Expert-Comptable Organismes de Formation Paris

Hayot Expertise accompagne les organismes de formation, centres de formation d'apprentis (CFA) et formateurs indépendants dans leur comptabilité et leur conformité. Certification Qualiopi, Bilan Pédagogique et Financier (BPF), conventions OPCO : nous maîtrisons l'écosystème réglementaire de la formation professionnelle.

Les spécificités comptables de la formation

Certification Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour bénéficier des financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail). Notre cabinet vous accompagne sur le volet financier :

• ▸Indicateurs de Qualiopi liés à la gestion financière
• ▸Documentation financière pour l'audit de certification
• ▸Reporting des indicateurs de résultat

Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Tout organisme de formation doit transmettre chaque année un BPF à la DREETS (ex-DIRECCTE) :

• ▸Déclaration des produits par type de financement (OPCO, CPF, entreprises, particuliers)
• ▸Répartition des charges pédagogiques et administratives
• ▸Nombre de stagiaires et volume d'heures
• ▸Date limite : 30 avril de chaque année

Conventions de formation et facturation OPCO

• ▸Établissement des conventions de formation conformes
• ▸Facturation aux OPCO (Akto, Atlas, Opcommerce, Uniformation…)
• ▸Gestion des subrogations de paiement
• ▸Suivi des encaissements et relances

TVA et formation

• ▸Exonération de TVA (article 261-4-4°-a du CGI) : formation professionnelle continue
• ▸Attestation fiscale délivrée par la DREETS
• ▸Cas de TVA applicable : conseil, coaching non éligible, prestations annexes

Nos services pour les organismes de formation

Comptabilité & Fiscalité

• ▸Tenue comptable adaptée aux flux formation (conventions, subventions, CPF)
• ▸Gestion de la TVA (exonération ou assujettissement partiel)
• ▸Bilan annuel et liasse fiscale
• ▸Déclarations fiscales et sociales

Obligations spécifiques

• ▸BPF : préparation et dépôt du Bilan Pédagogique et Financier
• ▸Numéro de déclaration d'activité (NDA)
• ▸Reporting Qualiopi (indicateurs financiers)
• ▸Certification des comptes (si seuils atteints)

Création et structuration

• ▸Choix du statut : SASU, SARL, association loi 1901
• ▸Business plan organisme de formation
• ▸Demande de NDA et démarches DREETS
• ▸Accompagnement certification Qualiopi (volet financier)

Gestion sociale et paie

• ▸Paie des formateurs salariés
• ▸Gestion des intervenants externes (sous-traitance, portage)
• ▸Convention collective des organismes de formation
• ▸Déclarations sociales et DPAE

Cas client : Organisme de formation digitale

Profil :

• ▸SASU, CA 400 000€
• ▸3 formateurs salariés + 10 intervenants externes
• ▸Financements : 60% OPCO, 25% CPF, 15% entreprises directes

Notre accompagnement :

• ▸Mise en place comptabilité analytique par programme de formation
• ▸Préparation du BPF annuel
• ▸Gestion de la TVA (exonération partielle)
• ▸Optimisation rémunération du dirigeant
• ▸Conformité Qualiopi maintenue sans réserve

Pourquoi choisir Hayot Expertise ?

✅ Expertise formation : BPF, Qualiopi, conventions OPCO maîtrisés ✅ Conformité : Déclarations et obligations spécifiques respectées ✅ Pilotage : Reporting par programme et par financeur ✅ Croissance : Accompagnement développement et structuration CFA

Cabinet expert-comptable formation professionnelle Paris 8ème

📞 Demander un rendez-vous de découverte - 58 rue de Monceau, 75008 Paris