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Les voies de reprise par les salariés (rachat direct, holding de reprise, SCOP), l'abattement de 500 000 € de l'article 732 ter du CGI, le financement et les pièges d'une transmission interne réussie en 2026.
Comment passer de la valeur d'entreprise au prix des titres : dette nette, besoin en fonds de roulement normatif, et les deux mécanismes d'ajustement (locked box et completion accounts). Décrypter ce qui se cache derrière le prix d'une cession.
Le déroulé entre signing et closing d'une cession : levée des conditions suspensives, séquestre du prix, réitération de l'acte et check-list du jour de la signature. Comment sécuriser le dernier kilomètre d'une transmission.
Une arborescence type de data room de cession (juridique, comptable, fiscal, social, commercial, immobilier, informatique) pour fluidifier la due diligence, plus les bonnes pratiques d'accès, de traçabilité et de conformité RGPD.
Ce qui est juridiquement engageant ou non dans une lettre d'intention de cession, les clauses clés (prix indicatif, exclusivité, confidentialité, calendrier, conditions suspensives) et les pièges de rédaction, à la lumière des articles 1112 et suivants du Code civil.
Le crédit-vendeur permet au cédant de financer une partie du prix payé par l'acheteur. Garanties (nantissement de titres, caution, exigibilité anticipée), fiscalité de la plus-value et étalement du paiement de l'impôt (article 1681 F du CGI) : notre guide pour sécuriser le montage.
Une entreprise qui repose sur son dirigeant se vend moins cher : c'est la décote homme-clé. Délégation, management relais, procédures documentées et contractualisation des clients : notre plan sur 12 à 36 mois pour restaurer la valeur avant la cession.
Trois ans avant la cession, quatre chantiers décident du prix : récurrence du chiffre d'affaires, comptes retraités, dépendance au dirigeant réduite et volet juridique assaini. Notre méthode pour maximiser la valorisation et la liquidité de votre vente.
Apport-cession : guide complet 2026 de l'article 150-0 B ter CGI. Conditions du report d'imposition, seuil 60 %, réinvestissement, contrôles DGFiP, montages abusifs et nouveautés de la loi du 19 février 2026.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.