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Avance de 60 % versée en janvier, régularisation entre fin juillet et mi-août, reprise éventuelle en septembre : le calendrier du remboursement d'impôt 2026 obéit à une mécanique précise que chaque contribuable devrait connaître avant l'été.
Formulaire 3519-SD, seuils de remboursement (760 € en réel normal, 150 € en réel simplifié) et délai au 31 décembre N+2 : la procédure complète pour récupérer un crédit de TVA non imputable.
CA3 mensuelle, CA12 annuelle, acomptes, remboursement de crédit, sanctions retard, droit à l'erreur : le guide opérationnel de la déclaration de TVA en France, mis à jour 2026 par le cabinet Hayot Expertise (Paris).
Taxe foncière (propriétaire), CFE (exploitant) : distinguer qui doit payer quoi sur un local professionnel, la refacturation au locataire et l'impact sur le coût de votre entreprise.
La SARL de famille permet à des proches de porter ensemble une activité commerciale ou meublée en optant pour l'IR sans limite de durée. Analyse des conditions, des avantages réels et des pièges à éviter avant la constitution.
TASCOM 2026 : une taxe locale frappant les commerces de détail de plus de 400 m² et 460 000 € de CA. Apprenez le barème 5,74 à 34,12 €/m², les majorations et la déclaration avant le 15 juin.
La facturation électronique devient obligatoire en France au 1er septembre 2026. Au-delà de la contrainte, elle offre des gains réels sur les délais de paiement, la trésorerie et le pilotage fiscal.
Mettre ses salariés à disposition d'un organisme d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 %. Depuis la loi 2024-344, valorisation plafonnée à 3 × PMSS (12 015 €/mois en 2026) et durée jusqu'à 3 ans.
Article 200 quater C, plafond 500 €, borne T2 pilotable, qualification IRVE, copropriété, ADVENIR, case 7ZQ : ce qu'un contribuable à Paris doit arbitrer en 2026.
Le CICo 2026 finance 40 % (50 % pour les PME) des dépenses confiées à un organisme de recherche agréé, plafonnées à 6 M€. Conditions, calcul, prorogation et différence avec le CIR.
CGV, CGU, responsabilité, paiement, données et exécution du service : comment structurer des conditions de services claires et solides.
Le moment où vous payez la TVA dépend de trois facteurs : le franchissement du seuil de franchise, l'option volontaire pour la TVA, ou votre régime d'imposition. Voici les dates clés et la première échéance en 2026.
Obligations TVA IOSS e-commerce en 2026 : seuil 150 €, intermédiaire IOSS, articulation OSS, impact ViDA. Cadrage juridique et arbitrage chiffré.
Trois règles simples en pourcentage du chiffre d'affaires pour provisionner cotisations sociales, impôt sur le revenu et TVA à reverser, selon votre statut. Évitez les surprises de trésorerie.
Micro-BIC ou régime réel : le bon choix se fait sur vos chiffres, pas sur la simplicité perçue. Découvrez comment comparer abattement forfaitaire, charges réelles, amortissements et seuils 2026-2028 pour arbitrer avec votre expert-comptable.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.