Comptabilité d'un EHPAD : EPRD, ERRD, CPOM et sections tarifaires expliqués au gestionnaire
Trois payeurs, trois sections tarifaires, un budget qui s'appelle EPRD : la comptabilité d'un EHPAD ne ressemble à aucune autre. Décryptage du cadre EPRD/ERRD/CPOM, des indicateurs GMP et PMP et des pièges à éviter pour le gestionnaire.
Note de l'expert : Cet article a été rédigé par notre cabinet d'expertise comptable. Les informations sont à jour en 2026. Pour une étude personnalisée de votre situation, contactez-nous.
Reprendre la comptabilité d'un EHPAD, c'est découvrir un univers où trois payeurs se partagent la facture d'un même résident, où le budget ne s'appelle pas budget mais EPRD, et où le salaire d'un aide-soignant doit être ventilé entre plusieurs sections avant même d'arriver au compte de résultat. Pour un gestionnaire venu du monde de l'entreprise classique, le vocabulaire (CPOM, ERRD, GMP, PMP) paraît d'abord opaque. L'objectif de cet article est simple : remettre chaque pièce à sa place, pour que vous sachiez lire les comptes de votre établissement et dialoguer avec la tutelle.
Réponse directe. La comptabilité d'un EHPAD repose sur trois sections tarifaires (soins, dépendance, hébergement), chacune avec son payeur : l'ARS finance le forfait global soins, le Conseil départemental la dépendance via l'APA, le résident l'hébergement. Dès qu'un CPOM est signé, l'établissement pilote son budget via l'EPRD (prévisionnel) et l'ERRD (réalisé), appuyés sur une comptabilité analytique par section.
Trois payeurs pour un seul résident#
Le prix de journée d'un résident ne forme pas un bloc unique : il se décompose en trois sections tarifaires, chacune avec sa logique et son financeur. C'est le coeur de la spécificité comptable d'un EHPAD.
| Section | Ce qu'elle couvre | Qui paie |
|---|---|---|
| Soins | Médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants (part soins), dispositifs médicaux | Forfait global soins versé par l'ARS (branche Autonomie de la Sécurité sociale) |
| Dépendance | Aide aux actes de la vie quotidienne liés à la perte d'autonomie | Conseil départemental via l'APA, avec un ticket modérateur à la charge du résident |
| Hébergement | Gîte, couvert, animation, administration, entretien | Le résident et sa famille ; aide sociale du département possible si l'établissement est habilité |
La difficulté n'est pas de connaître ces trois cases, mais de les alimenter correctement. Un même euro de charge, le salaire d'un aide-soignant par exemple, doit être ventilé entre plusieurs sections selon des clés d'affectation. Une clé fausse ou jamais réactualisée, et c'est la dotation soins ou la tarification hébergement qui se trouve faussée, avec un effet direct sur la trésorerie.
EPRD, ERRD, CPOM : le cadre budgétaire du médico-social#
Dès qu'un EHPAD signe un CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens), qui a remplacé l'ancienne convention tripartite, avec l'ARS et le Conseil départemental, il quitte la logique du budget classique pour un cadre prévu par le Code de l'action sociale et des familles (CASF).
- EPRD (État prévisionnel des recettes et des dépenses). Établi en début d'exercice, il présente les recettes et dépenses prévisionnelles, le résultat anticipé et son affectation. C'est un outil de pilotage, pas une simple déclaration.
- ERRD (État réalisé des recettes et des dépenses). Sa contrepartie de fin d'exercice : il retrace ce qui a réellement été perçu et dépensé, et sert de base au dialogue de gestion avec les financeurs.
Ces cadres ne remplacent pas les obligations comptables et fiscales habituelles, ils s'y ajoutent. Un EHPAD commercial reste soumis à l'IS et au plan comptable général ; un établissement public applique l'instruction budgétaire et comptable M22 ; un EHPAD associatif ou privé non lucratif relève du référentiel des entités à but non lucratif. Dans tous les cas, l'enjeu est de produire un EPRD et un ERRD cohérents avec la comptabilité générale et avec la réalité analytique de l'établissement. Bien utilisé, l'EPRD n'est pas une contrainte : c'est un argument de négociation face à la tutelle pour défendre une dotation soins à la hauteur de la charge réelle.
GMP et PMP : à quoi servent ces deux indicateurs ?#
Deux indicateurs reviennent en permanence dans les échanges avec les financeurs, et il vaut mieux ne pas les confondre.
- Le GMP (GIR Moyen Pondéré) mesure le niveau moyen de dépendance des résidents. Il pèse sur la section dépendance : plus il est élevé, plus la charge d'aide à l'autonomie est lourde, ce qui influence la dotation et la tarification.
