit d'une expérimentation en cours, pas d'une généralisation. Si votre établissement se situe dans un département concerné, l'organisation budgétaire change et l'impact doit être anticipé.
Les dépôts de garantie ne sont pas du chiffre d'affaires : ce sont des comptes de tiers, enregistrés comme des dettes envers le résident, suivis individuellement et restitués selon les règles applicables. Les confondre avec les produits d'hébergement est une erreur fréquente, qui fausse à la fois le résultat et la situation de trésorerie.
Le GMP (GIR Moyen Pondéré) mesure le niveau moyen de dépendance des résidents et donc la charge en dépendance. Le PMP (Pathos Moyen Pondéré) mesure le niveau moyen de besoins en soins et donc la charge en soins. Ces deux indicateurs influencent les dotations versées à l'établissement : les suivre permet de défendre un financement cohérent avec la charge réelle.
Oui, un EHPAD exploité sous forme commerciale relève de l'impôt sur les sociétés et du plan comptable général. Un établissement public applique l'instruction budgétaire et comptable M22, et un EHPAD associatif ou privé non lucratif relève du référentiel des entités à but non lucratif. Le statut détermine le cadre comptable et fiscal, mais tous les établissements sous CPOM produisent un EPRD et un ERRD.
Les indicateurs clés sont le taux d'occupation, le GMP (GIR Moyen Pondéré), le PMP (Pathos Moyen Pondéré), le ratio masse salariale sur produits, le coût de l'intérim et le résultat par section (soins, dépendance, hébergement). Ils permettent de détecter si une section finance silencieusement le déficit d'une autre.
Un EHPAD public applique l'instruction budgétaire et comptable M22. Un EHPAD commercial relève de l'IS et du plan comptable général, et un établissement associatif ou privé non lucratif du référentiel des entités à but non lucratif. Tous les établissements sous CPOM produisent un EPRD et un ERRD.
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables. Formateur certifié Pennylane.
Cabinet d'expertise comptable basé à Paris 8, dont le fondateur est aussi commissaire aux comptes, pensé pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientée décision.
Sources officielles et de référence citées pour cette page.