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Gérant majoritaire de SELARL : statut TNS, cotisations sociales, règle des dividendes à 10 %, rémunération technique en BNC depuis 2024 et arbitrage concret. Ce que le cabinet recommande avant de fixer un montant.
Paie, DSN, bulletin de paie, montant net social, charges patronales et salariales, arbitrage salaire-dividendes : le guide de pilotage social 2026 pour dirigeants et PME.
Médaille d'honneur du travail en 2026 : échelons (argent 20 ans, vermeil 30, or 35, grand or 40), délais de dépôt, gratification conditionnée à la convention collective, exonération de cotisations maintenue jusqu'au 31 décembre 2026, et suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu par la LFI 2026. Ce que l'employeur doit vérifier avant de verser.
Comment passer au portage salarial en 2026 sans erreur : éligibilité, revenu cible, contrat, frais et points de vigilance.
Le portage salarial permet de facturer des missions en conservant le statut de salarié. Encadré par les articles L1254-1 et suivants du Code du travail, il offre protection sociale et souplesse commerciale — à condition de facturer suffisamment pour absorber les frais de gestion. Analyse complète 2026 : fonctionnement, calcul du net, et arbitrage avec le micro-entrepreneur et la SASU.
Une SCI qui emploie des salariés relève du droit du travail : CSE obligatoire dès 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Comptabilité de la SCI (IR ou IS), calcul des effectifs, élections et rôle de l'expert-comptable en 2026.
La rupture conventionnelle impose un enchaînement précis : entretien, convention signée, 15 jours calendaires de rétractation, puis 15 jours ouvrables d'homologation DREETS. Le calcul de l'indemnité minimum suit un barème légal souvent mal appliqué. Ce guide 2026 reprend chaque étape, le calcul au centime et les erreurs qui coûtent le plus cher.
A-t-on droit au chômage après une rupture conventionnelle : conditions ARE, différés, inscription France Travail et erreurs à éviter en 2026.
Articles L1237-11 et L1233-3 du Code du travail, indemnité L1234-9, forfait social 30 %, plafonds 2 PASS / 6 PASS et barème Macron L1235-3 : comment arbitrer entre rupture conventionnelle et licenciement économique en 2026 selon Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Avis de contrôle, pièces à préparer, lettre d'observations, prescription 3 ans, principaux motifs de redressement : guide 2026 du déroulement d'un contrôle URSSAF.
Externalisation totale, hybride ou internalisation : coûts 12 à 40 € par bulletin, seuils de bascule, responsabilité employeur, DSN et RGPD article 28. Arbitrage 2026 par Cabinet Hayot Expertise à Paris.
Brut, net à payer, net imposable, net social, prélèvement à la source : guide pas à pas pour lire une fiche de paie en 2026, avec exemple chiffré et tableaux comparatifs.
Du collaborateur débutant à l'associé, les packages en cabinet d'audit, de conseil et d'expertise suivent une logique propre que les seuls chiffres bruts ne résument pas. Benchmark APEC 2025, analyse du variable, avantages périphériques et stratégie RH pour 2026.
252 jours ouvrés théoriques, 9 jours fériés en semaine, forfait jours, RTT, TJM : le calcul complet des jours travaillés en 2026 avec exemples chiffrés.
Obligations de l'employeur en matière de santé au travail : article L4121-1, DUERP obligatoire dès 1 salarié, prévention des RPS et QVCT. Ce que la réglementation impose concrètement en 2026.
Nos articles donnent des indications générales. Un rendez-vous de découverte avec Samuel HAYOT permet d'analyser votre cas spécifique.