Fiscalité
Documents juridiques : le socle à standardiser
CGV, politique de confidentialité, pièces sociétaires, procédures internes : quels documents juridiques standardiser en 2026.
Samuel HAYOT16 janv. 2026
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Nouveau format basé sur le SIREN, fonctionnement douanier, plateforme Soprano... Ce que les PME françaises doivent savoir sur l'EORI en 2026.
Article 238 bis CGI, taux de réduction, plafonds, organismes éligibles, dons en numéraire ou en nature, comptabilisation compte 6238, reçu 2041-MEC-SD et report sur cinq exercices : ce que tout dirigeant doit savoir avant de valider un don en 2026.
Expert-comptable ou avocat fiscaliste : découvrez leurs missions, leurs différences et quand les solliciter ensemble pour sécuriser votre fiscalité en 2026.
Quand les capitaux propres d'une SARL, d'une SAS ou d'une SA passent sous la moitié du capital social, la loi impose une procédure précise : convocation d'une AGE dans les 4 mois suivant l'approbation des comptes, décision sur la dissolution ou la poursuite d'activité, publicité au RCS, puis régularisation avant la clôture du deuxième exercice suivant la constatation des pertes. Voici comment piloter chaque étape sans laisser filer les délais.
Apport en nature de crypto-actifs, valorisation, commissaire aux apports et comptabilisation : les points de vigilance en 2026.
Conditions, avantages, limites et rôle de l'expert-comptable : tout comprendre sur l'intégration fiscale en 2026.
Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Franchise en base aux seuils dérogatoires, aide juridictionnelle, débours, rétrocessions et exigibilité : le guide TVA 2026 pour les cabinets.
VIES : vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, conserver la preuve et réagir si le numéro ressort invalide en 2026.
En 2026, le taux maximum d'intérêts déductibles sur un compte courant d'associé descend progressivement : 4,55 % pour les exercices clos au 31/12/2025, puis 4,34 % pour une clôture au 29/06/2026. Deux conditions cumulatives s'imposent : capital entièrement libéré et taux contractuel dans le plafond fiscal.
Articles 151 septies, 151 septies A, 238 quindecies, 150-0 D ter, Dutreil : panorama des exonérations de plus-values de cession en 2026, avec seuils et conditions.
Une facture peut tout à fait regrouper plusieurs taux de TVA — 20 %, 10 %, 5,5 %, voire 2,1 % — dès lors que les lignes correspondent à des opérations fiscalement distinctes. La difficulté n'est pas d'avoir plusieurs taux : c'est de savoir quand la ventilation s'impose, comment la présenter correctement et quelles mentions obligatoires font la différence entre une facture conforme et un document contestable lors d'un contrôle.
Régime mère-fille, intégration fiscale, pacte Dutreil, apport-cession 150-0 B ter, OBO : ce qu'un dirigeant à Paris doit arbitrer sur sa structure holding en 2026.
Fiscalité du producteur viticole : bénéfices agricoles, régimes micro-BA et réel, TVA agricole et taux de 20 % sur le vin. Nos repères pour bien arbitrer.
TVA plombier, électricien, chauffagiste : quel taux 5,5 %, 10 % ou 20 % appliquer, comment le justifier sur la facture et gérer l'autoliquidation en sous-traitance.
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.