Expert-comptable marchand de biens
Expert-comptable marchand de biens pour TVA sur marge, stocks, engagement de revendre, rentabilité par lot, financement et structuration d'opérations.
Expert-comptable marchand de biens, nous raisonnons opération par opération plutôt qu'en simple bilan annuel. Nous sécurisons la TVA sur marge ou sur prix total, le coût de revient par lot, le traitement du stock et l'engagement de revendre. Vous pilotez ainsi votre marge réelle et votre trésorerie, programme par programme, avant chaque acquisition et jusqu'à la revente.
- Coût de revient par lot fiable: acquisition, droits, honoraires, travaux, intérêts et frais de commercialisation affectés au bon programme.
- TVA sur marge ou sur prix total documentée avant la revente, jamais au moment où le notaire réclame une réponse urgente.
- Suivi de l'engagement de revendre et des droits de mutation réduits, avec anticipation des délais et du risque de remise en cause.
Pour qui ?
- Opérateurs qui achètent, rénovent, divisent et revendent, projet par projet.
- Investisseurs non-résidents requalifiés en marchand de biens sur des opérations d'achat-revente répétées.
Quand faire appel à nous ?
- Avant une acquisition, quand le régime de TVA et la structure ne sont pas encore tranchés.
- Après une première opération mal suivie, quand la marge est difficile à reconstituer ou la trésorerie sous tension.
Ce que vous obtenez
- Un suivi par lot: coût engagé, reste à engager, marge prévisionnelle et actualisée, trésorerie et échéances fiscales.
- Une clôture sécurisée: stock, calcul de marge, TVA et liasse, avec les pièces prêtes en cas de contrôle.
Un expert-comptable marchand de biens quand votre sujet n'est pas la comptabilité classique, mais la marge réelle par opération, la TVA sur marge ou sur prix total, le traitement des stocks, l'engagement de revendre, le suivi des travaux et la sécurisation du financement. Sur ce type d'activité, une erreur de qualification ou de ventilation peut effacer une partie importante de la rentabilité attendue.
Le marchand de biens vit projet par projet. Il faut donc une lecture beaucoup plus fine qu'un simple compte de résultat annuel: marge par lot, coût complet d'acquisition, droits, honoraires, travaux, intérêts, frais de commercialisation, calendrier de sortie et niveau de stock restant. C'est cette lecture qui permet d'arbitrer vite, de négocier avec la banque et de savoir si une opération est vraiment réussie.
Chez Hayot Expertise, nous accompagnons des opérateurs qui achètent, rénovent, divisent et revendent. Nous travaillons sur les sujets qui comptent vraiment pour la requête « expert-comptable marchand de biens »: TVA immobilière, comptabilité de stock, droits de mutation réduits, structuration SARL, SAS ou SNC, suivi des coûts par programme, remontées de trésorerie et documentation en cas de contrôle.
La recherche apparaît souvent juste avant une acquisition, pendant une phase de croissance ou après une première opération mal suivie. Les signaux sont connus: trésorerie sous tension alors que le programme doit être rentable, incertitude sur le régime de TVA, marge difficile à reconstituer, confusion entre patrimoine personnel et activité commerciale, ou besoin de rassurer une banque sur les chiffres du portefeuille.
Un cabinet spécialisé doit parler le langage des lots, des compromis, des actes définitifs, des appels de fonds travaux, des frais porteurs et du cash immobilisé. Le besoin n'est pas plus de compta, mais une comptabilité de pilotage capable de suivre chaque bien comme un centre de profit autonome.
Stock, coût de revient et reconnaissance du résultat
En marchand de biens, les immeubles achetés pour être revendus relèvent du stock et non d'une simple immobilisation patrimoniale. Il faut donc construire un coût de revient fiable par lot, y affecter les frais d'acquisition, les travaux, les intérêts et les frais commerciaux, puis reconnaître correctement le résultat. Sans cela, la marge affichée peut être trompeuse.
TVA sur marge, TVA sur prix total et qualification de l'opération
La TVA est souvent le point de bascule entre une belle opération sur Excel et une marge réellement conservée. L'éligibilité à la TVA sur marge dépend de l'historique d'acquisition, de la nature du bien, du niveau des travaux et de la qualification juridique retenue. Chaque dossier doit être documenté avant la revente, pas au moment où le notaire demande une réponse urgente.
Engagement de revendre et droits de mutation
Le régime de droits réduits est un levier puissant, mais il suppose de respecter les conditions et les délais. Il faut suivre l'engagement pris dans l'acte, anticiper les reports, mesurer le risque de remise en cause et intégrer cet enjeu dans le planning de sortie. Sur un portefeuille de plusieurs opérations, ce suivi devient une vraie discipline de gestion.
Financement, travaux et pilotage du cash
Une activité de marchand de biens peut être rentable et quand même se retrouver en tension de trésorerie. Les décaissements arrivent avant les ventes, les travaux bougent, les intérêts courent et la commercialisation prend parfois plus de temps que prévu. Nous suivons donc aussi la trésorerie programme par programme, pas seulement la fiscalité finale.
