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Obligation d'intégrer au moins un critère environnemental à partir d'août 2026, SPASER obligatoire au-delà de 50 M€, et audit interne pour les PME : comment préparer votre offre et vérifier votre conformité fournisseur.
Panorama des prêts verts et à impact (Bpifrance, banques, obligations vertes) : critères d'éligibilité, bonus de taux liés aux KPI ESG et montage du dossier en 2026.
Fixer un prix interne (shadow price) pour le carbone permet d'aligner vos décisions d'investissement sur vos objectifs climatiques et d'anticiper les risques réglementaires et financiers émergents.
Construire un plan crédible aligné SBTi : fixer des objectifs near-term, identifier les leviers de décarbonation, chiffrer l'investissement bas-carbone et assurer le suivi gouvernance.
Guide opérationnel pour extraire les indicateurs ESRS S1 (effectifs, rémunération, formation, accidents, protection sociale) directement de votre DSN et logiciel de paie.
ESRS E1 : décryptage des datapoints obligatoires (émissions GES scopes 1-2-3, plan de transition, cibles climat, tarification carbone interne). Tout ce qu'il faut rapporter pour la CSRD.
Comparatif détaillé des deux principaux labels RSE français : périmètre, niveaux de maturité, durée de validité, coûts et valeur commerciale pour aider votre PME à choisir.
Obligation de négocier la mobilité en entreprise dès 50 salariés, construction d'un plan de mobilité employeur et articulation avec le forfait mobilités durables exonéré : la méthode 2026.
Comprendre la taxonomie UE, vérifier l'éligibilité et l'alignement de son activité PME, et pourquoi cela conditionne l'accès au financement vert en 2026.
Bâtiments tertiaires assujettis dès 1000 m², déclaration annuelle sur OPERAT au 30 septembre, objectif -40 % en 2030 et sanctions jusqu'à 7500 € : l'essentiel pour les dirigeants.
Les allégations vertes désormais encadrées par la loi et la directive ECGT (septembre 2026). Neutralité carbone, « éco-friendly », les sanctions DGCCRF et comment sécuriser votre communication RSE.
Fourchettes de prix d'un bilan carbone selon la taille de l'entreprise et les aides disponibles (Diag Décarbon'Action, ADEME) qui en financent une large part en 2026.
La DPEF a été remplacée par le rapport de durabilité CSRD pour les grandes entreprises. Mais d'autres entités restent-elles soumises ? Calendrier et seuils expliqués.
Qui doit adhérer à un éco-organisme, déclarer et payer l'éco-contribution pour emballages, textile, meubles, DEEE, piles, médicaments : cadre légal et traitement comptable 2026.
Qui peut obtenir l'agrément ESUS, quels avantages fiscaux (IR-PME majoré, épargne solidaire), comment monter le dossier auprès de la DREETS et quels changements à compter de 2027.
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.