Expert-comptable spécialisé pour bureaux d'études techniques (BET) : rentabilité par affaire, facturation à l'avancement, indice Syntec, CIR/JEI, TVA et pilotage. Cabinet Hayot Expertise Paris.
Un expert-comptable bureau d'études techniques maîtrise ce qui distingue un BET d'une ESN : la facturation à l'avancement des missions, la gestion des travaux en cours (TEC) et des factures à établir (FAE), l'indice Syntec de révision des honoraires, et l'éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) et au statut JEI. Objectif : une rentabilité lisible par affaire.
| Critère | Cabinet généraliste | Hayot Expertise (spécialiste BET) |
|---|---|---|
| Reconnaissance du chiffre d'affaires | CA calé sur l'échéancier de facturation, achèvement par défaut, résultat suspendu à la date de livraison | Avancement justifié au sens de l'article 622-5, méthode unique appliquée à l'ensemble des contrats à long terme et mentionnée dans l'annexe |
| Crédit d'impôt recherche | Forfait de fonctionnement encore calculé à 43 %, assiette calquée sur l'ingénierie facturée au client, frais de brevets et veille technologique encore inclus | Assiette recalculée avec le forfait à 40 % pour les dépenses engagées depuis le 15 février 2025, recherche séparée de la prestation vendue, temps imputés par affaire, 2069-A-SD jointe à la liasse |
| Indice Syntec | Clause de révision dormante, jamais appliquée, parfois rédigée sur un indice qui n'existe pas | Révision calculée selon P1 = P0 x (S1 / S0), facturée et suivie contrat par contrat, coefficient de raccordement vérifié avant août 2022 |
| Marge | Marge globale lue une fois par an au bilan | Marge à terminaison réestimée affaire par affaire à chaque point mensuel, avancement des coûts confronté à l'avancement des produits |
| Travaux en cours et factures à établir | Découverts au moment de la clôture, travaux en cours parfois valorisés au prix de vente | Suivis en cours d'exercice, travaux en cours au coût de production, factures à établir adossées à un avancement justifié |
| TVA | Régime en place jamais questionné, taxe parfois reversée sur des factures à établir non encaissées | Arbitrage encaissement contre débits chiffré selon vos délais clients (CGI 269-2-c), TVA calée sur la facture et l'encaissement, e-reporting 2026 anticipé |
Le cas suivant est un exemple modélisé à des fins pédagogiques, et non un dossier client. Un bureau d'études thermiques et fluides, quinze ingénieurs, convention Syntec (IDCC 1486), exercice clos au 31 décembre. Il signe en septembre une étude au forfait de 120 000 euros hors taxes, livrable en juin de l'année suivante, facturée 30 % à la commande et le solde à la remise du rapport final. À la clôture, les feuilles de temps montrent 480 heures engagées sur les 1 200 heures budgétées, soit un avancement de 40 %, et le budget de coûts reste tenu. Le résultat à terminaison est estimé de façon fiable au sens des trois critères de l'article 622-5 du PCG : les produits sont connus (contrat forfaitaire signé), les coûts imputables sont identifiés (temps saisis par affaire, valorisés au coût horaire) et l'outil de suivi valide le pourcentage d'avancement.
Le chiffre d'affaires reconnu à la clôture s'établit à 48 000 euros, soit 40 % de 120 000 euros. L'acompte de 36 000 euros déjà facturé étant inférieur au produit acquis, une facture à établir de 12 000 euros est comptabilisée. Si le troisième critère de l'article 622-5 n'était pas rempli, faute de temps imputés par affaire, l'article 622-4 limiterait le chiffre d'affaires aux charges engagées : marge écrasée à zéro sur le contrat, et résultat suspendu à la date de livraison. Le même bureau d'études a par ailleurs isolé, dans ses temps, un travail de levée de verrou technique mené hors mission client. Sur 100 000 euros de dépenses de personnel affectées à la recherche, le forfait de fonctionnement de 40 % ajoute 40 000 euros : l'assiette ressort à 140 000 euros et le crédit d'impôt recherche à 42 000 euros au taux de 30 % (hors dotations aux amortissements), déclaré sur le formulaire 2069-A-SD joint à la liasse. Les mêmes feuilles de temps portent l'avancement et le CIR.
