Chirurgien : SELARL ou exercice individuel, la structure fiscale optimale

Réponse rapide. Pour un chirurgien, la structure fiscale optimale se joue entre l'exercice individuel en BNC et la SELARL à l'impôt sur les sociétés. L'exercice individuel est simple mais impose tout le bénéfice à votre tranche marginale. La SELARL permet de piloter rémunération et dividendes, d'amortir le matériel et de lisser l'impôt, au prix d'un formalisme accru.

Vous êtes chirurgien et vos honoraires progressent : la question de la structure revient à chaque clôture. Faut-il rester en exercice individuel, plus simple, ou créer une SELARL pour piloter votre fiscalité ? Ce choix engage votre impôt courant, vos cotisations sociales, l'amortissement de votre plateau technique et, à terme, la transmission de votre patrimoine professionnel. Comparons les deux voies sur des critères concrets.

Le chirurgien libéral a le choix entre deux grandes voies, qui répondent à des objectifs différents.

L'exercice individuel consiste à exercer en nom propre, sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Le bénéfice est imposé chaque année à l'impôt sur le revenu, à votre tranche marginale, que vous l'ayez prélevé ou laissé sur le compte professionnel.

La SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) loge votre activité dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Vous devenez gérant et associé : vous percevez une rémunération et, le cas échéant, des dividendes. Cette structure dissocie le résultat de la société de ce que vous percevez réellement, ce qui ouvre un pilotage de l'impôt impossible en exercice individuel.

En nom propre, le chirurgien tient une comptabilité de trésorerie et dépose une déclaration 2035. Le bénéfice net est ajouté à ses autres revenus et imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu, jusqu'à 45 % dans la tranche la plus haute, auxquels s'ajoutent les cotisations sociales obligatoires à la CARMF et à l'URSSAF.

L'avantage est la lisibilité : pas de société à gérer, pas d'assemblée, des obligations comptables allégées. L'inconvénient est qu'il n'existe aucun levier pour différer l'impôt. Si vous dégagez 200 000 € de bénéfice mais n'en consommez que 120 000 €, vous êtes tout de même imposé sur 200 000 €. Pour un chirurgien à hauts honoraires, cette absence de pilotage devient vite coûteuse, comme nous le constatons dans nos dossiers d'optimisation fiscale d'entreprise.

La SELARL change la donne. La société est imposée sur son bénéfice à l'impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà (CGI art. 219 I-b). Votre rémunération de gérant est déductible du résultat de la société, ce qui réduit la base imposable à l'IS.

Vous arbitrez alors entre deux canaux pour vous rémunérer. La rémunération supporte les cotisations sociales de travailleur non salarié, mais ouvre des droits à la retraite et à la prévoyance. Les dividendes, eux, sont distribués après IS et supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026).

Un point de vigilance propre aux SEL : la part de dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes en compte courant d'associé est assujettie aux cotisations sociales de travailleur non salarié, et non aux seuls prélèvements sociaux. L'arbitrage entre rémunération et dividendes se prépare donc finement, comme nous le détaillons pour toute distribution de dividendes.

Une évolution majeure concerne tous les associés de SEL, chirurgiens compris. Depuis l'imposition des revenus 2024, la rémunération perçue au titre de l'activité libérale (l'activité technique de soin) n'est plus imposée comme un salaire, mais dans la catégorie des BNC. Seule la rémunération du mandat social de gérance reste imposée en traitements et salaires.

Concrètement, le chirurgien associé d'une SELARL déclare désormais sa rémunération technique en BNC, avec la possibilité de déduire ses frais professionnels réels, mais sans l'abattement de 10 % des salariés. Cette requalification, issue de la doctrine fiscale, impose de revoir la répartition entre rémunération technique et rémunération de gérance, et de tenir une comptabilité adaptée. C'est un sujet que nous sécurisons systématiquement dans notre travail de fiscalité d'entreprise.

Les actes de soin du chirurgien sont en principe exonérés de TVA. Le 1° du 4 de l'article 261 du CGI exonère les prestations de soins à la personne dispensées par les membres des professions médicales réglementées, dès lors qu'elles poursuivent une finalité thérapeutique.

Le piège concerne la chirurgie esthétique. Selon la doctrine fiscale, seuls les actes esthétiques poursuivant une finalité thérapeutique reconnue restent exonérés. Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale, dont l'usage thérapeutique n'est pas reconnu par la Haute Autorité de santé, sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Un chirurgien plasticien qui réalise une part significative d'actes purement esthétiques peut donc dépasser le seuil de franchise et devenir redevable de la TVA sur cette part de son activité, tout en restant exonéré sur ses actes thérapeutiques.

Quelle que soit la structure, le matériel chirurgical s'amortit. Un bloc d'instrumentation, un microscope opératoire, un appareil d'imagerie ou un équipement de stérilisation représentent des investissements lourds qui se déduisent sur leur durée d'usage, souvent de 5 à 10 ans selon le matériel.

En exercice individuel, ces amortissements réduisent le bénéfice BNC de la 2035. En SELARL, ils diminuent le résultat soumis à l'IS. Dans les deux cas, le pilotage de l'investissement et de son financement (achat, crédit, crédit-bail) influe directement sur l'impôt. C'est un point que nous chiffrons avec le chirurgien dans le cadre de notre accompagnement des professions de santé et libérales.

Dans la majorité des dossiers de chirurgiens, le basculement vers la SELARL se justifie dès que le bénéfice dépasse durablement la rémunération réellement consommée. Tant que vous prélevez l'intégralité de votre bénéfice pour vivre, l'exercice individuel reste pertinent : il évite un formalisme inutile.

Le vrai déclencheur de la SELARL est la capacité d'épargne. Si vous laissez chaque année une part significative de votre bénéfice dans l'outil professionnel, l'exercice individuel vous fait payer l'impôt plein sur des sommes que vous ne consommez pas. La SELARL permet alors d'imposer cette part à 15 % ou 25 % à l'IS, puis de la distribuer plus tard, au moment choisi. La bascule en BNC de la rémunération technique depuis 2024 réduit un avantage historique de la SEL, mais ne renverse pas l'arbitrage : le pilotage du résultat reste le cœur du sujet.

Un chirurgien que nous accompagnons dégageait 230 000 € de bénéfice annuel en exercice individuel, alors qu'il n'en consommait que 140 000 € pour son train de vie. Les 90 000 € d'épargne annuelle étaient imposés à sa tranche marginale de 41 %, soit près de 37 000 € d'impôt sur une somme laissée sur le compte. Après création d'une SELARL, cette épargne a été imposée à l'IS, à 15 % jusqu'à 42 500 € puis 25 % au-delà, soit un coût immédiat très inférieur. La trésorerie ainsi conservée a financé sur 3 ans le renouvellement de son plateau technique, amorti au bilan. L'arbitrage rémunération-dividendes a été calibré pour rester sous le seuil de 10 % du capital, afin de limiter les cotisations sociales sur les distributions.