Chèques ANCV et CSE en 2026 : avantages, exonération URSSAF et mise en place via le budget ASC
Le CSE peut distribuer toute la gamme ANCV (Chèque-Vacances, Connect, Coupon Sport) via son budget ASC avec une exonération URSSAF totale et sans plafond. Réforme 2026 des critères d'attribution.
Commissaire aux comptes du CSE : à partir de quand est-il obligatoire (seuil 3,1 M€), comment le nommer, articulation avec l'expert-comptable
Commissaire aux comptes du CSE : seuils de désignation obligatoire (deux des trois : 50 salariés, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan), procédure de nomination (vote CSE majorité titulaires, 6 ans), articulation avec l'expert-comptable, incompatibilités déontologiques, honoraires 2026.
Les 3 consultations annuelles obligatoires du CSE (L2312-17) : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale — méthodologie expert-comptable 2026
Les 3 consultations annuelles obligatoires du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) : cadre légal L2312-17, méthodologie d'expertise, calendrier, financement employeur, accord majoritaire pour adapter la périodicité.
Budget AEP et budget ASC du CSE : étanchéité, transferts 10 %, contrôle URSSAF et plafond cadeaux 200 € (guide 2026)
Les deux budgets du CSE (AEP fonctionnement et ASC œuvres sociales) : règles d'étanchéité, transferts 10 % max depuis la réforme 2018, contrôle URSSAF, plafond cadeaux 200 €/ayant droit en 2026, 11 événements URSSAF reconnus.
Approbation des comptes du CSE 2026 : rapport d'activité, AGO, communication aux salariés (procédure pas à pas)
Approbation des comptes du CSE 2026 : calendrier comptable annuel, rapport d'activité et gestion financière (L2315-69), assemblée plénière d'approbation, communication aux salariés (L2315-71), modèles d'ordre du jour et PV.
Externaliser la comptabilité du CSE à 100 % : pourquoi tout déléguer A-Z plutôt que faire saisir le trésorier
Pourquoi externaliser à 100 % la comptabilité du CSE plutôt que de faire ressaisir les écritures par le trésorier ? Modèle classique vs modèle A-Z, économie de temps de délégation, cadre réglementaire et tarifs 2026.
PEAC en entreprise 2026 : opportunité employeur et CSE
Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) en 2026 : fonctionnement, fiscalité, articulation avec PEE et PER, rôle de l'employeur et opportunité d'action sociale via le CSE pour les salariés parents.
PER d'entreprise 2026 : PEREC, PER obligatoire et migration du PERCO
Guide employeur 2026 : mettre en place un PER d'entreprise, choisir entre PEREC et PER-OB, abondement plafonné à 7 689,60 €, forfait social 0 % pour moins de 50 salariés, migration PERCO sans fiscalité.
Cumul emploi-retraite dirigeants 2026 : règles, cotisations et nouveaux droits après la réforme
Cumul emploi-retraite 2026 : conditions du cumul intégral versus plafonné, création de nouveaux droits depuis la réforme du 14 avril 2023, cotisations TNS et assimilé salarié du dirigeant retraité actif, articulation avec les dividendes SASU, exemple chiffré et cas terrain cabinet.
Versement mobilité 2026 : seuil, taux, télétravail et calcul pour l'employeur
Versement mobilité 2026 : seuil 11 salariés (5 ans consécutifs), taux 3,20 % Paris petite couronne, télétravail et lieu de travail contractuel, VMRR régional, calcul pas à pas et articulation FMD.
Réforme retraite TNS 2026 : nouvelle assiette, régularisations URSSAF et arbitrage rémunération
Réforme TNS 2026 : nouvelle assiette unique avec abattement 26 %, renforcement de la part retraite, régularisations URSSAF et impact concret sur l'arbitrage salaire-dividendes des dirigeants.
PSE en 2026 : rôle de l'expert-comptable du CSE, calendrier légal et honoraires
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : 6 missions de l'expert-comptable du CSE, calendrier légal en 6 étapes, fourchettes d'honoraires 2026 (25 à 150 k€ HT), cas concret.