Un expert-comptable de bureau d'études techniques (BET) reconnaît le chiffre d'affaires à l'avancement (travaux en cours, factures à établir), sécurise l'assiette du CIR et du statut JEI à partir des feuilles de temps par affaire, active la clause de révision indice Syntec et pilote la marge affaire par affaire. Il assure aussi la tenue, la fiscalité et la paie.
Ces quatre métiers sont régulièrement confondus, y compris par les cabinets, alors qu'ils n'ont ni le même modèle de facturation ni les mêmes risques comptables. Un bureau d'études techniques vend une prestation intellectuelle d'ingénierie : notes de calcul, dimensionnement, structure, fluides, thermique, environnement, process industriel. Il engage des heures d'ingénieur pour produire un livrable technique, le plus souvent au forfait, sur des missions qui s'étalent sur plusieurs mois et franchissent la clôture. C'est cette combinaison, forfait plus durée, qui déclenche toute la mécanique comptable décrite plus bas.
| Métier | Ce qu'il vend | Le sujet comptable dominant |
|---|---|---|
| Bureau d'études techniques | Une étude d'ingénierie livrée au forfait | Avancement des contrats, TEC et FAE, CIR |
| ESN | Des jours-hommes de consultants, souvent en régie | Taux journalier moyen, intercontrat, paie Syntec |
| Architecte | Une mission de conception réglementée, ordinale | Honoraires par phase, assurance, régime BNC ou société |
| Maître d'œuvre | Le pilotage de l'exécution des travaux | Cadre de la commande publique, responsabilité décennale |
Un BET n'est pas une entreprise de travaux. Tout ce qui touche au chantier (TVA multi-taux sur travaux, autoliquidation de la sous-traitance, retenue de garantie, caisse de congés du bâtiment) appartient au BTP. Un BET auquel on applique une comptabilité de chantier hérite d'un plan de comptes qui ne répond à aucune de ses vraies questions.
C'est le cœur du dossier. Un BET signe une étude au forfait, la facture selon un échéancier négocié (à la commande, à la remise de l'avant-projet, à la livraison), et son exercice se clôture au milieu. Le chiffre d'affaires de l'exercice n'est ni ce qui a été facturé, ni ce qui a été encaissé : c'est ce qui a été réalisé.
Le plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03) traite ces contrats aux articles 622-1 et suivants, sous le nom de contrats à long terme.
L'article 622-3 pose le principe : lorsque le résultat à terminaison peut être estimé de façon fiable, le résultat est constaté à l'avancement. Vous reconnaissez le chiffre d'affaires et la marge au rythme réel de production de l'étude.
L'article 622-4 organise le repli : lorsque le résultat à terminaison ne peut pas être estimé de façon fiable, le chiffre d'affaires constaté est limité aux charges engagées. Le contrat ressort à résultat nul : les coûts sont couverts, aucune marge n'est anticipée. Ce n'est pas une sanction, c'est une prudence.
Toute la question devient donc : le résultat de vos contrats est-il estimé de façon fiable ? L'article 622-5 y répond par trois critères :
Notre lecture. Le troisième critère est celui que personne ne lit et que tout le monde subit. Il ne demande pas une intention, il demande un outil. Un bureau d'études sans comptabilité analytique par affaire et sans feuilles de temps imputées par ingénieur et par contrat n'est pas, au sens du PCG, en mesure de justifier un pourcentage d'avancement. Il bascule mécaniquement dans le régime de l'article 622-4 : chiffre d'affaires limité aux charges engagées, marge écrasée à zéro sur tous les contrats en cours à la clôture. Or ce sont exactement les mêmes feuilles de temps qui portent l'assiette du crédit d'impôt recherche. Un seul défaut d'organisation, le temps non imputé par affaire, fait tomber les deux : l'avancement et le CIR.
