Vesting des fondateurs : sécuriser l'engagement

Réponse rapide. Le vesting des fondateurs conditionne la conservation des actions à une présence dans la durée, souvent quatre ans avec un cliff d'un an. Si un cofondateur part avant le terme, la société rachète tout ou partie de ses titres. Le mécanisme repose sur des promesses de cession (article 1124 du Code civil).

Vous lancez une société à plusieurs et vous répartissez le capital à parts égales le jour de la création. Six mois plus tard, l'un des cofondateurs s'en va, mais il garde 33 % des actions. Vous travaillez désormais pour enrichir quelqu'un qui ne contribue plus. C'est le scénario que le vesting des fondateurs sert précisément à éviter. Plutôt qu'une définition théorique, voyons comment ce mécanisme protège l'équipe restante, comment le calibrer, et ce qu'il implique sur le plan fiscal et sur la table de capitalisation.

Le vesting est un mécanisme contractuel par lequel un fondateur n'acquiert définitivement ses actions qu'au fil du temps, en contrepartie de sa présence et de son travail dans la société. Les titres sont juridiquement détenus dès le départ, mais ils sont assortis d'un engagement de rétrocession si le fondateur part avant le terme prévu.

En pratique, on parle souvent de reverse vesting pour les fondateurs : chacun détient 100 % de ses actions dès l'origine, mais s'engage à les revendre à la société ou aux autres associés selon un calendrier, en cas de départ anticipé. Plus le fondateur reste, moins il est exposé à un rachat forcé. La fraction définitivement « acquise » croît mois après mois.

Ce dispositif est devenu un standard attendu par les investisseurs avant toute levée. Il fait partie des points structurants que nous abordons dans tout pacte de cofondateurs avant la levée, au même titre que la gouvernance et les droits de sortie.

Deux paramètres règlent l'essentiel : la durée totale et le cliff.

1. La période de vesting fixe la durée sur laquelle les actions deviennent définitivement acquises. Le schéma le plus répandu sur le marché français des startups est de quatre ans, avec une acquisition linéaire, souvent mensuelle.
2. Le cliff est une période initiale, généralement de douze mois, pendant laquelle rien n'est acquis. Si le fondateur part avant le premier anniversaire, il ne conserve aucune action issue du vesting. Passé le cliff, une première tranche est acquise d'un coup (un an sur quatre, soit 25 %), puis l'acquisition reprend par paliers.
3. L'accélération prévoit qu'en cas d'événement majeur (rachat de la société, révocation sans faute), une partie du vesting restant s'acquiert immédiatement. On distingue l'accélération à simple détente (un seul événement) et à double détente (deux conditions cumulées).

Le vesting se matérialise par des promesses de cession croisées. La promesse unilatérale de vente est définie à l'article 1124 du Code civil : depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, sa révocation par le promettant pendant le délai d'option n'empêche pas la formation de la vente. Cette sécurité juridique est précieuse : un fondateur sortant ne peut pas se rétracter unilatéralement pour bloquer le rachat de ses titres.

La qualification du départ commande le prix de rachat. C'est le cœur économique du dispositif. Le statut de good leaver ou de bad leaver détermine si le fondateur sortant récupère la valeur de marché de ses actions acquises ou s'il les cède à un prix décoté.

La frontière entre les deux catégories doit être définie avec une grande précision dans le pacte. Un motif mal qualifié devient un terrain de contentieux. Nous détaillons les conséquences personnelles de ces clauses dans notre analyse de l'impact patrimonial des clauses good et bad leaver, qui complète le présent article sous l'angle du fondateur sortant.

Le vesting ne modifie pas immédiatement la table de capitalisation : tant que le fondateur est en poste, il détient bien ses actions. L'effet se produit au départ. Selon que le rachat des titres se fait par la société (réduction de capital ou rachat avec annulation) ou par les associés restants, la répartition évolue différemment.

Le choix entre ces options dépend de la trésorerie disponible, des contraintes statutaires et de la fiscalité applicable. Fixer le prix de rachat sans méthode est l'une des erreurs les plus coûteuses : une évaluation d'entreprise et fixation du prix de rachat rigoureuse évite les blocages. La mécanique de prix lors d'un départ est aussi traitée dans notre article sur le prix de rachat lors de la sortie d'un associé opérationnel.

Le vesting des actions ordinaires d'un fondateur n'est pas, en lui-même, un fait générateur d'impôt : on ne taxe pas l'acquisition progressive de titres que le fondateur détient déjà. La fiscalité intervient lors d'un événement de cession.

Lorsqu'un cofondateur cède ses actions, la plus-value relève du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. En 2026, le prélèvement forfaitaire unique s'établit à 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, après la hausse de CSG portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026). L'option pour le barème progressif reste possible.

