Mobiliser CIR et crédit de TVA pour la trésorerie : préfinancement

Réponse rapide. Le crédit d'impôt recherche non imputé est remboursé immédiatement aux PME au sens européen, aux jeunes entreprises innovantes et aux entreprises nouvelles, au lieu d'attendre trois ans. La créance de CIR de l'année peut en outre être préfinancée par un organisme bancaire. Le crédit de TVA se rembourse via le formulaire 3519 au réel normal, au-delà de 760 euros, ou la CA12 au réel simplifié, au-delà de 150 euros. Autant de leviers de trésorerie souvent sous-exploités.

Les crédits d'impôt et le crédit de TVA dorment parfois dans les comptes comme de simples créances fiscales, alors qu'ils peuvent être transformés en trésorerie. Pour une entreprise qui investit en recherche ou supporte beaucoup de TVA en amont, mobiliser ces créances change l'équation de trésorerie. Voici comment procéder, du remboursement au préfinancement.

Le crédit d'impôt recherche s'impute d'abord sur l'impôt sur les sociétés, mais le solde non imputé peut être remboursé.

En principe, la créance de CIR non imputée est remboursée au terme de trois ans. Mais certaines entreprises bénéficient d'un remboursement immédiat (CGI art. 199 ter B) : les PME au sens du droit de l'Union, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles sous conditions et les entreprises en difficulté. Pour ces structures, le CIR devient une vraie ressource de trésorerie de l'année, et non une créance gelée.

C'est un levier décisif pour une jeune entreprise innovante qui ne paie pas encore d'IS : son CIR lui revient en cash, ce qui finance directement sa recherche. Encore faut-il un CIR correctement calculé et documenté, sujet que nous traitons dans notre article sur le traitement des subventions dans l'assiette du CIR.

Même avant son remboursement, la créance de CIR peut être mobilisée pour générer de la trésorerie plus tôt.

La créance de CIR de l'année en cours, avant même son calcul définitif et son remboursement, peut faire l'objet d'un préfinancement par un organisme bancaire, par exemple Bpifrance. L'entreprise reçoit une avance sur sa créance future, ce qui rapproche la ressource du moment où les dépenses de recherche sont engagées. Le préfinancement a un coût, mais il résout le décalage de trésorerie propre aux projets de R&D, où les dépenses précèdent largement le remboursement du crédit.

Ce levier suppose une estimation fiable de la créance, donc un dossier technique solide, comme notre trame de dossier technique CIR le détaille.

Le crédit de TVA est l'autre grande créance fiscale mobilisable, souvent laissée en report.

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA. Plutôt que de le reporter indéfiniment, elle peut en demander le remboursement. Au réel normal, la demande se fait via le formulaire 3519, dès que le crédit dépasse 760 euros pour une demande mensuelle ou trimestrielle. Au réel simplifié, le remboursement annuel s'obtient via la déclaration CA12, au-delà de 150 euros, ou au moment d'un acompte semestriel pour au moins 760 euros si le crédit provient d'immobilisations.

Demander le remboursement plutôt que de reporter le crédit récupère de la trésorerie immédiatement, ce qui compte pour une entreprise qui investit ou démarre.

Les crédits d'impôt et de TVA sont des ressources de trésorerie trop souvent oubliées dans le pilotage. Beaucoup d'entreprises reportent un crédit de TVA d'un mois sur l'autre, ou attendent passivement le remboursement de leur CIR, alors qu'elles pourraient mobiliser ces créances bien plus tôt.

Notre méthode consiste à recenser systématiquement les créances fiscales mobilisables, à demander les remboursements dès qu'ils sont possibles, et à préfinancer la créance de CIR quand le décalage de trésorerie le justifie. Intégrer ces ressources au plan de trésorerie, avec leurs dates, transforme des créances dormantes en cash disponible. Pour une entreprise innovante ou en croissance, c'est souvent un levier plus simple et moins coûteux qu'un financement externe supplémentaire.

Une jeune entreprise innovante engageait des dépenses de recherche importantes mais ne dégageait pas encore de bénéfice, donc ne payait pas d'IS. Elle considérait son CIR comme une créance à recevoir un jour, sans en tirer de trésorerie. L'analyse a montré qu'au titre de son statut, elle pouvait obtenir le remboursement immédiat de son CIR, et préfinancer la créance de l'année en cours pour rapprocher la ressource du moment des dépenses. Couplé au remboursement de son crédit de TVA sur ses investissements, ce pilotage a dégagé une trésorerie significative, sans recourir à une dette supplémentaire.