En pratique, deux comptes portent l'essentiel. Les travaux en cours (TEC) constatent la production réalisée et non encore reconnue en chiffre d'affaires, valorisée au coût de production. Les factures à établir (FAE) constatent le produit acquis, correspondant à un avancement réel, mais non encore facturé. Symétriquement, les produits constatés d'avance neutralisent un acompte qui court devant la production.
Un mécanisme mérite une attention particulière, car c'est le seul qui révèle une affaire déficitaire avant la livraison : la provision pour perte à terminaison. Dès qu'une perte globale devient probable sur un contrat, c'est-à-dire lorsque son coût prévisionnel à terminaison dépasse le prix restant à facturer, l'article 622-6 du PCG impose de provisionner la perte totale attendue, et non la seule quote-part de l'exercice, que l'on retienne l'avancement ou l'achèvement. C'est ce qui permet de détecter un forfait qui dérive avant qu'il ne consomme la marge des affaires saines.
Point de méthode souvent oublié : la méthode retenue s'applique à l'ensemble des contrats à long terme de l'entité, et elle est mentionnée dans l'annexe. Un BET ne peut pas reconnaître à l'avancement les contrats bénéficiaires et à l'achèvement les contrats douteux : cette asymétrie est ce que la norme interdit.
Le risque sous-estimé n'est pas fiscal, il est bancaire. Un BET qui bascule à l'achèvement présente un résultat en dents de scie, suspendu à la date de livraison de deux ou trois gros contrats : le banquier y lit une volatilité et une perte un exercice sur deux. La même entreprise, à carnet de commandes identique, présentée à l'avancement, montre une marge régulière et lisible.
Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l'encaissement par défaut, et l'exigibilité d'après les débits n'existe que sur option (CGI, article 269-2-c). Un bureau d'études ne reverse donc la taxe qu'une fois payé, sauf s'il a expressément opté pour les débits, auquel cas elle devient exigible dès la facturation.
Ce point se combine avec la reconnaissance à l'avancement d'une façon que beaucoup de dossiers manquent : une facture à établir n'est pas une facture. Le produit acquis constaté en FAE à la clôture est du chiffre d'affaires comptable, mais il n'a pas encore été facturé, donc il ne rend aucune TVA exigible, y compris sous le régime des débits. La TVA suit la facture et l'encaissement, pas l'avancement comptable. Confondre les deux conduit soit à reverser une taxe non due, soit à en oublier une qui l'est.
L'arbitrage encaissement contre débits se pose concrètement pour un BET dont les maîtres d'ouvrage, souvent publics, règlent à 60 ou 90 jours. Rester à l'encaissement protège la trésorerie : la taxe n'est reversée qu'une fois le client payé. Opter pour les débits simplifie le suivi et permet au client B2B de déduire dès réception de la facture, mais fait avancer la TVA avant l'encaissement. Dans tous les cas, un acompte encaissé rend la TVA exigible immédiatement, même aux débits.
La réforme de la facturation électronique pèse désormais dans ce choix. À partir du 1er septembre 2026, un BET resté à l'encaissement devra transmettre les données de paiement (e-reporting), ce qui alourdit ce régime pour les gros volumes de factures. Nous chiffrons l'effet trésorerie contre la simplicité avant toute option ; le calendrier complet est dans notre guide de la facturation électronique 2026.
L'indice Syntec est publié mensuellement par la Fédération Syntec. Contrairement à une idée répandue, il n'est pas publié par l'INSEE : le confondre conduit à rédiger des clauses inapplicables.
Il mesure l'évolution du coût de la main-d'œuvre pour des prestations essentiellement intellectuelles, ce qui en fait l'indice naturel du contrat d'ingénierie. Sa fonction est contractuelle : il sert d'indice de révision du prix. La formule usuelle est P1 = P0 x (S1 / S0), où S0 est l'indice de référence retenu à la signature et S1 l'indice du mois de révision. Un coefficient de raccordement existe pour les contrats signés avant août 2022 : vérifiez la base d'indice avant tout calcul.
