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Avec la bascule de la TVA du CGI vers le CIBS au 1er janvier 2027, quelles références d'articles porter sur vos factures ? Franchise, exonération intra-UE, autoliquidation : le bon libellé, la tolérance jusqu'à fin juin 2028 et la méthode pour mettre vos modèles à jour sans risque.
Panorama des seuils d'effectif (11, 50 salariés et au-delà) et de leurs obligations sociales et fiscales en 2026, avec la règle de lissage sur cinq ans issue de la loi PACTE et notre lecture des points qui coûtent cher quand ils sont mal anticipés.
Le calendrier fiscal et social 2026 pensé pour le dirigeant : échéances IS, TVA, CFE, liasse, paie et impôt personnel, avec notre lecture des arbitrages et des pièges de trésorerie à anticiper toute l'année.
La facturation électronique se déploie par paliers selon la taille de votre entreprise : réception au 1er septembre 2026 pour tous, émission au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Voici l'échéancier complet et nos points de vigilance.
Le point 2026 pour les restaurateurs : taux de TVA selon le produit et le mode de consommation, traitement des pourboires et charges sociales du secteur.
Le point 2026 sur l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP : conditions, facturation hors taxe, mention obligatoire et articulation avec la facturation électronique.
La réforme des retraites de 2023 est suspendue en 2026. Age légal gelé, générations concernées, impacts paie et fins de carrière : le point côté employeur.
Assiette et taux des cotisations du travailleur non salarié en 2026, et règle des 10 % qui soumet une partie des dividendes d'EURL et de SARL aux cotisations sociales.
Les chiffres 2026 des plafonds de la micro-entreprise (203 100 et 83 600 euros) et leur articulation avec la franchise de TVA, deux jeux de seuils souvent confondus.
Ce que touche un employeur pour embaucher un apprenti en 2026 : aide unique de 5 000 €, conditions de taille et de niveau de diplôme, démarches, et aide exceptionnelle depuis le 8 mars 2026.
Panorama des dispositifs de suramortissement actifs en 2026 : le 39 decies A pour les poids lourds et utilitaires à énergie propre, ses taux par tonnage, sa mécanique extra-comptable et un exemple chiffré pour une entreprise de transport.
Plafonds d'amortissement déductible des voitures de société en 2026 selon le CO2 (art. 39-4 CGI) : barème de 30 000 à 9 900 euros, calcul de la réintégration et exemples chiffrés.
La fiscalité des BSPCE a changé avec les lois de finances 2025 et 2026. Gain d'exercice imposé comme un salaire, plus-value de cession au PFU, exclusion du PEA, conditions d'attribution assouplies : voici ce que cela change pour un salarié de startup.
Seuil d'assujettissement à 1 300 000 euros, barème progressif inchangé, abattement de 30 pour cent sur la résidence principale, biens taxables et passifs déductibles : le repère complet de l'impôt sur la fortune immobilière pour 2026.
L'ACRE 2026 a changé pour les micro-entrepreneurs : 50 % d'exonération jusqu'au 30 juin 2026, puis 25 % au 1er juillet. Conditions, taux, durée et demande, par notre cabinet.
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.