DSN maternité paternité : gérer les IJSS en paie

Réponse rapide. La DSN maternité paternité repose sur un signalement d'arrêt de travail transmis à l'Assurance maladie, en principe sous 5 jours. Il déclenche le versement des IJSS au salarié, ou à l'employeur en cas de subrogation. La maternité et la paternité n'ont pas de délai de carence, contrairement à la maladie.

Un salarié vous annonce une grossesse ou la naissance prochaine d'un enfant. Derrière la bonne nouvelle, l'employeur a une chaîne d'obligations à enclencher : signaler l'arrêt en DSN, suspendre le contrat, gérer le maintien de salaire éventuel, et suivre le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Une étape oubliée et c'est un retard d'indemnisation pour le salarié, ou un trop-versé difficile à récupérer pour l'entreprise.

Cet article détaille, pas à pas, comment traiter un congé de maternité ou de paternité en paie, de la DSN événementielle jusqu'au bulletin, en distinguant clairement les règles propres à chaque congé.

Le signalement d'arrêt de travail, ou DSN événementielle, est le message que l'employeur transmet à l'Assurance maladie pour l'informer d'un arrêt : maladie, maternité ou paternité. Ce signalement se fait en principe dans un délai de 5 jours.

C'est lui qui ouvre le droit aux IJSS. Sans signalement correct, l'Assurance maladie ne dispose pas des éléments de salaire nécessaires pour calculer et verser l'indemnité. Le signalement précise le motif de l'arrêt, les dates, et le choix de subrogation le cas échéant.

La logique est la même pour la maternité et la paternité, mais les durées et les modalités de calcul diffèrent. C'est ce que nous détaillons ci-dessous.

Le congé de maternité a une durée légale de 16 semaines dans le cas standard : 6 semaines avant l'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal). Cette durée est allongée pour le 3e enfant ou en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires, porté à 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Tableau comparatif maternité vs paternité#

Le point à retenir : pour la maternité comme pour la paternité, les IJSS sont versées sans délai de carence. Le délai de carence de 3 jours vise la maladie, sauf disposition conventionnelle plus favorable. C'est une différence majeure avec un arrêt maladie classique.

Les IJSS sont calculées sur les salaires des 3 derniers mois précédant l'arrêt, retenus dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), fixé à 4 005 € au 1er janvier 2026.

Elles sont versées pour chaque jour de l'arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. C'est un point qui surprend souvent les dirigeants habitués au décompte en jours ouvrés.

Pour la paternité, le montant maximum de l'IJSS au 1er janvier 2026 est de 104,02 € par jour. Ce plafond découle directement du PMSS retenu pour le calcul.

Par défaut, l'Assurance maladie verse les IJSS directement au salarié. Mais si l'employeur maintient le salaire pendant le congé, il peut percevoir lui-même les IJSS : c'est la subrogation. Elle doit être indiquée en DSN.

Le maintien de salaire n'est pas automatique : il dépend de la convention collective applicable. Certaines conventions imposent un maintien total ou partiel, d'autres non. C'est la première chose à vérifier avant de paramétrer la paie.

Tableau récapitulatif subrogation et délais#

1. Recueillir le justificatif et les dates. Récupérez le certificat de grossesse ou la demande de congé de paternité, et notez la date de début et la fin prévisionnelle de l'absence.
2. Vérifier la convention collective. Identifiez l'existence et l'étendue d'un maintien de salaire, qui conditionne le choix de la subrogation.
3. Émettre le signalement en DSN événementielle. Transmettez l'arrêt à l'Assurance maladie, en principe sous 5 jours, en précisant le motif et les dates.
4. Indiquer la subrogation le cas échéant. Si vous maintenez le salaire, optez pour la subrogation dans le signalement.
5. Traiter l'absence sur le bulletin. Suspendez le contrat, retirez la rémunération des jours d'absence, appliquez le maintien éventuel et l'imputation des IJSS.
6. Contrôler le décompte d'IJSS. Vérifiez le nombre de jours indemnisés (week-ends et fériés compris) et rapprochez les montants des éléments déclarés.
7. Gérer le retour. Régularisez la paie du mois de reprise et archivez justificatifs et décomptes.

Dans les dossiers de paie, le congé de paternité génère plus d'erreurs que le congé de maternité, alors qu'il est plus court. Pourquoi ? Parce qu'il est souvent traité dans l'urgence, à la naissance, et que le décompte en jours calendaires (et non ouvrés) déstabilise les gestionnaires habitués au rythme hebdomadaire.

Le second point d'attention est la subrogation. Beaucoup d'employeurs maintiennent le salaire par habitude ou par bienveillance, sans vérifier ce que prévoit réellement la convention collective, et sans cocher la subrogation. Résultat : le salarié perçoit à la fois son salaire maintenu et les IJSS, et l'entreprise doit ensuite récupérer un trop-versé, ce qui est toujours délicat.

Le risque le plus fréquent n'est pas l'erreur de calcul, mais le retard ou l'oubli du signalement DSN. Un signalement transmis hors délai retarde l'indemnisation du salarié, qui le ressent immédiatement, surtout pendant un congé maternité long. La trésorerie du salarié est en jeu, et la relation de confiance avec l'employeur aussi.

L'autre risque silencieux : appliquer un délai de carence de 3 jours par réflexe. Ce délai vise la maladie, pas la maternité ni la paternité. L'appliquer à tort minore l'indemnisation et fausse le bulletin.

Mettez en place un réflexe documentaire dès l'annonce. Une fiche de suivi par salarié concerné, avec la date d'annonce, la date prévisionnelle d'accouchement, la date d'émission du signalement DSN et le choix de subrogation, évite la majorité des oublis. Couplée à un logiciel de paie à jour, elle sécurise la chaîne.

Pour aller plus loin sur l'organisation de la paie et la sécurisation des déclarations, notre accompagnement social et paie à Paris prend en charge ces signalements pour le compte de nos clients. Et si vous outillez votre paie en interne, le rôle d'un logiciel comme Silae est central pour automatiser le signalement et l'imputation des IJSS.

Une PME parisienne nous confie un dossier après un trop-versé. Un salarié en congé de paternité de 25 jours calendaires avait reçu son salaire intégralement maintenu, mais la subrogation n'avait pas été cochée en DSN. L'Assurance maladie a donc versé les IJSS directement au salarié, en plus du salaire maintenu. La régularisation a demandé plusieurs mois d'échanges. Avec la subrogation correctement déclarée dès le signalement, l'entreprise aurait perçu ces IJSS directement, sans récupération à mener.

• Vérifiez le PMSS 2026 (4 005 € par mois) dans votre paramétrage de paie : c'est lui qui plafonne le calcul des IJSS.
• L'IJSS paternité maximum est de 104,02 € par jour au 1er janvier 2026.
• N'appliquez jamais de carence sur la maternité ou la paternité.
• Conservez chaque justificatif et chaque décompte : ils sont la première pièce demandée en cas de contrôle.

La gestion des arrêts s'inscrit dans une chaîne paie plus large. Pour d'autres événements à fort impact, consultez nos analyses sur l'impact d'un conflit social sur la paie et sur la réduction générale dégressive unique 2026.