Un BET signe une étude pluriannuelle en année N sur la base d'un coût d'ingénieur donné, et livre en N+2 avec des salaires qui ont augmenté entre-temps. Sans clause de révision, l'inflation salariale sort de sa marge. Dans les dossiers que nous reprenons, trois situations reviennent : aucune clause au contrat, une clause présente mais jamais appliquée faute de suivi, ou une clause rédigée sur un mauvais indice. La révision de prix est un point de marge : elle mérite d'être calculée, facturée et suivie affaire par affaire.
Le CIR est, pour un BET, une évidence et un piège : l'activité produit de la connaissance technique, mais la prestation vendue au client n'est pas, en elle-même, de la recherche. Est éligible la levée d'un verrou scientifique ou technique, pas l'application, même savante, de méthodes connues à un projet client. Séparer les deux dans les temps saisis est la seule façon de rendre l'assiette défendable.
Les paramètres au 1er janvier 2026, tels qu'ils figurent au CGI (article 244 quater B) :
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Taux du CIR | 30 % jusqu'à 100 M€ de dépenses de recherche, 5 % au-delà |
| Taux dans les départements d'outre-mer | 50 % |
| Forfait de fonctionnement | 75 % des dotations aux amortissements + 40 % des dépenses de personnel |
| Taux du CII (métropole) | 20 %, sur une assiette plafonnée à 400 000 € par an, soit 80 000 € de crédit au maximum |
| Déclaration | Formulaire 2069-A-SD, joint à la liasse |
Deux évolutions doivent être intégrées au calcul, sous peine de surestimer le crédit attendu. Le forfait de fonctionnement assis sur les dépenses de personnel a été ramené de 43 % à 40 % pour les dépenses engagées depuis le 15 février 2025. Et plusieurs postes sont sortis de l'assiette : frais de prise, de maintenance et de défense des brevets, dépenses de veille technologique (autrefois retenues dans la limite de 60 000 euros), doublement d'assiette des jeunes docteurs. La loi de finances pour 2026 a maintenu le dispositif, sans réforme des taux.
Une confusion mérite d'être démentie sans détour, car nous la voyons circuler jusque dans des business plans : il n'existe pas de taux de CIR majoré au titre du statut JEI. Les seules majorations de taux sont géographiques. Pour le CII, elles visent les départements d'outre-mer (60 %) et la Corse (35 % ou 40 %). Un BET qui a construit sa trésorerie prévisionnelle sur un CIR « bonifié JEI » découvrira l'écart au moment du remboursement.
Chiffrez un premier ordre de grandeur avec notre simulateur CIR et JEI, puis faites sécuriser l'assiette et la documentation technique dans le cadre de notre mission financement de l'innovation.
Un BET a une particularité qui le distingue d'un laboratoire ou d'un éditeur de logiciels : ses ingénieurs travaillent, le même jour, sur des missions client facturées et, parfois, sur la levée d'un verrou technique. Les deux sortent des mêmes cerveaux, des mêmes bureaux et des mêmes feuilles de temps. C'est précisément cette porosité qui rend l'assiette fragile quand elle n'est pas tracée.
La frontière entre la prestation et la recherche. Une étude vendue au forfait, même techniquement exigeante, reste l'application de méthodes connues à un cas particulier : elle n'est pas éligible du seul fait de sa difficulté. Est éligible le travail mené pour lever une incertitude scientifique ou technique que l'état de l'art ne permet pas de résoudre, au sens du manuel de Frascati, le référentiel de l'OCDE sur lequel l'administration s'appuie pour apprécier ce type de verrou. Un BET qui déclare un pourcentage de son chiffre d'affaires d'ingénierie, sans avoir isolé les heures correspondantes, présente une assiette qu'il ne pourra pas défendre.
Les heures, pas les factures. L'assiette se construit à partir des dépenses de personnel affectées à la recherche, majorées du forfait de fonctionnement (75 % des dotations aux amortissements et 40 % des dépenses de personnel). Le point de départ est donc une saisie des temps par ingénieur, par projet et par nature de tâche, tenue en continu. Reconstituer les temps de mémoire en fin d'exercice, à quelques semaines du dépôt de la liasse, est le scénario qui se termine mal.
