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Externaliser le dépôt de votre liasse fiscale en 2026 : choix du prestataire (EC, OGA, AGA), coût, EDI-TDFC, articulation avec l'ECF et calendrier interne.
Quelles sont les dates limites 2026 pour déposer la liasse fiscale 2065, 2031 ou 2072 ? Guide pratique à partir du calendrier fiscal officiel.
Importation, fournisseur non établi en France, sous-traitance BTP : comment fonctionne l'auto-liquidation de TVA en 2026 ?
Avis de vérification, charte du contribuable vérifié, FEC, droit à l'erreur : comment gérer une vérification d'impôt en 2026 ?
Calendrier TVA IS acomptes 2026 : beaucoup d'erreurs fiscales ne viennent pas d'un mauvais calcul, mais d'un mauvais calendrier. CA3 mensuelle, CA12 annuelle, acomptes trimestriels d'IS, solde d'IS, liasse fiscale — chaque flux obéit à une logique propre. Cet article vous aide à articuler ces obligations dans un système cohérent, à identifier les formulaires exacts et à mesurer les conséquences d'un retard.
Quand et comment distribuer des dividendes en 2026 : conditions légales, fiscalité, calendrier et arbitrages pour dirigeants et associés.
73 euros TTC pour la TVA, mais pas de seuil unique pour tout le reste : comment traiter les cadeaux clients en 2026 ?
L'optimisation fiscale légale ne se confond ni avec la fraude ni avec l'évasion fiscale. En 2026, comprendre cette frontière — et les outils pour la respecter — est indispensable pour tout dirigeant ou chef d'entreprise qui souhaite structurer sa fiscalité sans s'exposer à un redressement. Le cabinet Hayot Expertise vous présente les principes, les leviers et les garde-fous à connaître.
Seuil de 10 000 euros (art. 259 D CGI), guichet OSS, IOSS pour les importations sous 150 euros, article 14 bis de la directive 2017/2455 sur les marketplaces : les obligations TVA des e-commerçants B2C vers l'UE ont profondément changé depuis 2021. En 2026, les contrôles se renforcent. Ce guide décrit les règles applicables, les pièges fréquents et la méthode de mise en conformité.
IS, TVA, rémunération, dividendes, patrimoine : les points de fiscalité à surveiller en 2026 pour piloter sans subir.
Maîtrisez la TVA intracommunautaire en 2026 : livraisons et acquisitions, opérations triangulaires, guichet unique OSS, récupération de la TVA étrangère. Guide complet.
Quand une SARL peut-elle distribuer des dividendes, comment sont-ils taxés et quels pièges éviter pour le gérant en 2026 ?
Déclaration de revenus 2026 : ouverture le 9 avril, dates limites par département du 21 mai au 4 juin. Voici le calendrier complet et les sanctions en cas de retard.
Montre de luxe, grand cru, maroquinerie premium : offrir un cadeau d'affaires haut de gamme engage des règles fiscales précises. Déductibilité au titre de l'article 39 du CGI, plafond TVA à 73 € TTC, seuil URSSAF 2026, obligation de déclaration via le formulaire 2067.
Quand la désignation d'un DPO est-elle obligatoire ? Le RGPD impose cette fonction dans trois cas précis liés à la nature des traitements, pas à la taille de l'entreprise. Pour les PME hors de ces cas, la question est moins « suis-je obligé ? » que « suis-je suffisamment protégé ? ». Analyse des critères CNIL, comparatif interne / externe / mutualisé, sanctions applicables et méthode de décision en 2026.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.