Architecte : honoraires, TVA et comptabilité à l'avancement en 2026

Réponse rapide. Les honoraires d'architecture sont soumis à la TVA au taux normal de 20 % (aucune exonération ni taux réduit). Comptabiliquement, une mission MOP (maîtrise d'œuvre) se décompose en phases (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, etc.) et les produits doivent être reconnus à l'avancement selon le PCG — en BNC (régime réel) ou en société, avec une inscription obligatoire à l'Ordre des architectes.

Un cabinet d'architecture en France est soumis à un cadre strictement encadré : exercice en tant que profession libérale (BNC) ou en société d'architecture (SA, SARL, SAS), inscription à l'Ordre des architectes, obligation d'assurance décennale, et traitement comptable des missions par phases selon la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) ou des contrats privés calqués sur ce standard.

En 2026, aucune modification n'a changé l'essentiel : TVA 20 % sur les honoraires, seuils micro-BNC 83 600 € (abattement forfaitaire 34 %), franchise TVA 37 500 € pour les services. En revanche, le statut juridique — BNC vs. société — conditionne le régime fiscal et comptable de manière substantielle.

Récemment, un architecte dirigeant de petite structure nous a contactés pour mettre en place sa comptabilité de mission. Son principal défi : comment rattacher les honoraires et les dépenses engagées (déplacements, frais de conception, appels d'offres) aux phases correctes de la mission, d'où la nécessité d'un découpage clair des travaux en cours.

Le cœur du métier d'architecte repose sur la décomposition de chaque mission en phases, selon les standards issus de la loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi n° 85-704 du 12/7/1985, codifiée au Code de la commande publique, articles L2431-1 et s., R2431-1 et s.).

Bien que la loi MOP s'applique formellement aux marchés publics, elle a inspiré les contrats d'architecture du secteur privé. Les phases types sont :

Comptabiliquement : chaque phase achevée génère un ou plusieurs appels de fonds (factures intermédiaires) et un produit constaté. Les factures partielles (acomptes) sont reconnaissables dès validation de la phase. Les produits non encore encaissés ou facturés doivent figurer en travaux en cours (compte 333 PCG).

Exemple : une mission de 50 000 € HT#

• ESQ validée en janvier : 5 000 € facturés et comptabilisés en produit (service d'architecture).
• APS en cours février : devis d'ingénierie émis, 30 % de la phase achevée = 2 000 € en travaux en cours (compte 333).
• APD achevée mi-mars : 8 000 € facturés ; 10 000 € déjà facturés en acompte ; ajustement pour reconnaître le solde au prorata de l'avancement.

Aucun produit ne doit être reconnu tant que la prestation n'est pas substantiellement rendue. Cela impose un suivi de projet très précis et une traçabilité des jalons en interne.

Taux normal 20 % — pas d'exonération#

L'architecture n'est pas un service d'aide aux personnes (éducation, santé). Elle est donc soumise au taux normal de 20 % quelle que soit la structure (libéral, SAS, SARL). Aucun taux réduit n'existe ni ne s'applique en 2026.

Honoraires imposables :

• études préliminaires et études de faisabilité ;
• conception architecturale ;
• dossier de demande de permis ;
• direction de chantier ;
• autres assistance et conseil en architecture.

TVA déductible en amont : si l'architecte est assujetti (au-delà du seuil de 37 500 €), il peut déduire la TVA payée sur :

• ses frais de déplacement ;
• ses frais de maquette et modélisation 3D ;
• la location de bureaux ;
• les frais d'inscription à des congrès professionnels (si lien direct avec la mission).

Franchise en base de TVA à 37 500 €#

Si le cabinet reste sous le seuil de 37 500 € HT par an :

• Aucune TVA n'est facturée aux clients (facturation HT = montant final).
• Aucune TVA n'est déductible en amont (frais engagés restent charges brutes).

Cela avantage les très petits cabinets (solo, jeune structure) mais devient rapidement pénalisant au-delà du seuil.

