Expert-comptable français des sociétés étrangères implantées à Toulouse
Cabinet installé à Paris 8, nous traitons à distance le volet français d'une filiale ou d'une succursale ouverte dans le bassin aéronautique et spatial toulousain.
Pourquoi choisir Hayot Expertise pour Toulouse ?
Une société américaine, britannique ou allemande qui ouvre un site à Toulouse a besoin d'un interlocuteur comptable français capable de parler aussi à son siège. Nous prenons en charge tout le volet français : immatriculation, tenue au plan comptable général, TVA, paie des premiers salariés, comptes annuels et liasse fiscale, puis le reporting mensuel retraité au référentiel du groupe. Le cabinet est installé à Paris 8 et conduit la mission entièrement à distance. Notre service French CPA à Paris décrit la méthode ; cette page traite ce qui change dans l'écosystème aéronautique et spatial toulousain.
- Équipe dédiée, réponse garantie sous 24h ouvrés
- Interface digitale, zéro papier, accès 24h/24
- Tarification transparente, sans surprise
- Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables
Notre expertise adaptée à votre activité
Filiale, succursale ou établissement stable : trancher avant d'immatriculer
Une filiale (SAS ou SARL) est une société française autonome, avec son capital et ses propres déclarations fiscales ; une succursale reste juridiquement la société mère, qui porte la responsabilité. Un bureau de représentation qui négocie des contrats devient souvent un établissement stable sans que personne ne l'ait décidé, avec une régularisation fiscale à la clé. Ce point se tranche avant l'immatriculation, convention fiscale en main.
Tenue au PCG et reporting IFRS ou US GAAP au siège
La filiale tient ses comptes au plan comptable général, quand le groupe attend un reporting mensuel dans son référentiel. Nous produisons les deux : comptes statutaires français d'un côté, package de consolidation retraité en IFRS ou en US GAAP de l'autre, sur le calendrier de clôture du groupe. Retraitements récurrents : congés payés, provisions, crédit-bail, crédit d'impôt recherche.
Nos prestations à Toulouse
Une offre complète pensée pour les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs.
Comptabilité & bilan
Tenue des comptes, liasse fiscale, tableaux de bord mensuels.
Optimisation fiscale
IS, IR, TVA, CIR — maximisation légale de vos économies.
Social & paie
Bulletins de paie, DPAE, contrats, gestion RH simplifiée.
Création & structuration
Choix de statut, immatriculation, levée de fonds, pactes.
Patrimoine & SCI
SCI à l'IS/IR, LMNP, transmission, holdings patrimoniales.
International & expats
Expatriés, impatriés, prix de transfert, comptes étrangers.
L'écosystème économique de Toulouse
Vue depuis un siège étranger, Toulouse est d'abord un bassin industriel : le siège opérationnel d'Airbus à Blagnac, un tissu dense d'équipementiers et de bureaux d'études, un écosystème spatial organisé autour du centre spatial du CNES. Les investisseurs étrangers y sont surtout des sous-traitants aéronautiques, des éditeurs de logiciels embarqués et des prestataires techniques. Deux conséquences comptables : des flux intragroupe importants dès la première année, et une masse salariale d'ingénieurs qui met la convention collective au premier rang.
Zones desservies
Comment travailler avec nous
Audit gratuit
Nous analysons votre situation en 10 minutes, sans engagement.
Proposition personnalisée
Devis clair et transparent, adapté à votre activité et budget.
Suivi continu
Votre comptable dédié répond sous 24h, disponible toute l'année.
Ce qu'un groupe étranger doit organiser à Toulouse
Tout ce que vous devez savoir pour entreprendre à Toulouse
Immatriculation : guichet unique INPI et greffe de Toulouse
L'immatriculation passe par le guichet unique de l'INPI, qui alimente le registre national des entreprises et transmet au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour un siège en Haute-Garonne. Prévoyez les pièces de la société mère traduites, parfois apostillées, la déclaration des bénéficiaires effectifs et une adresse française réelle : une domiciliation de complaisance se repère vite. Le Kbis conditionne l'ouverture du compte bancaire, donc le premier paiement fournisseur.