Une assiette qui a changé. Trois postes ont quitté l'assiette : les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets, les dépenses de veille technologique, et le doublement d'assiette dont bénéficiaient les jeunes docteurs. Le forfait de fonctionnement est par ailleurs passé de 43 % à 40 % des dépenses de personnel pour les dépenses engagées depuis le 15 février 2025. Un dossier reconduit d'une année sur l'autre, sans reprise de ces paramètres, surévalue le crédit et fabrique lui-même son propre redressement. Le crédit se déclare sur le formulaire 2069-A-SD, joint à la liasse.
Le statut de jeune entreprise innovante (CGI, article 44 sexies-0 A) reste accessible à beaucoup de bureaux d'études, à condition de raisonner sur le régime actuel et non sur celui que décrivent encore des dizaines d'articles en ligne. La condition de dépenses est désormais fixée à 20 % au moins des charges fiscalement déductibles de l'exercice consacrées à la recherche. L'ancien seuil de 15 % ne vaut plus que pour les exercices clos avant le 1er mars 2025. Entre 5 % et 20 % de dépenses de recherche et développement, l'entreprise relève du statut de jeune entreprise de croissance (JEC), assorti d'une condition d'indicateurs de performance économique. S'y ajoutent les conditions classiques : moins de huit ans (créées depuis le 1er janvier 2023), PME au sens européen (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€), capital détenu pour moitié au moins par des personnes physiques, absence de création par concentration ou restructuration.
L'avantage, lui, a changé de nature. L'exonération d'impôt sur les bénéfices est supprimée pour les JEI créées à compter du 1er janvier 2024. Ce qui subsiste, et qui reste très significatif pour un BET dont les salaires d'ingénieurs constituent l'essentiel des charges, c'est l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur les personnels affectés à la recherche. Elle s'applique dans une double limite : 4,5 SMIC par salarié (8 401,58 euros par mois) et 5 PASS par établissement (240 300 euros par an, pour un PASS 2026 de 48 060 euros). Cette exonération sociale, comme les exonérations de CFE et de taxe foncière décidées par les collectivités, reste ouverte aux entreprises créées avant le 31 décembre 2028 : la loi de finances pour 2026 a prorogé la fenêtre de création jusqu'à cette date. Un bureau d'études qui se crée en 2026 y reste donc éligible, contrairement à une idée déjà répandue qui la fermait fin 2025.
Le CIR et le statut JEI se cumulent. Ce cumul, correctement documenté, change la trajectoire de trésorerie d'un jeune bureau d'études.
La majorité des BET relèvent de la convention Syntec (IDCC 1486), et leurs ingénieurs sont très souvent au forfait annuel en jours. Le point propre au bureau d'études tient en une phrase : le forfait-jours dispense de décompter les heures, il ne dispense pas de suivre le temps passé par affaire. Deux objets différents, l'un relevant du droit du travail, l'autre de l'article 622-5 du PCG et de l'assiette du CIR. Le dirigeant qui répond « mes ingénieurs sont au forfait, donc je ne suis pas les temps » se prive des deux.
La comptabilité générale d'un BET dit peu de choses utiles. La marge se gagne ou se perd affaire par affaire, sur des contrats dont personne ne mesure la dérive avant la livraison. Les indicateurs qui suivent sont ceux que nous mettons en place, et qui n'existent pas dans un plan de comptes standard.
Nos honoraires dépendent de la structure (ingénieur-conseil ou société), du volume et des missions à forte valeur comme le CIR. Ils sont fixés dans la lettre de mission, sans surprise.
| Profil | Ce qui est couvert | Honoraires |
|---|---|---|
| Ingénieur-conseil en BNC | Tenue, déclaration 2035, TVA, conseil courant | à partir de 258 € HT/mois |
| Bureau d'études en société (TPE) | Tenue, TVA, clôtures avec avancement, bilan et liasse, social léger | à partir de 350 € HT/mois |
| BET en croissance | Clôtures mensuelles, marge par affaire, paie sous convention Syntec, tableau de bord | sur devis |
| Audit d'éligibilité CIR et JEI | Revue des projets, périmètre postérieur à la loi de finances 2025, plan de documentation | sur devis |
Un devis chiffré vous est adressé sous 24 heures ouvrées après un premier échange.
