Fiscalité
Cadeaux clients : quelle limite fiscale en 2026 ?
73 euros TTC pour la TVA, mais pas de seuil unique pour tout le reste : comment traiter les cadeaux clients en 2026 ?
Samuel HAYOT20 avr. 2026
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73 euros TTC pour la TVA, mais pas de seuil unique pour tout le reste : comment traiter les cadeaux clients en 2026 ?
L'optimisation fiscale légale ne se confond ni avec la fraude ni avec l'évasion fiscale. En 2026, comprendre cette frontière — et les outils pour la respecter — est indispensable pour tout dirigeant ou chef d'entreprise qui souhaite structurer sa fiscalité sans s'exposer à un redressement. Le cabinet Hayot Expertise vous présente les principes, les leviers et les garde-fous à connaître.
Seuil de 10 000 euros (art. 259 D CGI), guichet OSS, IOSS pour les importations sous 150 euros, article 14 bis de la directive 2017/2455 sur les marketplaces : les obligations TVA des e-commerçants B2C vers l'UE ont profondément changé depuis 2021. En 2026, les contrôles se renforcent. Ce guide décrit les règles applicables, les pièges fréquents et la méthode de mise en conformité.
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