Comptabiliser une immobilisation en cours et la mise en service

Réponse rapide. Une immobilisation non achevée à la clôture se suit au compte 23 « Immobilisations en cours », au fur et à mesure des dépenses. À la mise en service, le compte 23 est soldé par le crédit et l'actif est transféré au compte 21 (corporelles) ou 20 (incorporelles). L'amortissement commence à cette date de mise en service, jamais avant.

Vous construisez un local, vous installez une ligne de production ou vous développez un logiciel interne, et l'exercice se clôture avant la fin des travaux. La question revient à chaque bilan : faut-il passer ces dépenses en charges, ou les immobiliser ? Tant que l'actif n'est pas achevé, il ne s'amortit pas et ne séjourne pas encore dans son compte définitif. Le Plan comptable général prévoit une catégorie intermédiaire pour cette phase : le compte 23.

Dans les dossiers de PME qui investissent, les frictions les plus fréquentes ne portent pas sur le principe, mais sur le calendrier : à quelle date bascule-t-on, et donc à partir de quand l'amortissement court. Une erreur de quelques mois sur la mise en service décale toute la charge d'amortissement et peut fausser le résultat fiscal. Cet article vous donne la méthode, les écritures et un exemple chiffré.

Une immobilisation en cours correspond à un actif immobilisé non achevé à la date de clôture : une construction, une installation technique ou un développement encore en travaux. Elle traduit comptablement des dépenses déjà engagées pour un actif qui n'a pas atteint son état de fonctionnement prévu.

Le compte dédié est le compte 23 « Immobilisations en cours », prévu par le Plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03). Il se ventile principalement entre :

• le compte 231 pour les immobilisations corporelles en cours (bâtiment, matériel en montage) ;
• le compte 232 pour les immobilisations incorporelles en cours (logiciel ou site développé en interne).

Les dépenses y sont enregistrées au fur et à mesure de leur engagement, ce qui permet de suivre l'investissement sans le diluer en charges de l'exercice. La logique est la même que celle exposée dans notre article sur la comptabilité d'engagement et son impact sur la trésorerie : on rattache la dépense à l'actif qu'elle finance, pas à la date de paiement.

Compte 23 ou avances et acomptes : ne pas confondre#

Le compte 23 enregistre les travaux réellement engagés sur votre propre actif. Les sommes versées à un fournisseur avant l'exécution, en revanche, sont des avances et acomptes sur commandes d'immobilisations. Elles transitent par des comptes distincts :

Dans la pratique, un acompte versé en 238 est ensuite soldé et réimputé en 231 lorsque les travaux correspondants sont exécutés. Confondre les deux fausse le suivi de l'avancement et le rapprochement avec les factures fournisseurs.

Voici la procédure que nous appliquons sur les dossiers d'investissement, de la première facture de travaux à l'ouverture du plan d'amortissement.

1. Imputer chaque dépense au compte 23. Dès qu'un coût directement attribuable est engagé (travaux, matériel, prestation), débitez le compte 231 ou 232. La TVA grevant la dépense est déductible selon les règles de droit commun si votre activité est taxable.
2. Isoler les avances en 237 ou 238. Un acompte versé avant exécution se comptabilise en avances, puis se solde au profit du compte 23 quand les travaux sont faits.
3. Suivre l'avancement jusqu'à l'achèvement. Cumulez tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Sur option, les coûts d'emprunt de la période de construction peuvent être incorporés au coût de l'actif.
4. Dater la mise en service. À l'achèvement, fixez la date à laquelle l'actif est prêt à fonctionner selon l'usage prévu. C'est le fait générateur du transfert.
5. Transférer du compte 23 au compte définitif. Soldez le compte 23 par le crédit et débitez le compte 21 ou 20 pour le coût d'entrée total.
6. Ouvrir le plan d'amortissement et documenter. L'amortissement court à compter de la mise en service, selon la durée propre à l'actif. Classez la pièce de transfert dans le dossier d'immobilisations.

Le coût d'entrée : ce qu'on y met#

L'immobilisation est comptabilisée à son coût, qui inclut les coûts directement attribuables engagés pour la mettre en état de fonctionner selon l'utilisation prévue (Plan comptable général). Concrètement, cela couvre le prix des travaux et des matériaux, la main d'oeuvre affectée, et les prestations techniques nécessaires.

