269 articles dans cette catégorie
IFI 2026 : seuil de 1,3 M€, barème, exonération des biens professionnels (article 975 du CGI), passif déductible et plafonnement à 75 %. Les leviers d'optimisation du dirigeant.
Le mémento fiscal 2026 pour dirigeants et PME : barèmes IS, seuils TVA, abattements micro, calendrier des acomptes et obligations déclaratives. Un outil de pilotage annuel, pas un traité théorique.
Seuils de franchise, bascule au seuil majoré, numéro de TVA, déduction : tout ce qui change quand un micro-entrepreneur dépasse le seuil de TVA, et comment l'anticiper.
Article 238 bis CGI, taux 60 %/40 %, plafond 20 K€ ou 0,5 % du CA, mécénat vs sponsoring, rescrit fiscal, formulaire 2069-RCI : la lecture de Cabinet Hayot Expertise à Paris pour arbitrer les dons d'entreprise en 2026.
Trois régimes d'exonération de plus-value professionnelle : selon les recettes (151 septies), la valeur cédée (238 quindecies) et l'immobilier (151 septies B). Seuils 2026 et articulation.
Barème progressif, PEA, assurance-vie, PER, apport-cession 150-0 B ter : les leviers légaux pour réduire la flat tax de 31,4 % sur dividendes et plus-values.
ZFU-TE, ZRR et France Ruralités Revitalisation (ZFRR) offrent des exonérations d'impôt sur les bénéfices selon votre lieu d'implantation. Régimes 2026, conditions et échéances à connaître.
Une holding ne crée pas de valeur fiscale par elle-même : la combinaison des régimes (mère-fille, intégration, plus-values LT) et la structuration documentée font la différence. Nouveautés LF 2026 incluses.
La taxe annuelle de 3 % s'applique aux entités juridiques possédant des immeubles en France. Mais plusieurs exonérations existent : découvrez si votre SCI ou société est vraiment redevable.
Chasse, yachts, résidences de plaisance, véhicules de tourisme : décryptage de l'article 39-4 du CGI, des plafonds 2026 et des sanctions en cas de redressement.
Loyers déductibles ou amortissement et intérêts : comparatif fiscal du crédit-bail et de l'emprunt pour financer un équipement, avec exemple chiffré et points de vigilance 2026.
Seuil 10 000 €, OSS Union, IOSS imports < 150 €, marketplaces réputées fournisseurs, taux par pays UE, drop-shipping, DAC7 et réforme ViDA : le panorama TVA e-commerce 2026 pour vendeurs B2C, établi par le Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Seuils de chiffre d'affaires, obligations déclaratives, acomptes et trésorerie : comparatif du réel simplifié et du réel normal, et la fin du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027.
Beaucoup d'entreprises croient encore que le PPF permettra d'émettre des factures gratuitement. Ce n'est plus le cas depuis le 15 octobre 2024 : il est recentré sur l'annuaire et le concentrateur de données.
TVA sur la marge (article 268) ou sur le prix total, option pour la taxation et droits de mutation réduits sous engagement de revendre : le régime de TVA du marchand de biens en 2026.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.