Notre conviction. Dans un bureau d'études, tout se joue sur une seule discipline : imputer le temps par affaire. C'est elle qui autorise la reconnaissance à l'avancement au sens du PCG, elle qui construit une assiette de CIR défendable, elle qui rend la marge lisible affaire par affaire. Un même relâchement fait tomber les trois. Notre rôle n'est pas de tenir des comptes exacts une fois l'an, c'est d'installer, dès la lettre de commande, l'organisation qui transforme vos comptes en instrument de décision plutôt qu'en constat tardif.
Le cabinet est dirigé par Samuel Hayot, expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France et à la CNCC. Cabinet Hayot Expertise, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Cabinet solo, sans salarié : votre interlocuteur est celui qui traite votre dossier.
Concrètement : comptabilité analytique par affaire et suivi des temps, reconnaissance du chiffre d'affaires à l'avancement avec la documentation exigée par l'article 622-5, travaux en cours et factures à établir à la clôture, sécurisation de l'assiette du CIR et du CII, conditions JEI et exonération de cotisations patronales, révision des prix par l'indice Syntec, tenue comptable, fiscalité et paie.
Un premier échange permet de dire, sur pièces, si vos contrats en cours sont reconnus correctement et si votre organisation des temps tient les deux exigences : celle du PCG et celle du CIR.
À jour au 16 juillet 2026. Contenu informatif relu par un expert-comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables d'Île-de-France.
Heures affectées à une affaire / heures payées
à suivre mensuellement, en progression
(Produits du contrat - coûts à terminaison réestimés) / produits du contrat
réestimée à chaque point mensuel, sans dérive inexpliquée
Heures engagées / heures budgétées, confronté au pourcentage facturé
écart expliqué contrat par contrat, alerte la plus précoce
(Travaux en cours + factures à établir) / chiffre d'affaires de l'exercice
suivi en cours d'exercice, jamais découvert à la clôture
Heures de levée de verrou technique / heures totales saisies
traçable par affaire et documentée, distincte de la prestation vendue
Contrats révisés / contrats porteurs d'une clause de révision
revue à chaque échéance contractuelle
Le secteur de l'ingénierie et des bureaux d'études techniques en France rassemble environ 6 500 entreprises pour un CA global d'environ 18 Md€. 80% sont des PME de moins de 50 salariés. La majorité des BET intervient dans le secteur du bâtiment (structure, fluides, électricité) et des infrastructures. La convention Syntec (IDCC 1486) couvre l'ensemble du secteur et impose des contraintes RH spécifiques (grilles de salaires, forfait-jours, mutuelle, prévoyance).
À chaque clôture mensuelle, identifiez les travaux réalisés non encore facturés et comptabilisez les en FAE (factures à établir). Provisionnez les pertes à terminaison dès détection d'un dépassement. Cette rigueur donne une image fidèle du résultat et prévient les mauvaises surprises TVA.
Dès qu'un ingénieur travaille sur un projet à caractère innovant (nouveau procédé, logiciel propriétaire, recherche appliquée), ouvrez un code analytique R&D et commencez les fiches de temps. Le CIR se dépose avec la liasse fiscale annuelle mais les justificatifs se constituent au fil de l'eau.
Intégrez une clause de révision de prix indexée sur l'indice Syntec dans chaque contrat d'une durée > 12 mois. Calculez et facturez la révision à chaque échéance. En 2024-2025, l'indice a progressé de 4-6%/an, soit des montants significatifs sur les grands marchés.
Rédigez un accord d'entreprise (ou appuyez-vous sur la CCN Syntec), organisez les entretiens annuels, documentez les dépassements éventuels. Sans conformité, vous exposez votre BET à des contentieux prud'homaux coûteux (rappels d'heures supplémentaires sur 3 ans).
