Prime de performance C-level en PME : cadre légal, social et fiscal en 2026
Bonus discrétionnaire ou contractuel, intéressement, participation, PEE, bonus différé, clawback : panorama 2026 des outils de rémunération variable des dirigeants C-level en PME, avec arbitrages cash flow et risques juridiques.
Partage de la valeur obligatoire : ce que les PME de 11 à 49 salariés doivent mettre en place dès 2025
La loi du 29 novembre 2023 impose aux sociétés de 11 à 49 salariés dont le bénéfice net fiscal atteint 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès 2025. Intéressement, PPV, participation volontaire ou abondement : conditions, exonérations et calendrier.
Contribution patronale assurance chômage 2026 : taux, AGS et bonus-malus
Taux de la contribution patronale assurance chômage en 2026 : 4,00 % depuis mai 2025, plafond 4 PMSS (16 020 €/mois), AGS à 0,25 %, bonus-malus 6 secteurs (2,95 %-5,00 % depuis mars 2026). Guide pratique avec exemple chiffré.
Embauche, Contrat de Travail et DSN 2026 : Obligations de l'Employeur
Guide complet des obligations de l'employeur lors d'une embauche en 2026 : DPAE, types de contrats (CDI, CDD, alternance), mentions obligatoires, DSN et registre du personnel.
Cotisations Sociales TNS 2026 : Taux URSSAF, Calcul et Optimisation
Découvrez tous les taux de cotisations URSSAF 2026 pour les travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, retraite, invalidité-décès, CSG-CRDS. Guide complet avec calcul, déclaration et stratégies d'optimisation.
Convention collective expert-comptable : guide complet 2026
IDCC 787, classification, grille salariale, congés et droits des salariés : tout savoir sur la convention collective des cabinets d'expertise comptable en 2026.
CESU : avantages et inconvénients en 2026 (déclaratif et préfinancé)
Le CESU recouvre deux dispositifs très différents : le CESU déclaratif simplifie l'emploi d'un salarié à domicile pour le particulier-employeur, tandis que le CESU préfinancé est un titre de paiement abondé par l'employeur ou le CSE. Crédit d'impôt de 50 %, plafonds 2026, exonérations de cotisations et pièges à éviter : voici l'analyse du cabinet Hayot Expertise pour faire le bon choix.
Mise a disposition de personnel : cadre juridique, obligations et risques en 2026
La mise a disposition de personnel obeit a un cadre precis defini aux articles L8241-1 et suivants du Code du travail. Voici les conditions a respecter pour eviter le pret de main-d'oeuvre illicite et ses sanctions penales.
Samuel HAYOT06 janv. 2026
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Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.