291 articles dans cette catégorie
La réforme introduit deux obligations souvent confondues : l'e-invoicing pour les factures B2B via une PDP, l'e-reporting pour les données B2C, internationales et d'encaissement. Beaucoup d'entreprises cumulent les deux.
Holding au Luxembourg ou aux Pays-Bas en 2026 : ce qu'elle apporte vraiment, la substance économique exigée (ATAD), l'abus de droit et les risques de requalification.
IS, TVA, rémunération du dirigeant, crédits d'impôt (CIR, CII), intégration fiscale et holding : les vrais leviers légaux d'optimisation fiscale entreprise en 2026, avec méthode, arbitrages et signaux d'alerte du cabinet.
DAC 6 en 2026 : périmètre, marqueurs, qui doit déclarer (intermédiaire ou contribuable), délai de 30 jours et sanctions des dispositifs transfrontières.
Procedure, motifs admis, modele de LRAR, restitution du dossier et obligations LCB-FT : le guide 2026 pour rompre une mission a l'initiative du cabinet.
Expatriation du dirigeant en 2026 : domicile fiscal (article 4 B du CGI), mythe des 183 jours, transfert de résidence et exit tax. Ce qu'il faut vraiment savoir.
Apport de titres à une holding : sursis automatique art. 150-0 B, distinction avec le report art. 150-0 B ter, valorisation, régime mère-fille, intégration fiscale, risque abus de droit. Analyse Cabinet Hayot Expertise, Paris.
Conventions fiscales en 2026 : résidence fiscale, méthode de l'exemption ou du crédit d'impôt, retenue à la source. Comment éviter d'être imposé deux fois.
Le mémento fiscal 2026 pour dirigeants et PME : barèmes IS, seuils TVA, abattements micro, calendrier des acomptes et obligations déclaratives. Un outil de pilotage annuel, pas un traité théorique.
Facturer un client étranger en 2026 : mentions obligatoires, régime de TVA (livraison intracommunautaire, export, services) et preuves à conserver. Le mode d'emploi.
Article 238 bis CGI, taux 60 %/40 %, plafond 20 K€ ou 0,5 % du CA, mécénat vs sponsoring, rescrit fiscal, formulaire 2069-RCI : la lecture de Cabinet Hayot Expertise à Paris pour arbitrer les dons d'entreprise en 2026.
Clause bénéficiaire démembrée d'assurance-vie : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants. Quasi-usufruit, créance de restitution et fiscalité 990 I expliqués.
Barème progressif, PEA, assurance-vie, PER, apport-cession 150-0 B ter : les leviers légaux pour réduire la flat tax de 31,4 % sur dividendes et plus-values.
FCPI et FIP en 2026 : réduction d'impôt de 25 %, plafonds, durée de blocage et risques de perte et d'illiquidité. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire.
Une holding ne crée pas de valeur fiscale par elle-même : la combinaison des régimes (mère-fille, intégration, plus-values LT) et la structuration documentée font la différence. Nouveautés LF 2026 incluses.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.