Nous partons de l'opération et non d'un modèle abstrait: type d'actif, conditions d'acquisition, mode de financement, travaux prévus, calendrier de vente, régime de TVA envisagé et structure juridique. Cela permet d'identifier les vrais sujets avant l'engagement, puis de poser un cadre comptable cohérent dès la signature.
Nous mettons ensuite en place un suivi par dossier ou par lot: coût engagé, reste à engager, marge prévisionnelle, marge actualisée, trésorerie, échéances fiscales et points de vigilance documentaires. Cette lecture facilite les arbitrages en cours d'opération et donne un support solide pour dialoguer avec banques, notaires, investisseurs ou associés.
Enfin, nous sécurisons la clôture: traitement du stock, calcul de marge, TVA, liasse fiscale, remontées de trésorerie et préparation des pièces en cas de question de l'administration. Le but est d'avoir des chiffres utilisables pour l'opération suivante, pas seulement de fermer l'exercice.
Les erreurs récurrentes sont presque toujours les mêmes: loger l'activité dans une structure inadaptée, sous-estimer la TVA, mal ventiler les travaux, confondre stock et immobilisation, ne pas suivre l'engagement de revendre ou piloter uniquement avec le solde bancaire. Toutes ces erreurs se corrigent, mais souvent trop tard et avec une facture fiscale ou financière lourde.
Le bon cadre comptable doit donc être posé tôt. Il permet de savoir où se fait la marge, où le cash se bloque et à quel moment une opération cesse d'être intéressante.
Vous obtenez une lecture claire du régime de TVA applicable, de la structure la plus défendable, du suivi de stock à mettre en place et des indicateurs de marge par lot. Nous priorisons aussi les risques immédiats: pièces manquantes, ventilation des coûts, respect de l'engagement de revendre, cohérence entre actes, comptabilité et fiscalité.
L'objectif est simple: rendre vos opérations plus lisibles, votre marge plus pilotable et votre fiscalité plus sécurisée avant la prochaine acquisition.
Le gain réalisé sur chaque opération d'achat-revente n'est pas une plus-value immobilière de particulier: c'est un bénéfice industriel et commercial (BIC), sans abattement pour durée de détention. Ce statut de commerçant emporte trois conséquences structurantes, qui se décident avant la première acquisition.
Choisir la structure avant la première opération
- SASU ou SAS à l'IS: le schéma le plus courant. L'impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice (25 % au-delà) permet de réinvestir la marge nette d'une opération vers la suivante avec un frottement fiscal limité.
- EURL ou SARL (gérant TNS): cotisations sociales souvent plus légères, mais les dividendes excédant 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales.
- Holding mère-fille: pour enchaîner les opérations, une holding permet de remonter les profits d'une filiale marchand de biens vers d'autres véhicules (SCI, location meublée) avec une imposition limitée à la quote-part de frais et charges de 5 %. Voir notre comparatif holding vs SCI et notre accompagnement fiscalité des holdings.
TVA immobilière: prix total ou marge
Deux régimes coexistent. La TVA sur le prix total s'applique en général quand le bien a été acheté avec TVA auprès d'un assujetti: vous collectez 20 % sur le prix de vente et déduisez la TVA d'achat et de travaux. La TVA sur la marge (article 268 du CGI) est le régime propre aux acquisitions auprès de particuliers non assujettis: la TVA de 20 % ne porte que sur la marge. Point de vigilance: ce régime suppose une identité juridique entre le bien acheté et le bien revendu; une division parcellaire ou une restructuration lourde peut le remettre en cause (jurisprudence Icade, BOI-TVA-IMM-10-30).
Droits d'enregistrement réduits et engagement de revendre
Le marchand de biens bénéficie de droits de mutation réduits à environ 0,715 % (au lieu d'environ 6,32 % dans 88 départements sur 100 au 1er juin 2026, 5,80 % dans 11 autres et 5,09 % dans l'Indre) à condition de prendre un engagement de revendre dans les 5 ans (article 1115 du CGI). Si le délai n'est pas tenu, l'économie de droits est reprise, majorée d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois: le suivi des échéances d'engagement fait partie du pilotage comptable de chaque opération.
Indicateurs clés du marchand de biens
Marge nette par opération
(Prix de vente HT - coût de revient complet) / Prix de vente HT
Coût de revient par lot
Prix d'acquisition + droits + honoraires + travaux + intérêts + frais de commercialisation
TVA réellement conservée
Marge après TVA (sur marge ou sur prix total)
Trésorerie par programme
Encaissements ventes - décaissements (acquisition, travaux, intérêts, frais porteurs)
Reste à engager par dossier
Budget travaux prévu - travaux déjà engagés
Cadrage du dossier (régime TVA, structure, suivi de stock)
90 jours
Le marché et ses segments
Le marchand de biens se situe à la frontière entre immobilier et activité commerciale. La performance dépend de la qualité de la lecture par programme: coût de revient, TVA, délai de sortie, financement et traitement comptable du stock.
