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Le commissaire aux avantages particuliers intervient lors de certaines opérations sociétaires sensibles pour apprécier les droits accordés à des personnes nommément désignées. Ce guide clarifie les cas d'intervention, la procédure et les pièges à anticiper.
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Seuils de chiffre d'affaires, obligations déclaratives, acomptes et trésorerie : comparatif du réel simplifié et du réel normal, et la fin du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027.
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Fonds de commerce ou titres : deux chemins de cession aux conséquences fiscales, patrimoniales et juridiques opposées. Droits d'enregistrement, transfert du passif, double imposition et tableau de décision pour orienter le choix du cédant.
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