Taux AT/MP 2026 : comprendre la tarification et réduire sa cotisation

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est la seule cotisation sociale dont le taux dépend directement de la sinistralité de votre entreprise. Beaucoup de dirigeants la subissent sans jamais la lire. Chez Hayot Expertise, nous aidons régulièrement nos clients à décrypter ce taux et à actionner les bons leviers de prévention pour le faire baisser durablement.

Réponse rapide. En 2026, le taux net AT/MP se calcule selon la formule (taux brut + 0,19 %) × (1 + 52 %) + 0,17 % + 0,03 %, à partir des majorations forfaitaires M1 à M4 fixées par l'arrêté du 30 décembre 2025. Le mode de tarification dépend de l'effectif : collectif en dessous de 20 salariés, mixte de 20 à 149, individuel à partir de 150. Le taux est notifié chaque année sur le compte AT/MP de net-entreprises.fr. La cotisation est intégralement à la charge de l'employeur, et une politique de prévention reconnue ouvre droit à une ristourne pouvant atteindre 25 %.

Chaque employeur cotise à la branche AT/MP de la Sécurité sociale, gérée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels (la CNAM et le réseau des Carsat). Contrairement aux autres cotisations sociales, le taux AT/MP n'est pas uniforme : il reflète le risque réel de votre entreprise, mesuré par votre historique de sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles reconnus).

Ce mécanisme est volontairement incitatif : prévenir les accidents permet de réduire sa cotisation. Une entreprise sans sinistre depuis plusieurs années paie sensiblement moins qu'une entreprise où les arrêts se multiplient. C'est donc une charge que vous pouvez piloter, à condition de la comprendre et de l'intégrer à vos obligations sociales d'employeur.

Trois modes de tarification selon l'effectif#

Le mode de tarification dépend uniquement de l'effectif moyen de l'entreprise :

La classification au 1er janvier de chaque année repose sur l'effectif moyen de l'année précédente. Le changement de mode n'est donc jamais automatique au franchissement d'un seuil : il s'apprécie sur l'effectif moyen annuel.

Votre taux AT/MP ne se résume pas à un chiffre unique. Il combine un taux brut (fonction de votre activité et, selon le mode, de votre sinistralité) et quatre majorations forfaitaires nationales, fixées chaque année par arrêté.

En 2026, ces majorations résultent de l'arrêté du 30 décembre 2025 :

Le taux net se calcule selon la formule : taux net = (taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4, soit en 2026 : (taux brut + 0,19 %) × 1,52 + 0,17 % + 0,03 %. À titre indicatif, le taux net moyen national s'établit à 2,08 % pour 2026. Chez Hayot Expertise, nous détaillons systématiquement cette composition dans vos états de paie.

Lire son compte AT/MP sur net-entreprises.fr#

La consultation du taux est dématérialisée. Votre taux notifié est disponible sur le compte AT/MP, intégré au compte entreprise de net-entreprises.fr :

1. connectez-vous à votre compte entreprise sur net-entreprises.fr ;
2. ouvrez le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » ;
3. vous y trouvez votre mode de tarification, votre taux net en vigueur, le détail du calcul et l'historique de vos taux.

L'absence d'adhésion au compte AT/MP peut entraîner une pénalité (jusqu'à 10 000 € par an selon l'effectif). Le taux notifié s'applique ensuite automatiquement à vos bulletins via la DSN.

Une cotisation entièrement patronale#

Point essentiel : la cotisation AT/MP est intégralement à la charge de l'employeur. Il n'existe aucune part salariale, contrairement à l'assurance maladie ou à la retraite. La cotisation annuelle correspond donc à : masse salariale brute × taux net AT/MP (les majorations M1 à M4 étant déjà intégrées dans ce taux net).

Pour une PME de 30 salariés dont le taux net atteint 2 %, la cotisation représente 2 % de la masse salariale brute. Ramener ce taux de 2 % à 1,8 % grâce à la prévention représente une économie de 0,2 point sur l'ensemble de la masse salariale — loin d'être négligeable, y compris dès la première embauche.

1. La ristourne « travail » accordée par la Carsat#

Lorsque vos efforts de prévention dépassent ceux observés dans votre secteur, la Carsat peut accorder une ristourne sur votre taux net, plafonnée à 25 %. À l'inverse, une sinistralité dégradée ou des risques exceptionnels peuvent justifier une cotisation supplémentaire (majoration). La ristourne est notifiée directement sur votre compte AT/MP.