Guide pratique avant une opération de marchand de biens
Qualifier l'opération avant l'achat
Vérifier le régime de TVA, le traitement du bien en stock et la structure retenue avant la signature pour ne pas corriger trop tard.
Construire un coût de revient par lot
Ventiler dès le début acquisition, droits, travaux, intérêts et frais de commercialisation afin de suivre la vraie marge.
Piloter le cash programme par programme
Suivre décaissements, appels de fonds, avance bancaire, échéances fiscales et rythme des ventes pour éviter une tension mal anticipée.
Documenter l'engagement de revendre
Tracer délais, actes, options fiscales et justificatifs pour sécuriser les droits réduits et limiter le risque de remise en cause.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un marchand de biens et quel est son statut fiscal?
Le marchand de biens est un professionnel qui achète des immeubles pour les revendre avec profit. Son activité est commerciale par nature et relève des BIC. Il est soumis à TVA sur marge ou totale selon l'opération, et doit déclarer son activité au RCS dans les 15 jours suivant le premier achat.
Quelle TVA s'applique aux opérations de marchand de biens?
Deux régimes coexistent: la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d'achat) pour les immeubles achevés depuis plus de 5 ans sans travaux lourds, et la TVA sur le prix total pour les immeubles neufs ou rénovés lourdement. Le choix impacte directement la rentabilité de l'opération.
Comment fonctionne l'engagement de revendre dans les 5 ans?
L'engagement de revendre permet d'obtenir une réduction des droits de mutation à 0,715 % au lieu de 6,32 % dans la plupart des départements en 2026 (88 sur 100 au 1er juin 2026, 5,80 % dans 11 autres, 5,09 % dans l'Indre). Le marchand doit revendre dans un délai de 5 ans. À défaut, les droits complets deviennent exigibles avec intérêts de retard. L'engagement est pris dans l'acte d'acquisition.
Quel régime comptable pour un marchand de biens?
Le marchand de biens tient une comptabilité commerciale avec inventaire permanent des stocks d'immeubles valorisés au coût d'acquisition majoré des frais et travaux. Chaque bien constitue un lot individualisé. Les résultats sont reconnus à la livraison, jamais à la signature du compromis, conformément au PCG applicable aux stocks.
Comment calculer la marge imposable sur une opération?
La marge imposable correspond au prix de vente HT diminué du prix d'achat, des droits de mutation, honoraires d'acte, travaux, intérêts d'emprunt affectés et frais de commercialisation directement rattachables. L'expert-comptable marchand de biens ventile précisément ces charges par lot pour éviter tout redressement fiscal.
Un marchand de biens peut-il exercer en SCI?
Non, une SCI ne peut pas exercer d'activité de marchand de biens sans être requalifiée en société commerciale et perdre sa transparence fiscale. Les structures adaptées sont la SARL, SAS, SNC ou l'entreprise individuelle. La SCI reste réservée à la détention patrimoniale long terme sans intention spéculative.
Quelles garanties financières et assurances sont obligatoires?
Le marchand de biens doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, une garantie décennale sur les travaux, et justifier de capacités financières suffisantes auprès des banques. La carte professionnelle T n'est pas obligatoire sauf activité d'intermédiation, contrairement aux agents immobiliers soumis à la loi Hoguet.
Comment optimiser fiscalement une activité de marchand de biens?
L'optimisation passe par le choix du régime TVA, la structuration juridique (IR ou IS selon le projet), l'amortissement des frais financiers, la gestion des déficits reportables, et l'arbitrage entre SCI patrimoniale et société commerciale. Un audit fiscal préalable à chaque opération sécurise la marge nette après impôts.
Un cabinet parisien qui travaille à distance dans toute la France
Nous pouvons travailler avec vous à distance partout en France, avec des outils de pilotage en ligne qui réunissent vos pièces et vos chiffres au même endroit.
Cabinet réglementé
Samuel Hayot est expert-comptable inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France, et commissaire aux comptes inscrit sur la liste établie par la H2A, membre de la CRCC de Paris.
Couverture nationale
Le cabinet est à Paris 8. Il travaille à distance et peut accompagner une entreprise installée n'importe où en France.
Des outils modernes
Pennylane, Dext et Silae, avec autant de tâches automatisées que possible : vos chiffres restent visibles et le travail avance vite.
Contact direct
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Rédigé par Samuel Hayot
Expert-Comptable diplômé, inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables. Formateur certifié Pennylane.
Cabinet d'expertise comptable basé à Paris 8, dont le fondateur est aussi commissaire aux comptes, pensé pour accompagner des entreprises partout en France avec une approche digitale et orientée décision.
Sources du dossier
Sources officielles et de référence citées pour cette page.