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La TUP permet de dissoudre une filiale détenue à 100 % par une société sans passer par la liquidation. Régime fiscal de faveur, procédure INPI, délai d'opposition créanciers, comparaison avec fusion et liquidation : le guide complet Hayot Expertise.
Cadre juridique (Cocom L236-1 à L236-32), régime de faveur CGI art. 210 A, traité de fusion, parité d'échange, comptabilisation PCG et IFRS 3, TUP, calendrier type et cas pratiques PME Paris. Ce que le cabinet voit dans les dossiers.
Jeune Entreprise Innovante en 2026 : conditions cumulatives, exonérations IS et cotisations patronales URSSAF, cumul avec le CIR, différences JEI JEIR JEU JEC après LFI 2024 - analyse Cabinet Hayot Expertise, Paris.
Le crédit d'impôt formation dirigeant (CGI art. 244 quater M) permet d'imputer jusqu'à 480 € sur votre impôt en 2026, 960 € pour les microentreprises. Conditions, calcul, comptabilisation et justificatifs : tout ce que le dirigeant doit savoir avant de déclarer.
Taux 30 %, dépenses éligibles, dossier Frascati, rescrit, remboursement immédiat PME, cumul JEI/CII et contrôle DGFiP : le guide opérationnel du Crédit d'impôt recherche 2026 par Hayot Expertise, cabinet expert-comptable à Paris.
L'audit de conformité vérifie le respect des obligations fiscales, sociales, RGPD, LCB-FT et environnementales. Méthode ISO 19011, articulation ECF et Sapin 2, cas pratiques PME et startup.
Critères OEC, spécialisation sectorielle, tarification, lettre de mission, comparaison cabinet local vs comptable en ligne : le guide structuré de Cabinet Hayot Expertise pour choisir son expert-comptable en 2026.
Base imposable, cotisation minimale par tranche de CA, exonérations de plein droit et sur délibération, déclaration 1447-M, plafonnement CET/VA : tout ce qu'une PME, un freelance ou un auto-entrepreneur doit savoir sur la CFE en 2026, avec l'analyse du cabinet Hayot Expertise à Paris.
Abattement ramené à 30 %, plafond micro-BIC à 15 000 € pour les non classés, loi Le Meur, TVA, CFE, cotisations sociales : le point complet sur la fiscalité Airbnb en 2026 par Hayot Expertise.
Dispositif LFI 2022, déductibilité fiscale temporaire, comptabilisation PCG, test de dépréciation et articulation cession : tout ce qu'un dirigeant doit maîtriser avant d'acquérir ou de céder un fonds de commerce.
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est exigible dès le premier jour d'une vérification DGFiP. Structure 18 colonnes, sanctions L74, articulation ECF et e-facturation 2026 : ce que toute PME doit savoir et préparer, selon Cabinet Hayot Expertise à Paris.
BSPCE 2026 : régime fiscal, conditions d'éligibilité, comparaison stock-options / AGA / BSA, calcul du gain imposable et pièges fréquents. Analyse de Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Prix de transfert en 2026 : définition, principe de pleine concurrence, seuils de documentation obligatoire (LPF L13 AA, 400 M€), méthodes OCDE, sanctions (5 % non documenté, 40 % mauvaise foi), Country-by-Country Reporting et articulation avec le Pilier 2 (imposition minimale 15 %). Analyse Cabinet Hayot Expertise, Paris.
Allo Impots 2026 : numéro DGFiP 0809 401 401, horaires, sujets couverts (IR, PAS, impots locaux), limites du service téléphonique, rescrit fiscal, médiation et situations qui nécessitent un cabinet expert-comptable à Paris.
Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et adhésion OGA en 2026 : conditions, plafond 915 EUR, calcul, comptabilisation et cas pratiques expliqués par le cabinet Hayot Expertise, expert-comptable à Paris.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.