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ManCo, management package, BSPCE, AGA ou BSA air : définition, fiscalité 2026 après la réforme art. 163 bis H et risques de requalification à anticiper avant de structurer votre participation au capital.
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : procédure AGE, rapport du commissaire aux comptes, prix d'émission et protection des minoritaires.
DAS 2 en 2026 : déclaration obligatoire dès 1 200 € TTC par bénéficiaire (honoraires, commissions, courtages, jetons de présence). Seuil, formulaire 2460, sanction 50 % art. 1736 CGI, articulation DSN et non-résidents. Guide cabinet Hayot Expertise.
Sobriété, pilotage, fiscalité énergétique, TICFE et gains process : comment alléger durablement le coût de l'énergie en entreprise.
Holding qui prête à sa filiale, prêt entre sociétés liées : guide complet 2026 du taux maximal déductible (TMP), de l'article 212 (sous-cap), du rabot général 212 bis et de la documentation contemporaine.
Mentions obligatoires, mention manuscrite, fiscalité des intérêts, déclaration aux impôts, prescription et injonction de payer : le guide complet de la reconnaissance de dette en 2026.
C3IV en 2026 après prorogation LF 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 : 4 secteurs éligibles (batteries, solaire, éolien, pompes à chaleur), taux 20-30 % + majorations, plafond 200 M€, procédure d'agrément DGFiP/ADEME.
Repas d'affaires, deplacements professionnels, TNS, TVA recuperable : le guide complet des frais de repas déductibles en 2026 avec les barèmes URSSAF et les exigences de justification.
DAC 8 entre en vigueur le 1er janvier 2026 : guide complet pour CASP, holdings et entreprises crypto. Cadre légal, calendrier, articulation MiCA, sanctions et préparation à la première déclaration de 2027.
Seuils 2026, sortie de franchise, option volontaire, mention obligatoire et réforme UE : ce que le Cabinet Hayot Expertise recommande aux dirigeants parisiens pour piloter ce régime sans erreur.
Première campagne déclarative Pilier 2 en 2026 : GIR à déposer avant le 30 juin 2026, QDMTT française, safe harbours transitoires et obligations concrètes pour ETI françaises à filiales hors France.
PFU 2026 sur dividendes, intérêts et plus-values : taux réel, option pour le barème et pièges pour dirigeants et investisseurs.
DAC 7 oblige les opérateurs de plateforme à déclarer à la DGFiP les revenus de leurs vendeurs tiers. Seuils, contenu, sanctions et articulation avec TVA OSS et facturation électronique 2026.
Dirigeant, fondateur de startup ou détenteur de plus de 800 000 € de titres : guide complet 2026 de l'exit tax (article 167 bis CGI), du sursis de paiement et des pièges à éviter avant un départ à l'étranger.
La taxe PUMA (Cotisation Subsidiaire Maladie) frappe les dirigeants SASU à faible salaire, les investisseurs immobiliers et les expatriés de retour. En 2026, le plafond PASS atteint 48 060 €. Voici comment calculer, anticiper et réduire cette cotisation.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.