Samuel HAYOT
Expert-Comptable
L'AI Act encadre l'IA dans toute l'Union. Risque interdit, haut risque, transparence : ce que les entreprises françaises doivent organiser en 2026, avec le calendrier et les sanctions.
Trois règles simples en pourcentage du chiffre d'affaires pour provisionner cotisations sociales, impôt sur le revenu et TVA à reverser, selon votre statut. Évitez les surprises de trésorerie.
En 2026, la « prime Macron » n'a plus d'existence juridique propre : le régime applicable est celui de la prime de partage de la valeur (PPV), instaurée par la loi du 16 août 2022. Plafonds 3 000 € ou 6 000 €, exonérations conditionnées à l'effectif et au niveau de salaire, modalités de versement, articulation avec l'intéressement : voici ce que l'employeur doit vérifier avant toute décision.
La loi de finances pour 2025 supprime le régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027. Qui bascule au réel normal, vers quel rythme déclaratif, et comment préparer 2026.
Taux Agirc-Arrco par tranche, taux d'appel de 127 %, CEG et CET : ce que chaque ligne du bulletin recouvre, comment les points se calculent et comment securiser le parametrage en paie et en DSN.
Apport, dette d'acquisition, crédit-vendeur, mezzanine et capacité distributive : comment dimensionner le financement d'un LBO de reprise de PME par holding, sans sur-endetter la cible.
En SCI à l'IS, chaque amortissement déduit gonfle la plus-value à la revente. Exemple chiffré du coût caché de l'IS et leviers pour limiter la note.
Montant net social 2026 : définition, différence avec le net imposable et le net à payer, et utilité pour les déclarations CAF/MSA.
Tutoriel pas-à-pas pour créer votre espace professionnel impots.gouv.fr : choix du mode, activation en 72 heures puis 60 jours, et services fiscaux à activer dès l'obtention du SIREN.
L'influenceur est imposé sur l'ensemble de ses revenus : placements de produits, monétisation YouTube/TikTok, dons en live. Cadeaux en nature = valeur vénale imposable. BNC ou BIC selon l'activité. Micro-BNC (83 600 € seuil, 34% abattement) ou réel. DAC7 : les plateformes déclarent vos revenus à l'administration. Attention à la TVA et aux seuils 2026.
Le plafond des IJSS maladie est abaissé à 1,4 SMIC : ce que cela coûte vraiment à l'employeur en 2026, et comment ajuster maintien de salaire, prévoyance et subrogation.
Verser une prime exceptionnelle a un salarie sans creer un usage d'entreprise ni rompre l'egalite de traitement : criteres objectifs, formalisation et traitement social et fiscal.
En crédit-vendeur, la plus-value est taxée dès l'année de cession, mais l'article 1681 F du CGI permet d'en étaler le paiement au rythme des encaissements, jusqu'à N+5.
Nom propre, bilan de la société ou SCI dédiée : comparez les trois voies de détention des murs pro sur la protection, la transmission et la fiscalité de sortie.
Clause de retour à meilleure fortune : définition, contextes d'utilisation, rédaction des déclencheurs, traitement comptable et fiscal pour le créancier et le débiteur.
Le matricule sur la fiche de paie est-il obligatoire en 2026 ? Réponse claire, mentions légales et bonnes pratiques employeur.
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