Exercice en BNC (Bénéfices Non Commerciaux)#

L'architecte peut exercer seul en libéral :

• Inscription obligatoire au tableau régional de l'Ordre des architectes (loi n° 77-2, art. 9).
• Régime fiscal : BNC avec deux sous-régimes :
  • Micro-BNC : recettes < 83 600 €, abattement 34 % (minimum 305 €).
  • Déclaration contrôlée (BNC réel) : > 83 600 € ou sur option, liasse 2035 complète.
• Cotisations sociales : régime des travailleurs non salariés (CIPAV), de l'ordre de 25 à 35 % du bénéfice selon le niveau de revenu.
• Pas de TVA en micro-BNC (en dessous de 37 500 €, aucune TVA à facturer ni déduire).

Exemple : architecte solo 60 000 € CA/an.

• Régime : micro-BNC.
• Impôt sur le revenu : assiette = 60 000 × (100 % − 34 %) = 39 600 €.
• Cotisations CIPAV : de l'ordre de 30 % × 39 600 ≈ 11 900 €.
• TVA : franchise à 37 500 € → aucune TVA facturée, aucune TVA déduite.

Exercice en société (SA, SARL, SAS, SELARL)#

La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 impose que plus de la moitié du capital et des droits de vote soient détenus par des architectes (art. 13 de la loi). Cela verrouille de facto une co-gérance ou une direction commune.

• Régime fiscal : Impôt sur les sociétés (IS) à 15 % sur les bénéfices ≤ 42 500 € (taux réduit), puis 25 % au-delà.
• TVA : obligatoire dès la création (aucune franchiseapplicable).
• Cotisations gérant/associé : régime « travailleur non salarié » (TNS).
• Comptabilité : régime complet (liasse 2033 ou micro si < 450 k€ recettes pour micro-société).

Attention : les SELARL (Sociétés d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) sont spécifiques aux professions réglementées ; pour l'architecture, c'est une option fréquente (elle combine protection du patrimoine personnel et statut libéral).

Obligation légale (loi de 1977, art. 16)#

Tout architecte doit souscrire une assurance décennale couvrant sa responsabilité de constructeur. C'est une condition préalable à l'exercice et à la signature des contrats (loi n° 77-2, art. 16 ; obligation d'assurance, C. assur. art. L241-1 ; présomption de responsabilité, C. civ. art. 1792).

Le maître d'ouvrage (client) souscrit, de son côté, une assurance dommages-ouvrage (art. L242-1 du Code de l'assurance).

Comptabilisation#

• Prime annuelle : charge d'exploitation (compte 616 « Primes d'assurance » ou 606 « Services libres »).
• Échelonnement : si la prime couvre janvier à décembre 2026 mais que l'exercice est clos le 30 juin, il faut constater une charge constatée d'avance (compte 486 de l'actif) pour la portion couvrant juillet–décembre.
• Pas de TVA récupérable : les primes d'assurance ne supportent pas la TVA mais la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA), qui n'est jamais déductible.

Attestation annuelle#

L'architecte doit fournir chaque année une attestation d'assurance décennale au conseil régional de l'Ordre des architectes, pièce capitale pour rester inscrit.

Éléments obligatoires d'une facture#

• Identification du prestataire (architecte / cabinet) ;
• numéro SIRET ;
• Numéro de facture et date ;
• Objet détaillé : « Services d'architecture — Phase [ESQ / APS / …] » ;
• Montant HT et taux de TVA (20 % ou « Franchise en base ») ;
• Conditions de paiement et délai ;
• Références du contrat ou du marché.

Facturation d'acomptes par phase#

Il est courant de facturer un acompte au lancement de chaque phase (ex. : 50 % du montant prévisionnel) et un solde à achèvement. Comptabiliquement :

• L'acompte encaissé est provisoirement créditeur (compte 409 « Clients, avances reçues »).
• À mesure que la prestation est rendue, on reclasse en produit (compte 706 / 707 selon la nature) et on réduit la créance.

Cela nécessite un suivi de contrat détaillé phase par phase.

