Intégration fiscale : définition et fonctionnement

Mise à jour mars 2026 - L'intégration fiscale permet à un groupe de sociétés soumises à l'IS, sous conditions, de déterminer un résultat d'ensemble au niveau de la société mère intégrante.

Pour mettre le sujet en perspective, vous pouvez lire aussi notre guide sur la holding et l'optimisation fiscale, notre article sur l'apport de titres à une holding et notre dossier sur la distribution de dividendes.

• ▸une société mère soumise à l'IS ;
• ▸des filiales soumises à l'IS ;
• ▸une détention directe ou indirecte d'au moins 95 % ;
• ▸une option régulière pour le régime.

• ▸compensation de résultats entre sociétés du groupe ;
• ▸meilleure visibilité sur la charge d'IS consolidée ;
• ▸pilotage plus fin des flux fiscaux intragroupe.

• ▸formalisme élevé ;
• ▸besoin de données comptables fiables société par société ;
• ▸retraitements techniques ;
• ▸coût de conformité plus important.

Conseil Hayot Expertise : l'intégration fiscale n'est pertinente que si le groupe est piloté comme un groupe. Si les sociétés vivent comme des silos, le régime devient vite lourd.

Nous pouvons modéliser le résultat d'ensemble, vérifier l'éligibilité du périmètre et mesurer le vrai gain fiscal avant option.

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L'intégration fiscale est un outil puissant pour les groupes, mais elle n'est jamais automatique dans son intérêt. Elle suppose une détention adéquate, une bonne qualité comptable et un pilotage fiscal sérieux.

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(Sources officielles : articles 223 A et 223 R du CGI, BOFiP sur le régime de groupe, formulaire 2058-SD)