293 articles dans cette catégorie
Tout savoir sur les actions gratuites (AGA) en 2026 : conditions d'attribution, période de vesting, fiscalité du gain d'acquisition et de cession, contributions sociales patronale et salariale, comparaison avec les BSPCE, et bonnes pratiques pour structurer votre plan.
Guide complet du régime fiscal de la SARL en 2026 : impôt sur les sociétés de plein droit (15 % puis 25 %), option pour l'impôt sur le revenu de l'article 239 bis AB, SARL de famille de l'article 239 bis AA, conditions, durée et obligations déclaratives.
Guide complet des droits de douane à l'importation en France en 2026 : TARIC, valeur en douane CIF, TVA à l'import, EORI, procédures de dédouanement, incoterms et régimes suspensifs pour PME.
Tout savoir sur l'IS en 2026 : taux normal 25 %, taux réduit 15 %, acomptes trimestriels, déclaration 2065, report de déficits et principaux crédits d'impôt. Guide expert pour dirigeants et DAF.
Tout savoir sur la CFE 2026 : base d'imposition, cotisation minimum, taux communaux, acompte de juin, exonérations légales et facultatives. Guide complet pour entreprises et indépendants.
Master file, local file, formulaire 2257-SD, CbCR : tout ce qu'une PME française doit produire pour sécuriser ses prix de transfert en 2026, avec checklist et arbres de décision.
TVA sur frais de déplacement : train, hôtel, restaurant, carburant, VTC. Règles 2026 issues du BOFiP (TVA-DED-20-20) et exemples chiffrés pour récupérer le maximum de TVA déductible.
Taux, assiette, calendrier de versement, quota, hors quota et solde de 13 % : tout ce que les dirigeants doivent savoir sur la taxe d'apprentissage 2026, avec un exemple chiffré et les modalités de déclaration via la DSN.
Auto-entrepreneur, BNC, BIC ou profession libérale : retrouvez toutes les échéances fiscales 2026 (TVA, IR, URSSAF, liasse fiscale) dans un calendrier complet avec tableaux récapitulatifs.
Frais réels ou abattement forfaitaire de 10 % : comprendre les règles 2026, calculer l'option la plus avantageuse et éviter les pièges fiscaux pour salariés et dirigeants.
Non-résident propriétaire en France ? Territorialité, passif déductible, absence de plafonnement, SIPNR : les règles IFI 2026 qui vous concernent.
Quelles dépenses peuvent entrer dans l'assiette du crédit d'impôt recherche en 2026 ? Guide détaillé des dépenses éligibles CIR, taux, plafonds et pièges à éviter.
Question fiscale en ligne en 2026 : différence entre rescrit général, rescrit spécifique et messagerie sécurisée pro, délais opposables et modèle de demande.
Examen de conformité fiscale 2026 : chemin d'audit en 10 points, déroulement, présomption de bonne foi, coût et ROI réel d'un ECF en PME.
Numéro d'identification fiscale en 2026 : distinguer NIF, SIREN, SIRET et TVA intracommunautaire, vérifier sur VIES et éviter les rejets de facture électronique.
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.