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Dividendes vs salaire pour dirigeant en 2026 : arbitrage fiscal et social
Salaire ou dividendes ? Comparatif fiscal et social 2026 pour gérant de SARL et président de SAS/SASU : PFU, cotisations SSI, impact retraite, PER et cas pratiques chiffrés par le cabinet Hayot Expertise.
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Facturation de la sous-traitance en 2026 : autoliquidation TVA BTP, mentions obligatoires et protection loi 1975
Autoliquidation TVA BTP, mentions obligatoires sur la facture du sous-traitant, paiement direct loi 1975, cautionnement, distinction sous-traitance / prestation : le guide opérationnel du cabinet Hayot Expertise à Paris pour sécuriser vos contrats de sous-traitance en 2026.
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Frais de repas et impôts 2026 : déductibilité et exonération pour salariés, TNS et libéraux
Barèmes URSSAF 2026, plafonds BNC/TNS, tickets restaurant, comptes 6257/6234, TVA déductible : ce que salariés, dirigeants et professions libérales doivent savoir sur la déductibilité des frais de repas. Analyse par Cabinet Hayot Expertise, Paris.
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Cession d'entreprise départ retraite : abattement 500 000 euros et exonération 2026
Abattement fixe 500 000 euros (CGI art. 150-0 D ter) ou exonération totale (CGI art. 151 septies A) : les conditions, le calendrier et les pièges pour un dirigeant qui cède son entreprise à l'occasion de son départ à la retraite en 2026.
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Cession temporaire d'usufruit de parts de SCI à une société IS : réduction assiette IFI, imposition art. 13-5 CGI, barème 669 CGI, risque abus de droit L64 LPF. Analyse Hayot Expertise Paris.
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Holding animatrice en 2026 : définition juridique, critères cumulatifs, jurisprudence Cass. com. 2020-2023, enjeux Dutreil et IFI, convention d'animation, risques de requalification. Par Cabinet Hayot Expertise, Paris.
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Droits d'enregistrement sur cession de parts et actions 2026
Actions à 0,1 %, parts sociales à 3 % après abattement, prépondérance immobilière à 5 % : taux, abattement de 23 000 € et exemples chiffrés des droits d'enregistrement 2026.
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Groupe de TVA (assujetti unique) en France : conditions, option et stratégie 2026
Le groupe de TVA (CGI art. 256 C) permet depuis 2023 à des entités liées de se constituer en assujetti unique : une déclaration, un numéro de TVA, neutralité intra-groupe. Conditions cumulatives, option irrévocable 3 ans, responsabilité solidaire et calcul d'intérêt économique — analyse par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
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Représentant ou mandataire fiscal en 2026 : différence, cas où une société étrangère doit en désigner un (TVA France), responsabilité et pays dispensés.
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Workflow de réconciliation TVA OSS/IOSS pour marketplaces multi-pays en 2026 : export Amazon Seller Central, mapping pays, contrôle taux, déclaration trimestrielle et archivage 10 ans. Analyse technique par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
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Vendre au Royaume-Uni post-Brexit en 2026 : export, TVA britannique (seuil 135 £), numéro EORI GB, douane et représentation fiscale. Le guide des obligations.
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Régime fiscal e-commerce 2026 : TVA OSS/IOSS, IS, micro-BIC, JEI
TVA OSS Union, IOSS imports, marketplace réputée fournisseur, micro-BIC vs réel, IS, JEI, CIR, dropshipping, cession de boutique : la carte fiscale complète du e-commerce en France en 2026, par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
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Ouvrir un compte bancaire pro à l'étranger : règles et déclaration 3916
Compte bancaire à l'étranger en 2026 : obligation de déclaration (formulaire 3916), comptes concernés (néobanques, crypto) et sanctions. Le guide de conformité.
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Régime fiscal BTP 2026 : TVA, BIC, IS et déductions spécifiques pour les entreprises de construction
Autoliquidation TVA sous-traitance, taux réduits 5,5 % et 10 %, micro-BIC vs réel simplifié vs IS, amortissement matériel TP, suramortissement engins propres, ZFU-TE, provision garantie décennale : le régime fiscal complet des entreprises BTP en 2026, vu par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
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Holding au Luxembourg ou aux Pays-Bas en 2026 : ce qu'elle apporte vraiment, la substance économique exigée (ATAD), l'abus de droit et les risques de requalification.