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Obligation d'intégrer au moins un critère environnemental à partir d'août 2026, SPASER obligatoire au-delà de 50 M€, et audit interne pour les PME : comment préparer votre offre et vérifier votre conformité fournisseur.
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Panorama des prêts verts et à impact (Bpifrance, banques, obligations vertes) : critères d'éligibilité, bonus de taux liés aux KPI ESG et montage du dossier en 2026.
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Délégation de pouvoir : conditions de validité, effet sur la responsabilité pénale du dirigeant et clauses pour qu'elle tienne devant le juge.
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Conditions de déductibilité d'une provision, provisions systématiquement rejetées au contrôle, reprise imposable et obligation de déclaration : ce qu'un dirigeant doit sécuriser à la clôture, vu par un expert-comptable.
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Une association a-t-elle toujours une obligation comptable : regles de base, publication des comptes et cas avec commissaire aux comptes.
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