Les coûts d'emprunt constituent un cas particulier. Le PCG permet, sur option, de les incorporer au coût de l'actif pendant la période de construction. C'est un choix de méthode : il augmente la valeur immobilisée et la base amortissable, au lieu de passer les intérêts en charges financières immédiates. Ce choix doit être cohérent et mentionné dans l'annexe.

L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation, et non à la date d'engagement des dépenses. Tant que l'actif figure au compte 23, c'est-à-dire tant qu'il est « en cours », il n'est pas amorti.

Cette règle est le point de vigilance numéro un. Un actif resté plusieurs mois au compte 23 n'a généré aucune dotation, ce qui est normal. C'est au moment du transfert que le plan d'amortissement s'ouvre, sur la durée propre à chaque actif. Nous ne fixons jamais de durée par défaut : un agencement, une machine et un logiciel n'ont pas le même rythme. Pour construire et justifier ce plan, reportez-vous à notre méthode dans l'article construire et justifier un tableau d'amortissement.

Notre lecture#

Le vrai sujet n'est pas le compte à utiliser, qui est clair, mais la date de mise en service. Elle conditionne à la fois l'ouverture de l'amortissement et le rattachement de la charge au bon exercice. Sur les chantiers qui s'étalent sur deux exercices, nous demandons systématiquement un procès-verbal de réception, une attestation d'achèvement ou un bon de mise en service daté. Sans pièce, la date est contestable, et la charge d'amortissement qui en découle aussi.

Prenons une PME qui fait construire un local technique. Les chiffres sont arrondis pour la lisibilité.

Pendant les travaux (exercice N), deux situations d'acompte de 30 000 puis facturation de travaux pour 120 000 :

À la clôture de N, le compte 231 présente 150 000 d'immobilisation en cours. Aucun amortissement n'est constaté, l'actif n'étant pas en service.

À la mise en service (exercice N+1), le local est réceptionné et prêt à l'emploi :

Le compte 23 est soldé, l'actif figure désormais en compte 21, et l'amortissement court à compter de la date de réception. La dotation se calcule sur la durée d'usage retenue pour ce type de construction, fixée dans le plan d'amortissement.

En pratique#

Nous tenons un tableau de suivi par projet, qui rapproche les factures fournisseurs, les acomptes et le solde du compte 23. Ce rapprochement, à faire au moins à chaque clôture, évite deux écueils fréquents : un acompte oublié en 238 que l'on ne solde jamais, et des travaux passés en charges alors qu'ils auraient dû rejoindre le compte 23. Les écritures d'inventaire de clôture sont le bon moment pour ce contrôle.

Le risque le plus coûteux n'est pas comptable, il est fiscal. Une dépense de travaux improprement passée en charges, au lieu d'être immobilisée au compte 23, réduit le résultat de l'exercice de façon irrégulière. À l'inverse, démarrer l'amortissement trop tôt, avant la mise en service, anticipe une charge non encore due. Les deux situations attirent l'attention en cas de contrôle, car elles déplacent le résultat fiscal d'un exercice à l'autre.

Un second point, plus discret : les dépenses ultérieures sur un actif déjà en service ne reviennent pas au compte 23. Selon leur nature, elles sont soit immobilisées comme un composant ou une amélioration, soit passées en charges si elles maintiennent simplement l'actif en état. Le compte 23 ne sert qu'à la phase de construction initiale.

• La mise en service est une date, pas une formalité : sécurisez-la par une pièce datée.
• Les avances (237/238) ne sont pas des immobilisations en cours (compte 23) : ne les laissez pas se confondre dans le suivi.
• L'incorporation des coûts d'emprunt est une option de méthode, à appliquer de façon cohérente et à mentionner en annexe.
• Une charge constatée d'avance n'a rien à voir ici : si vous payez d'avance une prestation récurrente, voyez plutôt le traitement de la charge constatée d'avance au compte 486.
• Sur un projet pluriannuel, faites valider le suivi du compte 23 par votre expert-comptable à chaque clôture.