Les retenues de garantie (5% du marché) ne sont pas un produit tant qu'elles ne sont pas libérées. Suivez-les par contrat dans un compte de tiers dédié. Relancez systématiquement les maîtres d'ouvrage à l'expiration du délai de 12 mois pour récupérer vos fonds.
Calculez le taux horaire réel (honoraires HT / heures réelles) et le taux de sous-traitance pour chaque mission en cours. Un suivi mensuel permet de détecter les dérives avant qu'elles absorbent toute la marge de l'affaire.
Où que vous soyez en France, notre cabinet déploie des outils de pilotage 100% digitaux pour allier la réactivité et l'exigence technique d'un cabinet de premier plan.
Samuel Hayot est expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France et à la CRCC de Paris.
Cabinet basé à Paris 8, avec un mode de travail pensé pour accompagner des entreprises implantées partout en France.
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Oui, à condition que le résultat à terminaison soit estimé de façon fiable. L'article 622-5 du PCG (règlement ANC n° 2014-03) pose trois critères : identifier clairement le montant total des produits du contrat, identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat, et disposer d'outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d'avancement. Sans feuilles de temps imputées par affaire, ce troisième critère n'est pas rempli. L'article 622-4 s'applique alors : le chiffre d'affaires est limité aux charges engagées, et la marge est écrasée à zéro sur tous les contrats en cours à la clôture.
Ce ne sont pas des synonymes. Les travaux en cours valorisent, au coût de production, une production réalisée qui n'est pas encore reconnue en chiffre d'affaires. Les factures à établir constatent un produit acquis, correspondant à un avancement réel justifié, mais non encore facturé au client : elles sont du chiffre d'affaires. Symétriquement, un acompte encaissé qui court devant la production se neutralise en produits constatés d'avance. Erreur fréquente dans les dossiers que nous reprenons : des travaux en cours valorisés au prix de vente au lieu du coût de production, ce qui constate une marge non encore acquise.
Non. L'indice Syntec est publié mensuellement par la Fédération Syntec, et non par l'INSEE. La confusion est fréquente et elle coûte cher : une clause de révision indexée sur un indice INSEE qui n'existe pas est inapplicable, et nous en corrigeons régulièrement. L'indice mesure l'évolution du coût de la main-d'oeuvre pour des prestations essentiellement intellectuelles, ce qui en fait l'indice naturel du contrat d'ingénierie. La formule usuelle de révision est P1 = P0 x (S1 / S0), S0 étant l'indice de référence retenu à la signature et S1 l'indice du mois de révision. Un coefficient de raccordement existe pour les contrats signés avant août 2022.
Non. Le CIR ne vise pas l'ingénierie que vous facturez au client, même savante : il vise la levée d'un verrou scientifique ou technique. Appliquer des méthodes connues à un projet client, aussi exigeant soit-il, ne suffit pas. La seule façon de rendre l'assiette défendable est de séparer, dans les temps saisis, les heures de prestation vendue et les heures de recherche. Le taux est de 30 % jusqu'à 100 M€ de dépenses de recherche et de 5 % au-delà, et le forfait de fonctionnement s'établit à 75 % des dotations aux amortissements plus 40 % des dépenses de personnel. Déclaration sur le formulaire 2069-A-SD, joint à la liasse.
Non. Il n'existe pas de taux de CIR majoré au titre du statut JEI, et cette confusion circule jusque dans des business plans. Les seules majorations de taux sont géographiques : 50 % pour les dépenses de recherche exposées dans les départements d'outre-mer. Pour le crédit d'impôt innovation, le taux est de 20 % en métropole, sur une assiette plafonnée à 400 000 euros par an, soit 80 000 euros de crédit au maximum, avec des majorations réservées aux départements d'outre-mer (60 %) et à la Corse (35 % ou 40 %). Le CIR et le statut JEI se cumulent, mais chacun selon ses propres règles.
