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Durées de préavis en 2026 : licenciement (1 ou 2 mois selon l'ancienneté), démission (selon la convention), dispense et indemnité compensatrice. Le guide employeur.
Salarié frontalier en 2026 : où il est imposé et cotise selon le pays, l'impact du télétravail (seuils 40 % fiscal et 49,9 % social) et les obligations de l'employeur.
Recruter un salarié étranger en France en 2026 : autorisation de travail, titres de séjour, carte talent et sanctions du travail illégal. Le guide employeur.
Détacher un salarié à l'étranger en 2026 : certificat A1, maintien de la sécurité sociale française, paie et différence avec l'expatriation. La méthode pas à pas.
Depuis le 1er juillet 2025, la procédure de saisie des rémunérations est déjudiciarisée. Découvrez le barème 2026 des quotités saisissables, les seuils par tranche mensuelle, la fraction insaisissable égale au RSA (651,69 EUR) et les obligations de l'employeur tiers saisi face au commissaire de justice répartiteur.
À la fin d'un CDI ou d'un CDD, l'employeur doit remettre au salarié plusieurs documents clés : le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation destinée à France Travail, le dernier bulletin de paie et l'information sur la portabilité. Un oubli ou un retard peut exposer l'employeur à des dommages-intérêts.
Les taux 2026 des cotisations patronales : assurance maladie 13 %, allocations familiales 5,25 %, vieillesse plafonnée 8,55 %, déplafonnée 2,11 %, AT/MP 2,08 % en moyenne, Agirc-Arrco de 4,72 % à 12,95 %. Tableau de référence, seuils et points de vigilance pour éviter les erreurs de paie.
Charte ou accord collectif, allocation forfaitaire exonérée, prise en charge des frais et présomption d'accident du travail : formaliser le télétravail en sécurisant chaque obligation de l'employeur.
Lire le barème d'indemnités du licenciement injustifié pour chiffrer l'exposition, constituer une provision et arbitrer une transaction : plancher, plafond, cas d'exclusion et méthode de calcul.
Conclue après la rupture sur des concessions réciproques réelles, la transaction met fin au risque prud'homal : conditions de validité, régime social et fiscal de l'indemnité et pièges de rédaction.
Motif réel, ordre des licenciements, reclassement préalable et CSP : la procédure d'un licenciement économique individuel en PME, hors plan de sauvegarde de l'emploi.
Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail ? La distinction change tout : accord obligatoire d'un côté, pouvoir de direction de l'autre. Méthode et gestion du refus.
Quatre conditions cumulatives, une contrepartie financière obligatoire et non dérisoire, due même après une faute grave : rédiger et lever une clause de non-concurrence opposable en 2026.
Pour une TPE, faut-il gérer la paie en autonomie sur un logiciel ou la déléguer à un cabinet ? Critères de choix, panorama des solutions du marché, coût total et seuil de bascule selon l'effectif. Aide à la décision 2026.
Une checklist de contrôle des bulletins et de la DSN avant validation : plafonds, taux, exonérations, net social, cohérence des cumuls. Méthode pour limiter le risque de redressement URSSAF avant la clôture du mois.
Nos articles donnent des indications générales. Pour votre cas précis, décrivez votre situation : Samuel HAYOT vous répond par écrit.