291 articles dans cette catégorie
La sortie d'une filiale du groupe intégré déclenche la déneutralisation des opérations intra-groupe sur 5 ans, l'imposition de la plus-value (niche Copé) et la perte des déficits d'intégration. Le guide pour DAF.
Seuils 2026, sortie de franchise, option volontaire, mention obligatoire et réforme UE : ce que le Cabinet Hayot Expertise recommande aux dirigeants parisiens pour piloter ce régime sans erreur.
FATCA + FBAR + Form 8938 : guide complet 2026 pour binationaux France-USA et Américains résidant en France. Seuils, échéances, sanctions, procédure streamlined et articulation avec la convention 1994.
PFU 2026 sur dividendes, intérêts et plus-values : taux réel, option pour le barème et pièges pour dirigeants et investisseurs.
Régime fiscal IS 2026 des moins-values à long terme sur titres de participation : niche Copé (art. 219 I a quinquies CGI), quote-part 12 %, symétrie avec plus-values, non-déductibilité, imputation 10 ans. Arbitrage cessions, intra-groupe, cas terrain et points de vigilance cabinet.
Holding qui prête à sa filiale, prêt entre sociétés liées : guide complet 2026 du taux maximal déductible (TMP), de l'article 212 (sous-cap), du rabot général 212 bis et de la documentation contemporaine.
La taxe PUMA (Cotisation Subsidiaire Maladie) frappe les dirigeants SASU à faible salaire, les investisseurs immobiliers et les expatriés de retour. En 2026, le plafond PASS atteint 48 060 €. Voici comment calculer, anticiper et réduire cette cotisation.
PER, déficit foncier, frais réels, dons, emploi à domicile : les leviers 2026 pour optimiser légalement votre impôt sur le revenu.
C3IV en 2026 après prorogation LF 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 : 4 secteurs éligibles (batteries, solaire, éolien, pompes à chaleur), taux 20-30 % + majorations, plafond 200 M€, procédure d'agrément DGFiP/ADEME.
Transformation en société par actions, rapport, points de vigilance et risques : le guide 2026 du commissariat à la transformation.
DAC 8 entre en vigueur le 1er janvier 2026 : guide complet pour CASP, holdings et entreprises crypto. Cadre légal, calendrier, articulation MiCA, sanctions et préparation à la première déclaration de 2027.
Première campagne déclarative Pilier 2 en 2026 : GIR à déposer avant le 30 juin 2026, QDMTT française, safe harbours transitoires et obligations concrètes pour ETI françaises à filiales hors France.
Concubinage, PACS, mariage : pas de CERFA unique mais des effets fiscaux et patrimoniaux concrets. Trame d'attestation 2026, pièces, organismes — analyse Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Remboursement d'IR après régularisation du PAS, excédent de CIR pour une PME, crédit de TVA non imputé : les situations qui ouvrent droit à restitution sont variées, les formulaires et délais diffèrent selon le contribuable et l'impôt concerné. Tour d'horizon complet.
DAC 7 oblige les opérateurs de plateforme à déclarer à la DGFiP les revenus de leurs vendeurs tiers. Seuils, contenu, sanctions et articulation avec TVA OSS et facturation électronique 2026.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.