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Calculez un loyer commercial indexé à partir des deux valeurs d'indice, celle de votre bail et celle du dernier trimestre publié. L'outil applique l'indexation, l'écrêtement d'une clause tunnel ILC et vous dit quel indice s'applique à votre bail.
Calculer le loyer révisé à partir de l'indice de référence et de l'indice de révision.
Écrêter la variation quand le bail comporte une clause tunnel ILC symétrique.
Vérifier que l'indice stipulé est celui que la loi retient pour votre bail.
Le calcul lui-même tient en une ligne : loyer révisé = loyer en cours multiplié par le rapport des deux indices. Ce qui se discute, et ce qui se plaide, c'est l'indice retenu, la période prise en compte et la rédaction de la clause. C'est là que l'outil vous arrête plutôt que de vous laisser calculer sur un indice qui n'a rien à faire dans votre bail.
Pour un bail conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, le plafonnement de la révision triennale et du loyer du bail renouvelé se mesure sur l'ILC ou sur l'ILAT, jamais sur l'ICC.
L'article L. 145-38-1 du code de commerce, créé par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, autorise la clause qui encadre la variation annuelle de l'ILC prise en compte pour la révision.
L'INSEE publie un nouveau trimestre tous les trois mois. Une série figée dans un outil se périme sans prévenir, et un indice faux produit un loyer faux que personne ne voit passer.
Un calcul juste sur une clause fragile ne sert à rien : la clause d'indexation est le premier document à relire.
Sur un dossier de révision, le calcul arrive en dernier. Nous commençons par la clause : l'indice stipulé, la période de référence, la symétrie de l'encadrement et la date d'effet. Une clause qui compare deux périodes de durées différentes ou qui n'encadre que la hausse fragilise l'ensemble de l'indexation, y compris pour les années déjà appliquées.
Appliquer une indexation sur le mauvais indice pendant plusieurs années. La régularisation se fait alors dans les deux sens, avec un rappel ou une restitution, et une discussion sur la prescription qu'aucune des deux parties n'avait anticipée.
Pour un bail conclu ou renouvelé depuis le 1er septembre 2014, le plafonnement se mesure sur l'ILC pour les activités commerciales et artisanales, et sur l'ILAT pour les autres activités tertiaires, dont les professions libérales. L'ICC n'y figure plus depuis la loi du 18 juin 2014, mais il reste un indice licite de clause d'échelle mobile dans une convention relative à un immeuble bâti.
Loyer révisé = loyer en cours multiplié par le rapport de l'indice de révision sur l'indice de référence. Les deux valeurs se lisent sur le bail et sur la publication INSEE du trimestre concerné. Le résultat s'applique ensuite selon les modalités de la clause, à la date qu'elle prévoit.
C'est une clause qui encadre la variation annuelle de l'indice, par exemple entre moins 3 % et plus 3 %. Depuis le 28 mai 2026, l'article L. 145-38-1 du code de commerce l'autorise expressément pour l'ILC, à condition qu'elle joue dans les mêmes proportions à la hausse et à la baisse. Une clause qui ne plafonne que la hausse est réputée non écrite.
Non, et c'est volontaire. Il applique une indexation et signale les règles qui commandent le choix de l'indice, mais la rédaction exacte de votre clause décide de la période retenue, de la date d'effet et de la mécanique du plafonnement. Une clause mal rédigée peut être réputée non écrite, auquel cas il n'y a pas d'indexation du tout.
Non. L'indexation joue automatiquement selon la clause d'échelle mobile du bail. La révision triennale de l'article L. 145-38 du code de commerce est une procédure distincte, avec ses propres conditions de délai et de plafonnement. Ce simulateur calcule l'indexation, il ne tient pas lieu de demande de révision.
Règles à jour au 14 août 2026. Les valeurs d'indice ne sont pas enregistrées dans l'outil : le dernier trimestre publié au 14 août 2026 est le premier trimestre 2026, paru le 24 juin 2026.
Nous relisons la clause, recalculons les révisions déjà appliquées et chiffrons l'écart, avant toute discussion avec le bailleur ou le locataire.