Le vesting des fondateurs ne doit pas être confondu avec les outils d'intéressement réservés aux salariés et dirigeants. Deux dispositifs sont fréquemment articulés autour du vesting des équipes :

• Les BSPCE, régis par l'article 163 bis G du CGI, réservés aux sociétés par actions immatriculées depuis moins de quinze ans. La loi de finances pour 2026 (article 25) a abaissé de 25 % à 15 % le seuil de détention du capital par des personnes physiques. Pour les BSPCE attribués depuis le 1er janvier 2025, le gain salarial est imposé à 12,8 % si le bénéficiaire exerce dans la société depuis au moins trois ans, à 30 % en deçà, plus 18,6 % de prélèvements sociaux.
• Les attributions d'actions gratuites (AGA), encadrées par l'article L225-197-1 du Code de commerce, avec une période d'acquisition d'au moins un an et une durée cumulée d'acquisition et de conservation d'au moins deux ans.

Ces régimes ont leurs propres conditions et leur fiscalité spécifique. Nous comparons les outils d'intéressement dans notre article sur les avantages et inconvénients des BSPCE.

Quelques situations appellent une attention renforcée. Le fondateur déjà parti sans clause de vesting reste actionnaire de plein droit : il n'existe aucun mécanisme légal de rachat automatique, seule la négociation ou les voies prévues au pacte permettent de récupérer les titres. La prévention en amont est donc déterminante.

Le fondateur unique d'une SASU n'a pas d'intérêt direct au vesting tant qu'il reste seul, mais l'introduction d'un vesting devient pertinente dès l'arrivée d'un cofondateur ou d'un investisseur. La société non éligible aux BSPCE (SARL, ou société par actions de plus de quinze ans) doit recourir à d'autres outils : promesses de cession, AGA, ou clauses de rachat dans le pacte.

Enfin, le vesting doit s'articuler avec les autres engagements du pacte. Un déséquilibre entre la clause de vesting, la clause de non-concurrence et les droits de sortie crée des incohérences exploitables en cas de litige. Nous traitons cet enchaînement dans les quinze clauses vitales du pacte d'associés.

Le risque sous-estimé. Beaucoup d'équipes signent un pacte type téléchargé sans définir précisément le prix de rachat des actions acquises en cas de bad leaver. Faute de méthode d'évaluation contractuelle, le rachat se transforme en bras de fer, parfois judiciaire, au pire moment de la vie de la société.

L'arbitrage entre une décote forte en bad leaver et une décote modérée mérite réflexion. Une décote trop agressive peut être requalifiée ou jugée disproportionnée par un tribunal ; une décote trop faible vide le dispositif de son effet dissuasif. Le bon réglage dépend du secteur, du stade de la société et de la contribution attendue de chaque fondateur.

Autre point : l'absence de promesses croisées dûment signées. Une clause de vesting rédigée dans le pacte mais non assortie de promesses de cession exécutoires reste fragile. La forme juridique compte autant que le principe.

Récemment, deux cofondateurs d'une jeune société de logiciels nous ont sollicités juste avant une levée en amorçage. L'un des deux envisageait de réduire son implication. Le pacte initial, signé à la création sans accompagnement, ne prévoyait aucun vesting. L'investisseur pressenti a conditionné son entrée à la mise en place d'un vesting de quatre ans avec cliff d'un an, appliqué rétroactivement aux deux fondateurs. La négociation a été tendue, car l'un des deux estimait avoir déjà « gagné » ses titres. Un vesting prévu dès l'origine aurait évité ce blocage et préservé la relation.

Notre lecture est simple : le vesting des fondateurs ne sert pas à se méfier de ses associés, il sert à protéger collectivement le projet contre l'imprévu. C'est un instrument d'alignement, pas de défiance. Chez Hayot Expertise, cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables, nous intervenons aux côtés de l'avocat sur le volet chiffré : valorisation des titres, prix de rachat, traitement comptable et fiscal de la sortie. La rédaction juridique des promesses relève du conseil juridique pour rédaction du pacte, tandis que le pilotage de la table de capitalisation et des scénarios de dilution s'inscrit naturellement dans une mission de DAF externalisé pour startups. Cet accompagnement est particulièrement structurant dans notre accompagnement des startups tech.

Conseil Hayot Expertise. Mettez en place le vesting dès la création, avant tout désaccord, pendant que les fondateurs sont alignés. Calibrez la durée, le cliff et la grille good ou bad leaver en fonction de votre stade, et formalisez des promesses de cession croisées exécutoires. Faites chiffrer le prix de rachat par une méthode contractuelle robuste : c'est ce qui tient en cas de conflit.