Budget AEP et budget ASC du CSE : étanchéité, transferts 10 %, contrôle URSSAF et plafond cadeaux 200 € (guide 2026)
Les deux budgets du CSE (AEP fonctionnement et ASC œuvres sociales) : règles d'étanchéité, transferts 10 % max depuis la réforme 2018, contrôle URSSAF, plafond cadeaux 200 €/ayant droit en 2026, 11 événements URSSAF reconnus.
Approbation des comptes du CSE 2026 : rapport d'activité, AGO, communication aux salariés (procédure pas à pas)
Approbation des comptes du CSE 2026 : calendrier comptable annuel, rapport d'activité et gestion financière (L2315-69), assemblée plénière d'approbation, communication aux salariés (L2315-71), modèles d'ordre du jour et PV.
Externaliser la comptabilité du CSE à 100 % : pourquoi tout déléguer A-Z plutôt que faire saisir le trésorier
Pourquoi externaliser à 100 % la comptabilité du CSE plutôt que de faire ressaisir les écritures par le trésorier ? Modèle classique vs modèle A-Z, économie de temps de délégation, cadre réglementaire et tarifs 2026.
PEAC en entreprise 2026 : opportunité employeur et CSE
Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) en 2026 : fonctionnement, fiscalité, articulation avec PEE et PER, rôle de l'employeur et opportunité d'action sociale via le CSE pour les salariés parents.
PER d'entreprise 2026 : PEREC, PER obligatoire et migration du PERCO
Guide employeur 2026 : mettre en place un PER d'entreprise, choisir entre PEREC et PER-OB, abondement plafonné à 7 689,60 €, forfait social 0 % pour moins de 50 salariés, migration PERCO sans fiscalité.
Versement mobilité 2026 : seuil, taux, télétravail et calcul pour l'employeur
Versement mobilité 2026 : seuil 11 salariés (5 ans consécutifs), taux 3,20 % Paris petite couronne, télétravail et lieu de travail contractuel, VMRR régional, calcul pas à pas et articulation FMD.
Cumul emploi-retraite dirigeants 2026 : règles, cotisations et nouveaux droits après la réforme
Cumul emploi-retraite 2026 : conditions du cumul intégral versus plafonné, création de nouveaux droits depuis la réforme du 14 avril 2023, cotisations TNS et assimilé salarié du dirigeant retraité actif, articulation avec les dividendes SASU, exemple chiffré et cas terrain cabinet.
Réforme retraite TNS 2026 : nouvelle assiette, régularisations URSSAF et arbitrage rémunération
Réforme TNS 2026 : nouvelle assiette unique avec abattement 26 %, renforcement de la part retraite, régularisations URSSAF et impact concret sur l'arbitrage salaire-dividendes des dirigeants.
PSE en 2026 : rôle de l'expert-comptable du CSE, calendrier légal et honoraires
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : 6 missions de l'expert-comptable du CSE, calendrier légal en 6 étapes, fourchettes d'honoraires 2026 (25 à 150 k€ HT), cas concret.
Télétravail à l’étranger : fiscalité salarié et obligations employeur 2026
Guide complet 2026 pour sécuriser le télétravail international : A1, accord-cadre, résidence fiscale (art. 4 B CGI), conventions, paie et risque établissement stable.
Expatrié, détaché ou impatrié : matrice de décision dirigeant
Matrice de décision 2026 pour dirigeants qui recrutent, envoient ou rapatrient des salariés : expatrié, détaché ou impatrié, avec arbitrages paie et fiscalité.