Médecin remplaçant : statut, BNC et déclaration en 2026

Réponse rapide. Le médecin remplaçant exerce en libéral indépendant, perçoit une rétrocession d'honoraires imposée en BNC, et cotise à l'URSSAF et à la CARMF. En dessous de 83 600 € de recettes (seuil 2026), il peut relever du micro-BNC avec un abattement de 34 %.

Vous débutez les remplacements, ou vous enchaînez les missions depuis quelques mois sans avoir vraiment posé votre cadre. Le médecin remplaçant n'est pas un salarié déguisé : il exerce en libéral, encaisse des honoraires rétrocédés et porte seul ses obligations sociales et fiscales. C'est précisément là que naissent les erreurs que nous corrigeons le plus souvent : confusion sur le statut social, oubli de la CARMF, mauvais choix de régime fiscal dès la première année.

Cet article cible la situation propre au remplaçant. Si vous cherchez la vue d'ensemble du médecin installé, reportez-vous à notre guide complet de l'expert-comptable pour médecin libéral et à notre accompagnement des médecins. Si vous envisagez une structure dédiée, voyez plutôt le passage du BNC à la SELARL pour un médecin.

Le médecin remplaçant remplace temporairement un confrère absent. Sur le plan juridique, il exerce de façon indépendante. Il n'est jamais le salarié du médecin remplacé, même si la mission se répète. Cette indépendance détermine ensuite tout le traitement social et fiscal.

La rémunération prend la forme d'une rétrocession d'honoraires. Concrètement, le médecin remplacé encaisse les honoraires des patients, puis en reverse une part au remplaçant selon le taux fixé au contrat. Le remplaçant établit alors une note de rétrocession au médecin remplacé.

• Pour le remplaçant, ces sommes sont des recettes BNC (bénéfices non commerciaux).
• Pour le médecin remplacé, la rétrocession versée se déduit de ses propres recettes.

Le secteur conventionnel suit une règle simple souvent ignorée : le remplaçant applique le secteur (1 ou 2) du médecin remplacé pendant la mission, et non son propre choix de secteur.

Thésé ou non thésé : inscription ou licence de remplacement#

L'autorisation d'exercer dépend de votre situation universitaire.

Pour obtenir la licence, l'interne doit avoir validé le 2e cycle complet des études médicales et un nombre de semestres de 3e cycle fixé selon la spécialité. Dans tous les cas, le contrat de remplacement écrit doit être communiqué au conseil départemental de l'Ordre.

Vos rétrocessions relèvent des bénéfices non commerciaux. Deux régimes coexistent, et le bon choix dépend surtout du niveau réel de vos frais professionnels.

Le mécanisme de l'abattement est détaillé dans notre article sur le fonctionnement du régime micro-BNC. Pour la mécanique du régime réel, voyez comment remplir la déclaration 2035 en régime réel.

Point d'actualité utile : la majoration de 25 % qui frappait autrefois les non-adhérents d'un organisme de gestion agréé est supprimée depuis l'imposition des revenus 2023. L'adhésion à une AGA n'est donc plus une nécessité fiscale, même si elle conserve d'autres intérêts.

Arbitrage : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?#

L'abattement de 34 % du micro-BNC est une estimation forfaitaire de vos frais. La logique est donc simple : si vos frais réels dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée 2035 devient en principe plus favorable ; s'ils restent en dessous, le micro-BNC simplifie tout en préservant votre résultat imposable.

Pour un remplaçant qui se déplace beaucoup (frais kilométriques, hébergement, matériel, cotisations sociales déductibles), le seuil de 34 % est souvent franchi plus vite qu'on ne le croit. Nous recommandons de chiffrer vos frais réels dès la première année plutôt que de choisir le micro-BNC par défaut, puis de réexaminer chaque année.

Les soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA au titre de l'article 261, 4, 1° du CGI. Pour un médecin remplaçant exerçant des actes de soins, cela signifie :

• aucune TVA à facturer sur les rétrocessions d'honoraires de soins ;
• aucune TVA déductible sur vos achats professionnels.