2. Les aides financières à la prévention (TPE/PME)#

L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose des Subventions Prévention réservées aux entreprises de moins de 50 salariés, pour financer des équipements ou des actions de prévention ciblées :

• diagnostics et audits de sécurité ;
• formations à la prévention des risques ;
• équipements de protection et aménagements ergonomiques.

Leur montant correspond généralement à une part du montant hors taxes de l'investissement, dans la limite d'un plafond fixé par la branche AT/MP, et varie selon le programme en vigueur. Ces aides sont cumulables avec une ristourne.

3. Le contrat de prévention#

Pour les entreprises de moins de 200 salariés relevant d'une branche ayant signé une convention nationale d'objectifs, le contrat de prévention formalise, avec la Carsat, un programme d'actions sur une durée déterminée. Il peut s'accompagner d'une avance financière, transformable en subvention lorsque les objectifs sont atteints.

Démarche :

1. contactez votre Carsat régionale ;
2. exposez votre activité et vos enjeux de sécurité ;
3. construisez un plan d'actions chiffré ;
4. signez le contrat et mettez en œuvre les actions, justificatifs à l'appui.

Secteurs à risque élevé#

Certains secteurs (le BTP, la restauration, la manutention, le transport) affichent des taux naturellement plus élevés en raison du risque inhérent à l'activité. Ces taux ne sont pas une sanction : ils reflètent la sinistralité réelle du secteur. C'est précisément là que la prévention génère les économies les plus visibles.

Changement de mode de tarification#

Au passage d'un mode à l'autre (collectif vers mixte, ou mixte vers individuel), le taux peut augmenter dans un premier temps, car votre sinistralité propre devient déterminante. Anticiper la prévention avant le franchissement de seuil amortit cet effet.

Pluriétablissements#

Une entreprise à plusieurs établissements peut se voir attribuer des taux distincts par établissement, selon l'activité et la localisation, chaque établissement relevant de la Carsat de sa région.

1. Vérifiez votre taux dès janvier. Le taux est mis à jour au 1er janvier. Contrôlez le mode, le taux net et les majorations sur net-entreprises.fr.
2. Ne confondez pas les caisses. La CPAM instruit et reconnaît l'accident du travail ; la Carsat calcule et notifie le taux AT/MP. Une déclaration d'accident du travail (DAT) se fait auprès de la CPAM dans les 48 heures, jamais auprès de la Carsat.
3. Soignez vos déclarations. Un sinistre reconnu pèse sur votre taux pendant trois ans. Émettre, lorsque c'est justifié, des réserves motivées lors de la déclaration peut éviter une reconnaissance — et donc une majoration — indue.
4. Documentez votre prévention. Les justificatifs (formations, équipements, audits) conditionnent les aides et les ristournes ; le suivi médical des salariés en fait partie.
5. Contestez les erreurs dans les délais. Le taux notifié peut être contesté dans un délai de recours de deux mois.

Chez Hayot Expertise, nous avons accompagné une entreprise de logistique de 45 salariés sur la maîtrise de son taux AT/MP. La Carsat affichait un taux net de 2,8 % — supérieur à la moyenne de son secteur — après trois accidents du travail en deux ans. La dirigeante pensait ce taux définitivement imposé.

Nous avons engagé un programme de prévention pluriannuel avec la Carsat (audit d'ergonomie, formations sécurité, équipements anti-renversement en entrepôt) et fiabilisé les déclarations, en contestant la qualification d'un sinistre indûment classé en accident du travail. Trois ans plus tard, le taux était ramené à 1,8 %, soit une économie d'environ 15 000 € par an sur une masse salariale de 1,5 M€.

Notre conviction : le taux AT/MP n'est pas une fatalité. C'est le résultat d'une stratégie cohérente — identification des risques, prévention visible, déclarations fiables et suivi régulier du compte AT/MP. La plupart des dirigeants ignorent que ce taux peut évoluer en leur faveur.

Conseil Hayot Expertise. Consultez votre compte AT/MP chaque année dès janvier. Si le taux vous surprend, ne l'acceptez pas passivement : comparez-le à la moyenne de votre secteur et engagez une démarche de prévention avec votre Carsat. Notre cabinet d'expertise comptable audite le compte, construit le scénario de prévention et pilote le dossier à vos côtés.