- Le PMP (Pathos Moyen Pondéré) mesure le niveau moyen de besoins en soins. Il pèse sur la section soins et influence le forfait global soins versé par l'ARS.
Retenez la logique : le GMP parle de dépendance, le PMP parle de soins. Ces deux mesures conditionnent une part des financements publics ; les suivre, c'est anticiper l'évolution des dotations.
Le piège des dépôts de garantie (et deux réflexes à garder)#
Un dépôt de garantie n'est pas un produit#
Erreur la plus fréquente que nous corrigeons en reprise de dossier : les dépôts de garantie des résidents comptabilisés en chiffre d'affaires hébergement. Ce sont des comptes de tiers, c'est-à-dire des dettes envers le résident. Ils doivent être enregistrés comme tels, suivis individuellement et restitués selon les règles applicables. Les confondre avec un produit gonfle artificiellement le résultat hébergement.
Facturation mensuelle et prorata#
La facturation de l'hébergement suit un rythme mensuel. Les situations particulières (absences, hospitalisations, entrées et sorties en cours de mois) appellent des règles de prorata claires, sous peine d'écarts récurrents entre facturation et occupation réelle.
TVA : pas de taux par défaut#
Les prestations de soins et d'hébergement des personnes âgées dépendantes relèvent largement de régimes d'exonération ou de traitements particuliers. Le sujet se qualifie au cas par cas selon le statut et l'activité de l'établissement, plutôt que d'appliquer un taux par réflexe.
La masse salariale soignante, poste qui décide de l'équilibre#
Dans un EHPAD, les charges de personnel constituent de loin le premier poste, et le personnel soignant en représente la part majoritaire. La tension de recrutement du secteur se traduit par un recours coûteux à l'intérim, un absentéisme et un turnover élevés, une pression permanente sur la masse salariale. Piloter ce poste, c'est suivre l'effectif réel rapporté aux résidents, distinguer le personnel de la section soins de celui de l'hébergement, et maîtriser le coût de l'intérim. Un travail conjoint entre la paie et le contrôle de gestion.
Un dernier point d'actualité mérite l'attention : depuis le 1er juillet 2025, 23 départements expérimentent la fusion des sections soins et dépendance en un forfait global unique, dispositif prévu par la LFSS 2024 et modifié par la LFSS 2025. Il s'agit d'une expérimentation, pas d'une généralisation. Si votre établissement se situe dans un département concerné, les clés d'affectation entre sections et la présentation de l'EPRD changent : mieux vaut l'anticiper. Pour aller plus loin sur l'ensemble de ces sujets, voir notre page expert-comptable EHPAD et maison de retraite.
Cas type (exemple représentatif)#
Exemple représentatif de nos dossiers : un EHPAD associatif d'environ 80 lits, après deux exercices déficitaires, produisait bien son EPRD chaque année mais sans véritable comptabilité analytique derrière. La répartition des charges par section reposait sur des clés anciennes, jamais réactualisées. En reconstruisant l'affectation des charges de personnel par section et en isolant le coût réel de l'intérim, nous avons mis en évidence que la section soins était sous-dotée par rapport à la charge réelle, et que la section hébergement compensait silencieusement. Ce diagnostic a servi de base au dialogue de gestion avec la tutelle. Ce qui se répète d'un dossier à l'autre, c'est ce décalage entre un EPRD formellement produit et une analytique réellement fiable. La construction d'un budget prévisionnel solide part toujours de là.
Questions fréquentes
En quoi l'EPRD diffère-t-il de l'ERRD ?+
L'EPRD est le document prévisionnel établi en début d'exercice (recettes, dépenses et résultat anticipés) ; l'ERRD est son pendant réalisé en fin d'exercice, qui retrace les montants réellement perçus et dépensés. L'un cadre, l'autre rend compte.
Comment enregistrer les dépôts de garantie des résidents ?+
Comme des comptes de tiers, jamais comme un produit. Ce sont des dettes envers le résident, à suivre individuellement et à restituer selon les règles applicables.
Mon EHPAD est-il concerné par la fusion des sections soins et dépendance ?+
Seulement s'il se situe dans l'un des 23 départements qui expérimentent depuis le 1er juillet 2025 le forfait global unique prévu par la LFSS 2024 et modifié par la LFSS 2025. Ailleurs, le modèle à trois sections reste la règle.
Un EHPAD commercial paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?+
Oui, un EHPAD commercial reste soumis à l'IS et au plan comptable général, en parallèle du cadre EPRD/ERRD. Un établissement public applique l'instruction M22 et un établissement non lucratif le référentiel des entités à but non lucratif.

Article rédigé par Samuel HAYOT
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes basé à Paris 8, pensé pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientée décision.
Sources du dossier
Sources officielles et de reference citees pour cette page.
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