TVA, flux intragroupe et facturation électronique
Une filiale française obtient un numéro de TVA intracommunautaire et dépose des CA3, mensuelles sous le régime réel normal. Les prestations reçues de la mère s'autoliquident, les biens intra-UE appellent un état récapitulatif TVA et les services une DES. La TVA à l'importation s'autoliquide sur la déclaration depuis le 1er janvier 2022, avec un numéro EORI actif. Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; l'obligation d'en émettre vise les grandes entreprises et les ETI depuis cette même date, les PME au 1er septembre 2027.
Le premier salarié recruté sur place
Avant l'embauche : DPAE auprès de l'URSSAF, contrat en français, retraite complémentaire, mutuelle collective, service de santé au travail. Le point qui coûte cher quand il est traité tard reste la convention collective, qui se détermine par l'activité réelle de l'employeur, pas par le code APE. Un équipementier relève en général de la métallurgie, dont le dispositif conventionnel unifié s'applique depuis le 1er janvier 2024 ; un bureau d'études relève plutôt de Syntec. La paie se déclare ensuite en DSN mensuelle.
R&D, aides régionales et prix de transfert
Beaucoup de sites toulousains portent des travaux d'ingénierie : le crédit d'impôt recherche peut concerner une filiale de groupe étranger, mais l'éligibilité s'apprécie projet par projet et le dossier justificatif se construit pendant l'année, pas au moment de la liasse. Les dispositifs de la Région Occitanie et de Bpifrance changent régulièrement : nous vérifions celui en vigueur avant tout dépôt. Dès qu'il existe des refacturations avec la mère, la documentation des prix de transfert se prépare tôt.
Questions fréquentes — Expert-comptable à Toulouse
Les réponses aux questions que se posent les entrepreneurs de Toulouse
Faut-il créer une filiale ou une succursale, et comment se passe l'immatriculation ?
Les deux fonctionnent. La filiale est une société française distincte, avec son capital et ses propres déclarations ; la succursale reste juridiquement la société mère, qui garde la responsabilité. La filiale s'impose dès qu'il y a des salariés et des contrats locaux. Le dossier passe par le guichet unique de l'INPI et le greffe de Toulouse délivre le Kbis.
Quelles obligations de TVA pour une filiale qui achète à sa maison mère ?
La filiale obtient un numéro de TVA français, dépose des CA3 et autoliquide les prestations achetées à la mère. Les biens intra-UE ajoutent un état récapitulatif, les services une DES. Le prix des refacturations se justifie séparément du traitement TVA.
Pouvez-vous gérer la paie de notre premier salarié recruté à Toulouse ?
Oui : DPAE, contrat de travail, affiliations, bulletins mensuels et DSN. La première décision est la convention collective, parce qu'elle commande la classification, les minima et les préavis. La corriger après coup oblige à recalculer les bulletins déjà émis.
Pouvez-vous produire le reporting mensuel attendu par notre siège ?
Oui. Nous livrons les comptes statutaires français et, séparément, un package retraité au référentiel du groupe, sur votre calendrier de clôture, comptes réciproques rapprochés. Le format et les échéances se fixent au démarrage.
Travaillez-vous en anglais avec nos équipes financières ?
Oui. Nous travaillons en anglais avec un siège étranger : échanges, réunions et packages de reporting. Les documents légaux restent en français, l'administration et le greffe l'exigent ; nous fournissons la traduction utile au siège.
Pouvez-vous nous accompagner à distance depuis Paris ?
Oui. Le cabinet est installé à Paris 8 et n'a pas de bureau à Toulouse : la mission se conduit entièrement à distance, visioconférence, signature électronique, dépôt sécurisé des pièces et espace partagé accessible à votre siège. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.
Rencontrons-nous
Que ce soit en visio (100% digital) ou au cabinet, nous sommes disponibles pour auditer votre comptabilité.