Les dépenses de recherche doivent représenter au moins 20 % des charges fiscalement déductibles de l'exercice. L'ancien seuil de 15 % ne vaut plus que pour les exercices clos avant le 1er mars 2025. Entre 5 % et 20 %, l'entreprise relève du statut de jeune entreprise de croissance, assorti d'une condition d'indicateurs de performance économique. L'avantage a lui aussi changé de nature : l'exonération d'impôt sur les bénéfices est supprimée pour les JEI créées à compter du 1er janvier 2024. Subsiste l'exonération de cotisations patronales sur les personnels affectés à la recherche, dans la limite de 4,5 SMIC par salarié et de 5 PASS par établissement.
Oui. Le forfait annuel en jours, très répandu chez les ingénieurs relevant de la convention Syntec (IDCC 1486), dispense de décompter les heures au sens du droit du travail. Il ne dispense pas de suivre le temps passé par affaire, qui relève d'un tout autre corpus : l'article 622-5 du PCG, qui exige un outil validant le pourcentage d'avancement, et l'assiette du crédit d'impôt recherche, qui exige des heures imputées. Le dirigeant qui répond « mes ingénieurs sont au forfait, donc je ne suis pas les temps » se prive des deux à la fois.
Non. La marge globale d'un bureau d'études est une moyenne : elle masque les contrats qui dérivent et ne les révèle qu'à la livraison, quand il est trop tard pour renégocier. Ce qui se pilote, ce sont le taux d'avancement des coûts (heures engagées sur heures budgétées) confronté au taux d'avancement des produits, la marge à terminaison réestimée à chaque point mensuel, et le taux d'imputation, c'est-à-dire les heures affectées à une affaire rapportées aux heures payées. Ce dernier absorbe silencieusement la rentabilité. En pratique, l'écart entre avancement des coûts et avancement des produits est l'alerte la plus précoce.
À l'encaissement par défaut. Pour une prestation de services, la TVA est exigible lors de l'encaissement des acomptes ou du prix, l'exigibilité d'après les débits n'existant que sur option (CGI, article 269-2-c). Point souvent manqué dans les bureaux d'études : une facture à établir constatée à la clôture est du chiffre d'affaires comptable, mais elle n'a pas été facturée, donc elle ne rend aucune TVA exigible, y compris si vous avez opté pour les débits. La TVA suit la facture et l'encaissement, pas l'avancement. Un acompte encaissé, en revanche, rend la taxe exigible immédiatement, même aux débits.
Par une provision pour perte à terminaison. Dès qu'une perte globale devient probable sur un contrat, c'est-à-dire lorsque son coût prévisionnel à terminaison dépasse le prix restant à facturer, l'article 622-6 du PCG impose de provisionner la perte totale attendue, et non la seule part de l'exercice, que vous soyez à l'avancement ou à l'achèvement. C'est le seul mécanisme qui détecte un forfait qui dérive avant la livraison, quand il est encore temps d'agir. Une affaire laissée sans provision gonfle le résultat d'un exercice sur une perte déjà acquise.
Oui. La loi de finances pour 2026 a prorogé la fenêtre de création jusqu'au 31 décembre 2028 pour l'exonération de cotisations patronales et pour les exonérations de CFE et de taxe foncière. Contrairement à une affirmation répandue qui la fermait fin 2025, un bureau d'études créé en 2026 reste éligible, s'il consacre au moins 20 % de ses charges fiscalement déductibles à la recherche et remplit les autres conditions (moins de huit ans, PME indépendante). Seule l'exonération d'impôt sur les bénéfices a disparu, et pour les seules JEI créées à compter du 1er janvier 2024.
Cela dépend de la structure et des missions. Pour un ingénieur-conseil en BNC, la tenue, la déclaration 2035 et la TVA démarrent autour de 258 euros HT par mois. Pour un bureau d'études en société, les clôtures avec avancement, le bilan et la liasse se situent à partir de 350 euros HT par mois. Une structure en croissance, avec comptabilité analytique par affaire et paie sous convention Syntec, comme un audit d'éligibilité au CIR ou au statut JEI, fait l'objet d'un devis. Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission et un devis chiffré vous est adressé sous 24 heures ouvrées.
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