Architecte micro-entrepreneur#

Le statut d'auto-entrepreneur / micro-entreprise n'existe pas légalement pour l'architecture : l'inscription à l'Ordre est obligatoire. En pratique, un architecte exerce soit :

• en micro-BNC (seuil 83 600 €, abattement 34 %) — régime simplifié mais toujours BNC ;
• en société (exigence du capital architecte).

Sous-traitance ou cotraitance avec bureau d'études (BET)#

Un architecte peut faire appel à un BET (Ingénierie) pour des calculs structurels, thermiques, etc. :

• Facturation sous-traitant : le BET émet sa facture à l'architecte (TVA 20 %).
• Facturation client : l'architecte peut refacturer le coût du BET en avenant ou l'intégrer dans le prix global.
• Autoliquidation de TVA : les travaux de construction sous-traités relèvent de l'autoliquidation (TVA due par le donneur d'ordre, CGI art. 283, 2 nonies). La maîtrise d'œuvre intellectuelle de l'architecte n'entre toutefois pas dans ce dispositif : à vérifier au cas par cas avec votre expert-comptable.

Associé étranger ou société étrangère#

Un cabinet avec associés ou capitaux étrangers doit respecter le verrou français (capital et votes > 50 % français/architectes). Sinon : refus d'inscription à l'Ordre.

Erreur 1 — Reconnaître tout d'un coup au contrat#

Ne pas facturer la totalité du contrat au moment de la signature. Les produits doivent être étalés phase par phase à l'avancement.

Erreur 2 — Négliger les travaux en cours#

Une phase 50 % achevée doit figurer en compte 333 (travaux en cours) et non en produit complet. Omission = surévaluation du résultat.

Erreur 3 — Oublier l'attestation d'assurance décennale#

Absence = risque de suspension de l'inscription à l'Ordre et incapacité à facturer.

Erreur 4 — TVA mal appliquée en franchise#

Sous 37 500 €, ne pas facturer de TVA mais aussi ne pas la déduire en amont (charge brute). Oublier cet équilibre coûte cher.

Erreur 5 — Confusion BNC vs. société#

Un BNC micro ne peut pas déduire la TVA et a une comptabilité simple. Une société est dans l'obligation, dès le départ, de TVA complète et liasse 2033. Bien les différencier en amont d'une création.

L'architecture est une profession à comptabilité exigeante. Contrairement à un prestataire IT ou un consultant généraliste, l'architecte doit gérer trois responsabilités simultanément : légales (Ordre), assurantielles (décennale) et comptables (phases, produits, travaux en cours).

La plus grande difficulté que nous rencontrons : le suivi de mission par phase. Un cabinet qui ne renseigne pas sa comptabilité des jalons réels de chaque projet se trouve, en fin d'année, incapable de justifier l'étalement de ses produits. Or, le fisc ne plaisante pas : un revenu décalé d'une année peut justifier une majoration d'impôt et un redressement pluriannuel.

Chez Hayot Expertise, nous avons accompagné plusieurs petits cabinets d'architecture à migrer vers une comptabilité véritablement orientée projet, avec un modèle Excel ou un plug-in d'outils cloud (Pennylane, Qonto) qui assure le suivi des phases et la génération automatique des travaux en cours.

La TVA, elle, est souvent un point de non-retour : dès qu'un architecte franchit 37 500 € HT, il devient assujetti à la TVA 20 %. C'est une décision fiscale majeure qui doit être anticipée (au moins 6 mois avant le franchissement du seuil).

Conseil Hayot Expertise. Dès le lancement de votre cabinet, investissez dans un modèle de contrat type qui décompose votre mission en phases explicites et calendarisées. Exigez de votre expert-comptable une architecture comptable avec un plan de comptes dédié aux travaux en cours (ou des comptes 333 bien isolés). Documentez chaque phase achevée (validation client, facture intermédiaire, justificatif d'avancement) et synchronisez votre comptabilité mensuelle avec votre agenda de chantier. Enfin, renouvelez votre attestation d'assurance décennale avant la date d'expiration — une suspension vous rend immédiatement non-contractuel.