Les actes sans finalité thérapeutique (médecine esthétique non thérapeutique, par exemple) sont taxables, mais cette situation reste marginale pour un remplaçant. Le détail sectoriel figure dans notre article sur la TVA et facturation des médecins en 2026.

C'est le volet le plus souvent sous-estimé. Le médecin remplaçant est travailleur non salarié (TNS). Il est exclu du régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), car les médecins relèvent du Code de la santé publique et de la CARMF, et non de la Cipav ou de la Sécurité sociale des indépendants. Vous pouvez être au micro-BNC sur le plan fiscal, mais jamais au micro-social.

Deux caisses interviennent :

1. URSSAF : maladie, allocations familiales, CSG-CRDS.
2. CARMF : retraite de base, retraite complémentaire et régime invalidité-décès.

Pour les cotisations générales des indépendants, notre article sur les cotisations sociales des travailleurs non salariés pose le cadre commun.

Le RSPM, une option pensée pour le remplaçant#

L'URSSAF propose depuis 2020 le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM), conçu pour les médecins remplaçants. Il simplifie le calcul des cotisations URSSAF par un taux global appliqué aux honoraires nets.

S'y ajoute une cotisation forfaitaire au régime invalidité-décès (RID) de la CARMF. Les taux URSSAF doivent être confirmés chaque année : nous les présentons ici à titre indicatif, selon l'URSSAF.

Trois priorités structurent un dossier de remplaçant bien tenu. D'abord, ne jamais confondre micro-BNC et micro-social : la confusion fait croire à tort que l'auto-entreprise est ouverte, ce qui expose à des régularisations CARMF. Ensuite, anticiper la trésorerie sociale : les premières années, les cotisations sont régularisées avec décalage, et un remplaçant qui a dépensé l'intégralité de ses rétrocessions se retrouve en difficulté. Enfin, arbitrer le régime fiscal sur des chiffres réels, pas sur une impression.

Le piège le plus fréquent que nous rencontrons : le remplaçant qui se croit auto-entrepreneur. La logique paraît cohérente (activité indépendante, recettes modestes, micro-BNC fiscal), mais elle est fausse sur le plan social. Le médecin ne peut pas relever du micro-social. En se déclarant à tort sous ce régime, il s'expose à une affiliation rétroactive à la CARMF, avec rappel de cotisations sur les années concernées. Le sujet n'apparaît parfois qu'au moment de la première liquidation de droits à la retraite, plusieurs années plus tard.

• Vérifier votre droit d'exercer : inscription au tableau si thésé, licence de remplacement si non thésé.
• Signer un contrat de remplacement écrit et le transmettre au conseil départemental de l'Ordre.
• Déclarer le début d'activité libérale et vous affilier à l'URSSAF et à la CARMF.
• Étudier l'option RSPM auprès de l'URSSAF si vos honoraires sont modérés.
• Établir une note de rétrocession pour chaque mission et la conserver.
• Tenir un suivi de vos recettes et de vos frais professionnels dès le premier euro.
• Comparer micro-BNC et déclaration contrôlée sur vos chiffres réels avant de choisir.
• Provisionner vos cotisations sociales sur un compte dédié.

Un médecin remplaçant nous a récemment consultés après deux années de remplacements déclarés au micro-BNC, persuadé d'avoir tout en règle. Ses recettes restaient sous le plafond et il s'estimait protégé par l'abattement de 34 %. En examinant son dossier, deux points ressortaient : ses frais réels (déplacements fréquents en zones rurales, matériel) dépassaient nettement 34 % de ses recettes, et surtout son affiliation CARMF était incomplète. Nous avons reconstitué la situation sociale, régularisé l'affiliation, et chiffré l'arbitrage fiscal pour les années à venir. La leçon : un dossier de remplaçant se cadre dès le départ, pas après coup.

En tant que cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables et habitué à l'accompagnement des professions de santé, nous voyons ces situations se répéter. Les corriger tôt évite des régularisations lourdes.