Guide 2026 : Déclaration de TVA et Calendrier Fiscal

Mise à jour Mars 2026 - La gestion de la TVA est le quotidien de tout entrepreneur, mais elle reste une source d'angoisse et d'erreurs fréquentes. En 2026, la préparation à la facturation électronique obligatoire (reportée à septembre 2026 pour les grandes entreprises et 2027 pour les PME) impose de structurer rigoureusement ses déclarations dès maintenant.

Selon votre chiffre d'affaires, vous relevez d'un régime différent. Les seuils ont été actualisés pour la période 2025-2026.

1. La Franchise en Base de TVA

Vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.

• ▸Seuils 2026 :
  • ▸Ventes et hébergement : 85 000 €
  • ▸Prestations de services et libéraux : 37 500 €
• ▸Mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

2. Le Régime Réel Simplifié (RSI)

C'est le régime par défaut pour les PME.

• ▸Fréquence : Une déclaration annuelle (CA12) et deux acomptes semestriels (en juillet et décembre).
• ▸Seuils 2026 : CA compris entre les seuils de franchise et 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (services).
• ▸Condition : Le montant annuel de la TVA due doit être inférieur à 15 000 €. Si vous dépassez ce montant de taxe, vous passez d'office au Réel Normal le mois suivant.

3. Le Régime Réel Normal (RN)

• ▸Fréquence : Une déclaration mensuelle (CA3) via votre espace impots.gouv.fr.
• ▸Seuils 2026 : Au-delà de 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (services).
• ▸Option : Vous pouvez opter pour ce régime même si vous êtes petit, pour récupérer la TVA plus rapidement sur vos investissements.

Le respect des dates est impératif pour éviter la majoration de 10% de l'administration.

Pour le Réel Normal (Mensuel)

Les déclarations CA3 se déposent généralement entre le 15 et le 24 de chaque mois pour les opérations du mois précédent. La date exacte dépend de la forme juridique et du nom de votre entreprise (voir votre calendrier fiscal personnalisé sur Impots.gouv.fr).

Pour le Réel Simplifié (Annuel)

• ▸Télépaiement de l'acompte de Juillet : 55% de la taxe due l'année précédente.
• ▸Télépaiement de l'acompte de Décembre : 40% de la taxe due l'année précédente.
• ▸Déclaration CA12 de régularisation : Au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour les clôtures au 31 décembre.

1. La confusion entre HT et TTC

Semble basique, mais de nombreux entrepreneurs oublient de recalculer leur base de TVA sur les débours ou les refacturations de frais, s'exposant à une insuffisance de collecte.

2. Oublier de déclarer les acquisitions intracommunautaires

Si vous achetez un logiciel en Irlande ou du matériel en Allemagne, vous ne payez pas de TVA au fournisseur, mais vous devez l'autoliquider sur votre déclaration (la collecter et la déduire simultanément).

3. Ne pas suivre le passage de seuil

Si vous dépassez le seuil majoré de la franchise (93 500 € ou 41 250 €) en cours de mois, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Vous devez alors réémettre toutes vos factures du mois avec TVA.

Conseil Hayot Expertise : En cas de crédit de TVA (quand vous avez plus payé de TVA sur vos achats que vous n'en avez collecté sur vos ventes), vous pouvez demander le remboursement immédiat à l'administration dès que le crédit atteint 760 €.

En 2026, commencez à utiliser des logiciels de facturation certifiés. La transition vers la facturation électronique ne sera pas qu'une contrainte technique, ce sera une révolution de la gestion de votre trésorerie (le fisc connaîtra votre TVA collectée en temps réel).

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Une déclaration de TVA propre est le signe d'une comptabilité saine. C'est souvent le premier point de vérification de l'administration lors d'un contrôle. Ne négligez pas la rigueur des dates et des ventilations de taux.

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(Sources officielles : Code général des impôts - Articles 286 à 291, LOI n° 2023-1322 (Loi de finances 2024), Calendrier fiscal de la Direction Générale des Finances Publiques)